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Vous souvenez-vous de l’Accord de partenariat économique (APE) signé à la Barbade en octobre 2008 ?
Malgré l’importante controverse régionale qui a suivi son accord, il est maintenant quasiment impossible de trouver la moindre information dans le domaine public concernant son statut actuel, alors même que certaines de ses échéances de mise en œuvre sont dépassées.
En réalité, l’APE n’a quasiment pas progressé. Au lieu de cela, des rivalités interrégionales, des confrontations personnelles, la récession économique, le manque d’engagement de la part de certains gouvernements, les doutes généralisés, alimentés par la crise économique, quant au néolibéralisme, ainsi que le processus d’intégration régionale stagnant, sont autant de facteurs qui ont freiné les progrès vers la mise en œuvre de l’accord.
La création de quatre institutions pour l’APE (notamment le Conseil conjoint des ministres Cariforum-UE, sans lequel l’approbation des groupes de travail et des procédures clés pour l’APE ne pourra avoir lieu, ou le financement régional être défini) est essentielle à l’avancement du processus.
Alors qu’un premier Conseil conjoint des ministres devait avoir lieu en décembre 2009 ou début 2010, il semble très peu probable que celui-ci ait lieu dans un futur proche. Ceci s’explique principalement par les différences fondamentales toujours non résolues entre la Caricom et la République dominicaine. Ces différences résident principalement dans le fait que cette dernière souhaiterait que les arrangements institutionnels liés à l’APE soient gérés par un organe plus dynamique et plus représentatif de la région, entendue au sens large, que ne l’est la Caricom. Ces différences traduisent également le souhait de la République dominicaine de se voir appliquée par la Caricom la préférence régionale, conformément à l’exigence de l’APE, qui stipule que tous les signataires doivent se voir accorder un traitement douanier au moins égal à celui accordé à l’UE. Ceci est néanmoins problématique pour certains pays des Caraïbes anglophones qui considèrent ce large voisin de la Caricom comme une menace économique, bien que, dans le cadre de l’APE, cette clause ait déjà été convenue.
Mais les progrès sont également extrêmement difficiles dans d’autres domaines.
Au sein de la Caricom, l’unité de mise en œuvre de l’APE vient tout juste d’être créée, grâce au soutien du Fonds CART, géré par la Banque de développement des Caraïbes et à travers lequel sont gérés les engagements bilatéraux britanniques d’aide au commerce dans le cadre de l’APE. En revanche, le plan d’action pour la mise en œuvre de l’APE est toujours en discussion entre l’UE et la Caricom.
L’argent disponible visant à soutenir le processus préparatoire et provenant du Fonds européen de développement (FED) dans le cadre du 10ème FED sera déboursé par le biais des lents mécanismes régionaux et nationaux bureaucratiques contrôlés depuis Bruxelles. Toutefois, comme les fonds visant à mettre en œuvre le programme régional pour l’APE nécessitent une réunion préalable du Conseil conjoint afin de définir les priorités ; rien de concret n’aura lieu à cet égard tant que les problèmes institutionnels du Cariforum ne seront pas résolus.
Le fait qu’il soit peu probable que des fonds additionnels d’aide au commerce proviennent des États membres de l’UE est tout aussi problématique ; par conséquent, la promesse affichée de l’UE au regard d’un soutien bilatéral discrétionnaire dans le cadre de l’APE ne viendra probablement que de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne.
Au niveau national, seules la Barbade, la République dominicaine et la Jamaïque ont établi des unités de mise en œuvre de l’APE. Antigua devrait le faire sous peu, avec une aide extérieure, tandis qu’aux Bahamas, en raison de la signature tardive de l’accord, ce processus ne fait que commencer. Ce qui se passe dans les autres pays du groupe est loin d’être clair.
Concernant le secteur privé de la région, il semble que la plupart des acteurs attendent que quelque chose se passe ou que les gouvernements donnent des informations ou directions. Dans la région, dans les secteurs autres que ceux des services et dans les nouveaux secteurs spécialisés dans la fabrication de produits de niche, il existe maintenant le même désintérêt qu’auparavant à accéder au marché de l’UE .
Les investisseurs extérieurs semblent également très peu enthousiastes quant au nouvel arrangement.
Même avant l’arrivée de la récession mondiale, la fragmentation régionale, l’instabilité économique et le manque de direction sur le long-terme rendaient la plupart des économies des Caraïbes - à l’exception de la République dominicaine, de Trinidad et éventuellement de la Barbade - peu attractives aux yeux des principaux investisseurs extérieurs pour des investissements autres que dans le secteur du tourisme. Il en allait, et en va, à peu près de même de l’intérêt des exportateurs européens pour l’ouverture des marchés à laquelle se sont engagés les Caraïbes, à l’exception des marchés des principales économies de la région.
Tous ces éléments semblent indiquer que la valeur économique éventuelle de l’APE pour la région se limitera probablement aux nations les plus riches de la région - notamment la République dominicaine - ou à celles capables de développer leur secteur des services et les nouvelles industries à forte valeur ajoutée.
Mais ceci pourrait ne pas être si important, compte tenu du faible désir actuel en Europe et dans les Caraïbes de développer de nouvelles entreprises, et de l’absence de progrès prévisibles dans le cycle de Doha.
Toutefois, la mise en œuvre de l’APE coïncide avec les négociations européennes des accords commerciaux bilatéraux avec les pays d’Amérique latine, dans le cadre d’une série globale d’accords d’association. Le premier de ces accords devrait être conclu en mai avec les nations andines du Pérou et de la Colombie, puis avec l’Amérique centrale, et plus tard, avec le Mercosur. Cela aura pour conséquence, d’une part, de donner à ces nations un niveau d’accès aux marchés européen similaire à celui dont bénéficient les Caraïbes, qui se trouveront, d’autre part, en concurrence avec des pays où le secteur privé est plus dynamique que celui des Caraïbes anglophones.
Tout ceci se produit également au moment où les Caraïbes négocient avec le Canada un accord de libre-échange qui devrait s’apparenter à un APE dans la plupart des domaines, et pourrait bien provoquer une certaine agitation s’il s’avérait qu’il n’incluait pas, non plus, un volet développement quantifiable.
Il n’est pas aisé de déterminer les responsables de cette situation malheureuse. C’est la Commission européenne qui a imposé un APE à un processus d’intégration qui n’était pas suffisamment prêt, et ce sont les gouvernements caribéens qui ont accepté des mesures non adaptées à la réalité économique et politique de la région. Le danger est maintenant le suivant : plus la région se dérobera, plus ses voisins d’Amérique latine risquent de venir éclipser les éventuelles nouvelles opportunités qui pourraient exister pour les Caraïbes en Europe.
David Jessop est le Directeur du Conseil des Caraïbes ; il peut être contacté à l’adresse suivante : david.jessop@caribbean-council.org. Cet article est extrait de la chronique hebdomadaire écrite par l’auteur et intitulée « The View from Europe » (article du 19 février 2010). Ces chroniques sont accessibles sur www.caribbean-council.org
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