Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 4 • Mai 2008
Le Comité SPS adopte les procédures sur la régionalisation et la transparence
Lors de la réunion du Comité SPS de l’OMC qui s’est tenue les 2 et 3 avril 2008, les membres se sont largement penchés sur les procédures visant à renforcer leurs travaux sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (mesures SPS, à savoir l’innocuité des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux). A cet effet deux questions majeures ont été soulevées. La première est relative à la reconnaissance des régions, qu’elles soient à l’intérieur d’un pays ou à cheval sur deux ou plusieurs pays, exemptes de maladies ou de parasites. La seconde est relative à l’amélioration des renseignements échangés par ces différentes régions ; la transparence en d’autres termes. Les procédures relatives à ces deux questions ont été approuvées sans conditions lors de cette réunion. L’adoption de ces procédures est le fruit de concertations et discussions menées au sein du comité SPS depuis 5 ans et de discussions d’un groupe de pays travaillant depuis un an sous l’égide de la Nouvelle Zélande qui a abouti à un compromis. Les lignes directrices de ces compromis sur la régionalisation et la transparence peuvent être révisées à l’avenir sur la base de l’expérience, mais aujourd’hui les membres du comité encouragent à son application effective.
Il faut entendre par régionalisation la reconnaissance qu’une région exportatrice est “exempte de maladies” ou “exempte de parasites” (ou à faible prévalence de parasites ou de maladies). Parmi les maladies examinées au titre de la régionalisation figurent celles dont il est souvent question au Comité SPS: encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle), grippe aviaire, fièvre aphteuse, mouche des fruits, peste porcine classique, etc.
Selon l’article 6 de l’Accord SPS , les gouvernements doivent reconnaître des régions d’autres pays ou à cheval sur d’autres pays comme étant une source sûre d’importations de produits alimentaires et de produits d’origine animale et végétale, au lieu de fonder leurs mesures sur les seules frontières nationales
Cette réunion qui a enregistré pour la première fois la participation du Dr Bernard Vallat, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) a été l’occasion de revenir sur des préoccupations au sujet des mesures spécifiques que certains gouvernements ont mis en place, dont certains ont trait à des questions qui ont été soulevées à plusieurs reprises (comme la grippe aviaire, la fièvre aphteuse ou encore la vache folle).
Le Dr Bernard Vallat a mis en garde les membres du comité sur les normes édictées par le secteur privé, en particulier les chaînes de supermarchés et les organes qui les représentent.