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Une approche interne du développement : Numéro spécial sur les implications fiscales des APE et sur la mobilisation des ressources nationales
Dans le récent contexte économique international, caractérisé par des crises et une instabilité globales, les questions budgétaires et fiscales ont gagné en importance dans l’agenda de la reprise et de la croissance économiques. Dans les pays en développement, davantage d’attention a été accordée à la résistance interne aux chocs extérieurs, aux types d’intégration à l’économie globale et à la recherche de politiques macroéconomiques saines, budgétairement viables et propices à une croissance et à un développement équitables.
Une dimension importante est la nécessité, pour les gouvernements, de se concentrer de manière plus efficace sur la génération de revenus au niveau national. Entre autres, le contrat qu’il constitue entre le contribuable et l’État peut rendre les gouvernements davantage responsables envers leurs citoyens, ce qui contribue à améliorer la gouvernance économique et politique nationale. Ceci peut également libérer les gouvernements des conditions généralement attachées à l’aide des bailleurs, ou de l’intérêt personnel des investisseurs étrangers.
Il n’est donc pas surprenant à ce sujet que la problématique de la mobilisation des ressources nationales bénéficie d’une attention accrue. Au cours des derniers mois, par exemple, la Banque africaine de développement, en coopération avec l’OCDE, a lancé le Rapport sur les ‘Perspectives économiques en Afrique 2010′ dont le thème cette année était la « Mobilisation des ressources publiques et l’aide en Afrique ». Récemment également, la Commission européenne a adopté une communication révisé sur le thème : « fiscalité et développement - Coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. »
Dans ce numéro spécial d’Éclairage sur les négociations, nous nous concentrons ainsi sur deux questions d’une grande actualité : Quel est le niveau des pertes de recettes fiscales pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) résultant des Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne ? et comment les gouvernements ACP peuvent-ils compenser de telles pertes à travers des mesures d’ajustement, entreprendre des réformes fiscales, ainsi que garantir une meilleure mobilisation de leurs ressources nationales ?
Aucune de ces questions n’est simple. L’estimation de la perte des recettes découlant de la libéralisation des échanges est une science inexacte, au vu de l’existence de variables multiples et de l’insuffisance des données dans de nombreux pays ACP. Cependant les estimations semblent petit à petit se rapprocher de la cible. Ceci résulte non seulement des progrès méthodologiques réalisés dans les études, mais également du fait qu’un certain nombre de pays se sont désormais mis d’accord sur les abaissements tarifaires dans le cadre des APE (ou des accords intérimaires), permettant aux spécialistes des modèles économiques de fonder leurs estimations sur des accords réels, plutôt que sur des hypothèses.
Quelle est par conséquent la sévérité de la perte de recettes à laquelle les pays ACP doivent s’attendre à être confrontés? En réalité, il semble que si pour certains pays, les conséquences fiscales d’un APE ne sont pas très significatives, pour d’autres, celles-ci peuvent s’avérer être une cause majeure de préoccupation, soit en raison de leur impact économique, soit en raison de la sensibilité politique de la question ou des contraintes de capacité, y compris de capacités institutionnelles. Plus fondamentalement, la capacité et la volonté des pays à entreprendre des réformes fiscales, ainsi que le soutien dont ils bénéficient pour ce faire, peuvent jouer un rôle beaucoup plus crucial dans la garantie de la stabilité budgétaire.
C’est sur cette toile de fond que nous avons demandé à des experts (i) de mettre en évidence les stratégies qui permettraient aux gouvernements africains d’améliorer la mobilisation de ressources nationales, ainsi que de souligner le rôle que la communauté internationale devrait jouer à cet égard, et (ii) d’évaluer les potentielles implications budgétaires des APE.
Nous espérons que ce numéro spécial contribuera à stimuler le débat sur ces deux importantes questions que nous continuerons à couvrir dans les pages d’Éclairage.[1]
[1] ECDPM travaille actuellement sur ces questions et continuera de stimuler un dialogue informel sur ces thèmes. Vos commentaires, conseils et suggestions sont les bienvenus. Vous pouvez les adresser à San Bilal sur : sb@ecdpm.org
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