Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 3 • Avril 2008
Négociations commerciales:Le cycle de Doha toujours dans l’impasse en dépit des déclarations d’intention de l’Union Européenne et des Etats-Unis
Plus on avance dans l’année deux mille huit, plus les points de vue sur le cycle de Doha divergent. Si certains pensent que les négociations seront terminées et qu’un accord final sera trouvé, d’autres pensent tout le contraire.
Mais on note de plus en plus de flexibilités dans le discours des uns et des autres. Une attitude qui laisse entrevoir une lueur d’espoir quant à la signature au cours de l’année d’un accord. L’UE à de nouveau appelé à des “contributions significatives” pour parvenir a une solution. Elle “appelle les membres de l’OMC à faire des contributions significatives reflétant leur niveau de développement”. Cet appel est essentiellement adressé aux Etats-Unis invité à réduire leurs aides aux agriculteurs.
En réclamant une solution “ambitieuse et équilibrée”, l’UE ” s’engage à un résultat fructueux, qui respecte ses principaux objectifs et en même temps satisfasse les intérêts des pays en développement, en particulier les Pays les moins avancés”. Elle continue de clamer haut et fort que les textes proposés par les présidents des négociations ne sont pas équilibrés et continue de manifester son soutien à la Commission dans sa tentative pour obtenir des am?liorations de ces textes.
Du coté des Etats-Unis, le cycle de Doha est encore plus que préoccupant. Le Président George Bush et l’administration américaine estime devoir “trouver une conclusion ambitieuse au cycle de Doha ” qui semble être une priorité pour lui en matière de négociations commerciales. L’administration américaine est en effet convaincue qu’une réussite des négociations, pour l’heure au point mort, “favorisera la croissance économique grâce à de nouveaux flux commerciaux dans l’agriculture, l’industrie et les services contribuant à extraire de la pauvreté plusieurs millions de gens dans les pays en développement”.
Aujourd’hui les différentes parties a ces négociations commerciales n’arrivent pas à trouver une solution sur des questions majeures telles que l’agriculture ou encore les produits non agricoles et les services. Au départ, tout le monde s’accordait à dire que ce cycle est ambitieux et qu’à terme il pourrait avoir une ” contribution à la croissance globale ” ou qu’il présente un ” potentiel de contribution à la croissance globale, à la correction des déséquilibres et la promotion du développement ” pour reprendre les termes de Lamy en juin 2006. Il semble pourtant aujourd’hui que la vérité de négociations soit bien différente des intentions affichées. Non seulement le cycle n’avance que lentement, mais il le fait dans la mauvaise direction.
Les Etats-Unis et l’UE font croire que tous les blocages sont occasionnés par les pays en développement, en particulier ceux du G20 qui refuseraient de baisser des droits de douane sur les produits industriels et d’ouvrir davantage leur march? des services. Ces derniers quant à eux dénoncent les subventions des pays développés et exigent la baissent des soutiens distorsifs. A l’entre-deux, les négociations restent à terre, coincées entre le marteau des uns et l’enclume des autres.
Malgré les textes proposés, les divergences restent intactes. Et les déclarations des uns et des autres sont teintées de volonté de conclure ce cycle cependant dans les faits on assiste plutôt à des positions tranchées pour ne pas dire intransigeantes. C’est certainement ce qui a poussé le ministre français de l’agriculture à se demander s’il ne faudrait pas à terme sortir l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), compte tenu de la spécificité de l’alimentation et surtout du blocage actuel des négociations. Il s’est demandé, en marge d’une réunion des Ministres de l’agriculture de l’UE à Bruxelles, si ” l’OMC est bien le lieu pour discuter des questions liées à l’agriculture et l’alimentation?”. Continuant sa réflexion, il a affirmé qu’ ” on peut imaginer qu’il puisse y avoir d’autres lieux spécifiques à l’alimentation et à l’agriculture, compte tenu de la spécificité de ce secteur qui n’est pas assimilable aux machines-outils, aux services. Mais pour l’instant nous sommes dans le cadre de négociations (à l’OMC) que nous avons acceptées et qui sont très difficiles “.
De nombreux observateurs dans les pays en développement, en particulier en Afrique, n’ont pas caché leur adhésion aux idées du Ministres français. Certains auraient d’ailleurs souhaité entendre ce type de discours provenir des pays africains qui aujourd’hui pésent peu sur les négociations agricoles alors qu’ils en ressentent peut-être plus les conséquences. On se demande en effet s’il est juste d’étendre la pierre du libre-échangisme dans le secteur agricole à des populations qui ne demandent qu’à manger à leur faim.
Ces propos du ministre français, combinés à ceux de Peter Mandelson, Commissaire européen au Commerce, qui évoquait un “grand risque d’échec” laissent comprendre que les points de vue sont loin d’?tre convergent.
Pourtant cela n’enl?ve en rien l’optimisme de certains comme Pascal Lamy Directeur G?n?ral de l’OMC qui suppose qu’un accord final pouvait ?tre conclu d’ici la fin de l’année.
Les Etats membres de l’OMC doivent harmoniser leurs positions au plus vite pour pouvoir atteindre l’objectif de conclure d’ici fin 2008. Une chose que Lamy trouve essentiel. Il a précisé que la discussion bute actuellement sur l’opportunit? d’inclure ou non dans ce paquet d’avril trois autres sujets: les services, les r?gles commerciales comme l’anti-dumping et la question des indications g?ographiques et de la convention sur la biodiversité. Ces ” nouvelles questions ” viennent s’ajouter à celle déjà très difficiles et problématiques de l’agriculture, des produits industriels et des services. Aujourd’hui, les négociations agricoles font l’objet de consultations intensives parmi un groupe de pays importateurs et exportateurs et qui vont pouvoir se poursuivre encore en vue de parvenirà une percée qui permettrait aussi de réaliser des progrés dans les négociations sur l’agriculture dans leur ensemble.
L’avancée sur cette question ainsi que sur les produits non agricoles commanderait la tenue d’une réunion ministéielle ? Genève prochainement pour élaborer un accord cadre. Cependant, il faut rappeler que depuis le paquet de juillet, tous les ans, des efforts énormes sont fournis par les négociateurs mais ils n’arrivent toujours pas à trouver des plages de convergences suffisamment importantes et significatives pour signer un accord.
Dés lors se pose un certains nombre d’interrogation: d’abord si le Programme de Doha pour le Dé qui a accus? un retard considérable n’est pas signé en 2008, quel sera l’avenir du systéme commercial multilatéral, surtout dans un contexte de prolifération des accords commerciaux régionaux ? Il y a-t-il une intention inavouée de se rabattre sur les accords commerciaux régionaux et reléguer au second plan ” Doha ” et le systéme multilatéral ?
En tout état de cause, l’agressivité et l’acharnement de l’Europe pour décrocher un APE pourrait donner du crédit àune telle hypothèse. L’inclusion de certains thémes dans les ACR montre aussi une volonté nouvelle d’obtenir dans ces accords des atouts que n’offre pas l’OMC. C’est le cas des thémes de Singapour qui ont été exclu du cycle de Doha et que l’UE tente vaille que vaille à introduire dans les APE.