Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 4 • Mai 2008
ACR : La banane et d’autres produits s’invitent au débat sur les APE intérimaires
Le différend entre les Etats-Unis et l’UE sur la banane n’a pas connu son épilogue. Depuis la fin de la dérogation accordée aux pays ACP, la question de la banane revient au centre des débats. Ainsi les APE intérimaires signés pas l’UE avec certains pays ACP sont étudiés de très près par des pays qui ont un avantage sur le marché de la banane. C’est le cas des Etats-Unis.
Ces dits accords qui font déjà l’objet de vives critiques dans les ACP sont aussi critiqués par certains pays en développement qu’on considère comme de ” potentiels partenaires commerciaux majeur ” de l’Afrique tel le Brésil. Ils pensent que les APE intérimaires réduisent considérablement les marges de manœuvre des ACP à travers la clause NPF introduite dans ces accords. La société américaine Chiquita Brands a demandé instamment à examiner les APE, très probablement en raison de l’effet que les APE pourraient avoir sur certains produits comme la banane.
En effet, l’Union européenne avait reconnu que les accords sur la banane des ACP n’étaient pas compatible avec les règles de l’OMC mais avec les APE fussent t- ils intermédiaires, cette incompatibilité est corrigée. Ainsi, les Etats-Unis sont entrain de s’interroger sur le devenir de la banane cultivée en Amérique latine et exploitée aux Etats-Unis par les grandes multinationales comme Chiquita.
En plus des effets de ces APE intérimaires sur la Banane, d’autres produits intéressent ces pays. C’est le cas de la viande de porc et de bœuf, de la volaille, des légumes. Ces études et ces questionnement ont juste pour objet de voir si dans ces accords il n’y a pas de dispositions ou de préférences visant à favoriser l’accès de ces produits au marché de l’UE et qui n’entraveraient pas, eu égards aux dispositions de l’OMC, l’accès à ce même marché des produits venant d’Amérique.
Les Etats-Unis comptent saisir l’OMC si toutefois les APE intérimaires ne sont pas conforment à l’article 24. Cette disposition prévoit que, dans le cadre des ACR (Accords commerciaux régionaux) les échanges doivent être, pour l’essentiel, libéralisés. Elle prête souvent à une interprétation large. L’article en question n’ayant pas précisé ce qu’on pourrait entendre par l’expression ” essentiel des échanges “, chacun l’interprète en fonction de ses intérêts. L’UE tente de rassurer ces pays qui expriment leurs inquiétudes en annonçant par la voix de Peter Thompson, négociateur de l’UE, que l’accord signé avec les Caraïbes résisterait à n’importe quel défi parce qu’ayant respecté les exigences de l’article 24. En effet cet accord procède une libéralisation à hauteur de 90% de tout le commerce, 80 pour cent des lignes tarifaires de la part des pays en développement et 100 pour cent des tarifs de l’UE. Il a été noté que certaines restrictions sur le sucre seront supprimées progressivement d’ici à 2015 et sur le riz en 2009.