PasserellesVolume 13Numéro 1 • Avril 2012

L’OMC au pied du mur: quelle direction donner au commerce multilatéral?


by Cheikh Tidiane Dieye

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Le programme de Doha pour le développement reste dans l’impasse après dix années de négociations. C’est la conclusion à la laquelle les participants à la huitième conférence ministérielle de l’OMC tenue à Genève du 15 au 17 décembre 2011 sont parvenus. Sans surprise d’ailleurs, puisque l’issue de la conférence était, sinon souhaitée, au moins attendue et programmée.

Peu d’observateurs attendaient un résultat décisif de la dernière conférence ministérielle de l’OMC. Et les spécialistes des grandes conférences internationales savent bien que lorsqu’on n’attend rien d’une rencontre, on se garde au moins d’afficher sa déception. Les choses étaient en effet bien claires avant la conférence. La volonté de Pascal Lamy de « transformer l’état d’esprit négatif » généralement répandu parmi les membres de l’OMC, en une solution positive pour « aller de l’avant » n’a pas trouvé d’écho favorable auprès de ces derniers, en dépit des bonnes intentions exprimées ça et là. On s’est contenté de petits pas sur des questions spécifiques, en lieu et place du grand bon en avant nécessaire pour sortir le cycle de l’enlisement.

Pourtant, malgré la convergence entre les membres pour faire avancer les négociations dans les domaines où des progrès pouvaient être réalisés, certaines questions importantes, en particulier celles concernant les pays en développement et les PMA, n’ont pas bénéficié de cette approche. L’évocation par de nombreux membres de l’idée de convenir d’un paquet pour les PMA n’a pas connu de suite, et ce en dépit des efforts du directeur général, qui avait affiché sa détermination dès la réunion du comité de négociations commerciales (CNC) de juillet 2011.

La révision à la baisse des ambitions du cycle a été motivée par deux impératifs complémentaires. D’une part, face à la réalité des intérêts qui s’entrechoquent depuis des années, exacerbés par les crises mondiales et les bouleversements dans la géographique économique internationale, marquée notamment par la montée en puissance des pays émergents, les membres de l’OMC ont fini par se rendre à l’évidence : il ne sera pas possible de conclure le programme de Doha pour le développement sous la forme d’un accord global. D’autre part, la possibilité de conclure des accords à un stade précoce a donné aux membres les moyens concrets de progresser sur des questions restreintes.

Au final, les résultats de la huitième conférence ministérielle peuvent donc se résumer en ceci: l’approbation des paquets d’accession de la Russie, du Monténégro et de Samoa ; quelques décisions favorables aux PMA ; la reconduction du moratoire sur les taxes affectant les transmissions électroniques et l’accord plurilatéral sur les marchés publics.

Une avancée relative pour les PMA

La moisson n’a donc pas été totalement mauvaise pour les PMA, même si l’on est encore loin de prendre en compte toutes les préoccupations légitimement exprimées par ces derniers. Les PMA bénéficieront désormais d’un délai supplémentaire pour la mise en œuvre de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC); profiteront d’un traitement préférentiel pour le commerce des services; et pourront compter sur un assouplissement des conditions d’accession à l’OMC. C’est un pas nécessaire, faute de plus et de mieux, pour la crédibilité et l’OMC et du Cycle de Doha.

Vers de nouvelles approches de négociations?

Il ne fait aucun doute que les membres de l’OMC ne partagent plus la même conviction sur l’efficacité de l’approche du consensus multilatéral pour la conclusion des accords. Le manque de résultats tangibles après dix ans de négociations ne découle pas seulement de la complexité intrinsèque des sujets en discussion, mais plus généralement du choc des ambitions et des intérêts politiques et économiques entre pays développés et pays émergents qui désormais se livrent une compétition ouverte dans le contexte d’un monde en crise.

Les pays développés, avec à leur tête les Etats-Unis, ont exprimé leur volonté de tourner la page en rejetant le processus de négociations conduit sur la base de progrès incrémentiels, tel que mené ces dix dernières années, pour une approche plus empreinte de réciprocité de la part des pays émergents. La stratégie des pays développés pourrait consister à pousser les pays émergents à faire face à un dilemme quasi-cornélien: soit ils acceptent l’option de rentrer dans les processus plurilatéraux pour contourner le blocage au niveau multilatéral, soit ils font face à la prolifération d’accords préférentiels encore plus ambitieux que ceux qui sont connus jusqu’ici, comme par exemple le projet « plurilaterales services/GATS 2.0 » envisagé sur une base plurilatérale fermée (1). Ce concept « plurilaterales services GATS 2.0 » a été exposé par la coalition américaine des industries de service après le Sommet Global Services de Juillet 2011. Il s’appuie sur l’AGCS mais va bien au-delà en utilisant l’expérience tirée des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux qui régissent le commerce des services. Son objectif est d’atteindre un niveau plus élevé de libéralisation par rapport aux obligations fondamentales de l’accès au marché et au traitement national. Il intègre en outre de nouvelles règles et obligations. (2)

Mais les pays émergents disposent d’atouts importants qui semblent leur donner les moyens de supporter la pression provenant de leurs partenaires développés. L’impasse actuelle du cycle de Doha ne les gène pas, puisqu’aussi bien la forme que le fond des négociations, ainsi que le traitement spécial que leur offre leur statut de pays en développement, les inclinent à préférer le statu quo. C’est pourquoi ils s’opposeront à toute démarche tendant à changer la dynamique des négociations menées depuis 2001.

Quel avenir pour l’OMC ?

L’OMC ne peut plus échapper à une réforme en profondeur de son mandat, de son orientation, de son mode de fonctionnement et peut-être même de son idéologie. La réalité économique, politique et sociale mondiale qu’elle a pour mission de réguler est complexe, fuyante et en changement perpétuel. Les statuts des états qui composent l’organisation ont aussi radicalement changé, impactant considérablement sur la distribution des pouvoirs sur l’échiquier mondial. A cela s’ajoute une série de crises dont les causes sont reliées, à tort ou à raison, aux modes de régulations ou de dérégulations des espaces financiers internationaux largement inspirés par les politiques préconisées par l’OMC.

L’organisation se trouve donc clairement à la croisée des chemins. Son avenir dépendra de sa capacité à s’ajuster pour jouer un rôle d’arbitre capable de maintenir un équilibre juste entre des membres aux intérêts divergents et quelques fois contradictoires. L’OMC devra donc se doter de lois et de règles justes, suffisamment flexibles et adaptées aux conditions économiques et sociales de ses membres les plus pauvres. Ceux qui ont utilisé le commerce pour se hisser au rang des pays développés ont utilisé une panoplie de politiques économiques qu’il serait aujourd’hui bien injuste de refuser à d’autres au motif que le monde à changé. Les règles de l’OMC ne doivent pas être une camisole de force à taille standard pour tous les pays. L’important est de reconnaître le rôle que doit jouer l’OMC dans la réalisation du développement des pays qui y aspirent, comme il en fut le cas pour les pays développés à une certaine période de leur histoire.

Auteur : Dr Cheikh Tidiane DIEYE est docteur en Etudes du Développement et Coordonnateur de Programmes à Enda Tiers Monde. Les opinions exprimées dans cet article le sont à titre personnel.

1 Délégation permanente de France auprès de l’OMC : Brèves de l’OMC », 2012.

2  « After Doha : Next generation services  negotiations current arguments for a service-only approach”, theCityUK

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