Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 3 • Avril 2008
APE : La société civile renforce sa cohésion et s’implique de plus belle dans les négociations APE.
La mobilisation contre les APE continue en Afrique de l’Ouest. L’ONG Enda en partenariat avec d’autres organisations de la société civile a réuni au début du mois de mars 2008 différents acteurs des négociations APE à Dakar dans le cadre d’un dialogue régional entre les acteurs de la société civile et les officiels et négociateurs de la région. Une concertation des organisations de la société civile sur l’accord de Cotonou a suivi ce dialogue.
Le dialogue a enregistré la participation du ministre ivoirien de l’intégration, le ministre sénégalais du commerce et le conseiller spécial du président de la commission de la CEDEAO.
La plate-forme de la société civile ouest africaine s’est réunie à la suite du Dialogue régional.
Ces rencontres ont permis à la société civile de faire part de ses inquiétudes face aux APE et d’harmoniser ses positions dans cette lutte pour plus de justice dans le cadre des accords commerciaux. Au sortir de ces rencontres les recommandations suivantes ont été faites :
La prise en compte effective de la dimension développement tant dans la forme que dans le fond de l’accord. Le texte de l’Ape doit contenir des dispositions claires et des engagements de l’Europe sur des questions de développement identifiés par la région elle-même. L’intégration régionale, mesurable à travers des indicateurs spécifiques, doit être un préalable incontournable à l’APE. Toute signature de l’accord doit être assujettie à l’adoption préalable d’un Tec régional - y compris, s’il le faut au moyen de l’adoption d’une cinquième bande - adapté aux réalités économiques de tous les pays de la Cedeao, ainsi que de politiques et de réglementations régionales communes efficaces dans l’agriculture et l’industrie entre autres. Les négociateurs ouest africains devraient dans ce sens, suivre les accords intérimaires signés par la Côte d’Ivoire et le Ghana pour que ceux-ci ne soient ni un précédent à faire valoir dans l’APR régional ni un facteur de désintégration. Engager toutes démarches utiles au niveau de l’OMC, en alliance avec les pays ACP et en développement membres, pour introduire dans l’article XXIV du GATT toutes les flexibilités nécessaires. Les ouvertures juridiques existent et la plate-forme demande aux négociateurs et aux décideurs ouest africains d’explorer les voies de droit en s’appuyant sur l’expertise africaine et internationale sur la question. Si la signature de l’APE devait advenir, la région ne devrait prendre aucun engagement qui aille au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la compatibilité avec l’OMC, à savoir la libéralisation des marchandises agricoles et industrielles et l’exclusion de tous les autres domaines tels que les services, la propriété intellectuelle et les thèmes de Singapour entre autres. Rien dans ce futur accord ne devrait compromettre nos stratégies de diversification des partenaires commerciaux de la région. La clause NPF doit être rejetée de l’APE sans aucune concession possible. Le délai de 18 mois adopté par la région pour la signature de l’APE ne doit être perçu qu’à titre de repère car il ne devrait pas pousser la région à une précipitation qui pourrait être préjudiciable à une évolution harmonieuse et maitrisée de notre région. La plate-forme s’est engagée à cheminer avec la Cedeao pour apporter sa contribution dans la recherche d’un partenariat qui prenne en compte effectivement les préoccupations et intérêts des pays et de la région Afrique de l’Ouest.