PasserellesVolume 13Numéro 4 • Decembre 2012

Nouvelles régionales


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Le point sur les Accords de partenariat économique entre l’UE et diverses régions africaines

Union africaine

Réunis à Addis Abeba du 26 au 30 novembre dernier, les Ministres africains en charge du commerce et leurs collègues de l’agriculture ont  abordé la lancinante question des APE. Examinant le sujet du retrait des préférences aux pays signataires d’APE intérimaires qui ne seront pas en mesure des les mettre en œuvre au 1 janvier 2014, les Ministres ont appelé l’Union européenne à rompre avec une approche basée sur le « calendrier » et de privilégier une approche basée sur la « substance » et les besoins et contraintes réels. Ils ont  en outre plaidé pour l’ouverture d’un dialogue de haut niveau entre les leaders politiques européens et africains pour tenter de dissiper les malentendus et s’entendre sur un accord réellement porteur de développement.

Afrique de l’Ouest

Aucune session de négociation ne s’est tenue depuis la dernière réunion d’avril 2012 à Bruxelles. Les parties restaient notamment partagées sur des questions telles que l’offre d’accès au marché, le programme de l’APE pour le développement (PAPED), la Clause NPF, la Clause Turquie et les règles d’origine.

Sur l’accès au marché par exemple, l’Afrique de l’Ouest avait réaffirmé son offre initialement présentée à Accra en novembre 2011, portant sur une ouverture de 70% du marché régional sur un délai de 25 ans. L’Union européenne avait cependant remis en cause la pertinence et la clarté de cette offre et demandé une offre plus complète touchant chaque ligne tarifaire et comportant une formule de réduction ligne par ligne et un calendrier de démantèlement. Rien n’a changé depuis. Mais pendant que les deux parties cherchent la meilleure façon de relancer les négociations, des initiatives sont prises de part et d’autre par des acteurs impliqués dans les négociations.

Le parlement de la CEDEAO organisa à Abidjan, du 26 au 30 Octobre 2012, une réunion conjointe des Commissions en charge du commerce, des douanes, de l’administration et des affaires légales et judiciaires pour examiner le processus de négociation de l’APE et décider des mesures politiques appropriées à prendre pour parvenir à un accord porteur de développement. Cette initiative parlementaire a été suivie par un séminaire gouvernemental et une conférence ministérielle organisée par le gouvernement de la Côte d’Ivoire, en partenariat avec la Commission européenne,  le 12 Décembre à Abidjan.

Dans la même période, une réunion du Comité conjoint Uemoa-Cedeao sur le Tarif extérieur commun (TEC) s’est aussi tenue à Abidjan du 11 au 14 décembre pour aborder, entre autres, la question de la recatégorisation des produits, dont seuls deux produits, le sucre et les médicaments, restent encore à classer dans les bandes tarifaires. La réunion s’est aussi penchée sur la question du lien entre les taux consolidés par les Etats membres de la Cedeao à l’OMC et le TEC.  Sur cette dernière question, une initiative de recherche est portée par le Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement (Enda Cacid) afin de documenter les solutions légales existantes au niveau de l’organisation mondiale du commerce. Une étude est déjà en cours et les analyses préliminaires montrent que l’Afrique de l’Ouest ne devrait pas avoir de problèmes pour trouver des solutions juridiques compatibles avec sa situation particulière.

Toute la structure du TEC est désormais adoptée et la feuille devrait mener à son adoption par les ministres statutaires de la Cedeao entre Mai et Juin 2013, avant la mise en œuvre de l’Union douanière en Janvier 2014. Avant cela, les Chefs d’Etat adopteront sans doute, en juin 2013, un acte additionnel sur le prélèvement communautaire pour l’intégration fixé à 1,5%,  qui remplacera le Prélèvement communautaire de solidarité de l’UEMOA (1%) et le Prélèvement communautaire de la CEDEAO (0,5%)

Afrique orientale et australe

Une réunion du Comité sur l’APE de l’Afrique Orientale et Australe (AfOA) s’est tenue à Bruxelles le 19 Octobre pour examiner, entre autres, la question des règles d’origine et des mesures d’accompagnement relatives aux aspects développement.

Pour rappel, quatre pays de la région AfOA ont signé un APE intérimaire avec l’UE - les Seychelles, Madagascar, l’Ile Maurice et le Zimbabwe. Les Seychelles et le  Zimbabwe ont déjà ratifié l’accord alors que Madagascar et l’Ile Maurice l’appliquent à titre provisoire, ne l’ayant pas encore ratifié.

L’AfOA est désormais caractérisée par deux blocs. Les quatre pays cités plus haut, qui ont signé l’APE intérimaire et sept autres qui ne se sont pas encore engagés (Djibouti, Malawi, Zambie, Erythree, Ethiopie, Comores et Soudan).

Pendant que cette région cherche à aplanir ses divergences internes, le parlement européen à travers le comité du développement,  vient de poser un acte politique fort en refusant lors d’un vote récent de donner son consentement à l’APE intérimaire entre l’UE et Madagascar, l’Ile Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe. A travers ce vote, la Commission développement du parlement européen envoie le message selon lequel l’Accord intérimaire de l’AfOA n’est pas un accord porteur de développement. Ce vote n’est toutefois qu’une sorte de recommandation en direction du Comité du Commerce (INTA) qui seul prendre la décision finale. Ce comité délibérera le 18 décembre.

Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)

La dernière session de négociation entre l’UE et la SADC s’est tenue à Johannesburg du 3 au 7 décembre 2012. Cette dernière  porta sur le dossier de l’accès au marché pour les produits agricoles. Préalablement à la session de négociation, la SADC a tenu des consultations régionales internes pour consolider son offre à la suite des observations faites par l’UE. Même si l’offre de la SADC a été améliorée, il reste de nombreuses questions en suspend que la région attache à celle-ci, comme par exemple la question des subventions à l’exportation, la clause de statu quo, etc. La région va donc poursuivre ses échanges internes en février prochain, avant d’engager de nouvelles négociations avec l’UE en mars 2013.

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