Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 1 • 30 Janvier 2008
Produits sensibles : Le G-20 publie six nouvelles propositions sur l’agricultures.
Le G-20, une alliance influente de pays en développement dans les négociations sur l’agriculture du Cycle de Doha, a publié, en décembre , 6 propositions clarifiant leur position sur plusieurs questions soulevées dans les discussions.
Les propositions portaient sur le soutien interne, les crédits à l’exportation, les produits sensibles, le plafonnement des tarifs, la progressivité des droits tarifaires et la simplification des tarifs. Elles ont été publiées dans le contexte de consultations intensives menées depuis septembre par le Président du Comité de négociation sur l’agriculture, l’Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande). Dans le cadre de ses efforts visant à élaborer un nouveau projet d’accord détaillé devant servir de base à la dernière phase de négociation entre Membres de l’OMC, Falconer a présenté aux délégations près de 16 ‘documents de travail’ spécifiques depuis novembre 2007.
Sur le soutien interne, le G-20 abordait les questions juridiques techniques dans la formulation des documents de travail du Président, en mettant l’accent sur le fait que les positions du bloc restaient inchangées. Le groupe a noté qu’il souhaiterait l’inclusion d’engagements et de disciplines sur le niveau global du soutien interne ayant des effets de distorsion, du soutien au titre de la catégorie bleue, ainsi que des plafonds par produits, dans l’Accord sur l’agriculture.
Le G-20 a souhaité la transparence dans la comparaison de la valeur des résultats des négociations sur les produits sensibles, un groupe de produits pour lesquels tous les Membres de l’OMC sont en mesure d’appliquer un taux de réduction tarifaire plus faible, en échange de l’expansion des contingents d’importation. Les Membres ne se sont toutefois pas entendus sur les données et méthodes de calcul des niveaux de consommation intérieure, base supposée du calcul de l’expansion des contingents. En plus de définir 2003-2005 comme période de référence et d’exiger le recours aux données du COMTRADE et de l’OCDE, le G-20 a réitéré son soutien à ‘l’approche par produit’ de la sélection, dans le cadre de laquelle les produits sensibles seraient désignés au niveau SH à six chiffres. L’UE et certains autres pays importateurs de produits sensibles ont fait pression en faveur d’une ‘désignation partielle’ qui leur permettrait de concentrer la protection sur des produits particulier au niveau SH plus spécifique à huit chiffres. Ils seront en effet en mesure de tirer davantage profit de leur allocation en matière de produits sensibles.
Un document distinct cherche à plafonner les droits tarifaires sur les produits agricoles non sensibles à 100% et 150% pour les pays développés et les pays en développement respectivement. Les droits sur les produits sensibles seraient limités à 150% et 225%. Selon le G-20, les plafonds aideraient à mettre un Accord sur l’agriculture en conformité avec les négociations sur l’accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA), où la formule mathématiques et le chiffres actuellement discutés abaisseraient les droits tarifaires des pays en développement sur la plupart des produits industriels à des niveaux inférieurs à 100%. Le G-20 a déclaré que les pays développés pourraient appliquer des droits tarifaires allant jusqu’à 150% pour les produits réguliers et 200% pour les produits sensibles, si les contingents tarifaires enregistraient également une expansion à un taux donné. Auparavant, le bloc s’était opposé à toute expansion des contingents tarifaires ou à la création d’un plafonnement tarifaire. Les Membres du G-20 insistent sur la nécessité d’un équilibre adéquat entre l’agriculture pour faire progresser le Cycle. Il n’y a pas eu de réaction de la part du G-10, un groupe de pays importateurs de produits agricoles qui appliquent des droits tarifaires élevés, et du G-33, un groupe de pays en développement importateurs de produits agricoles. Les pays du G-10 s’opposent traditionnellement à l’imposition de tout type de plafond tarifaire, alors que le bloc G-33 préfère des plafonds tarifaires qui ne s’appliquent qu’aux pays développés.
Le G-20 a également préparé une liste de produits à prendre en considération dans le cadre du mandat de Doha visant la prise en compte de la progressivité des droits. Les importateurs imposent des droits tarifaires progressivement plus élevés sur des formes plus transformées de certains produits, ce qui limite les exportateurs de produits agricoles à des produits de base de faible valeur. Il y a un certain désaccord entre Membres de l’OMC sur ce en quoi consiste la progressivité des droits et sur les biens qui entrent dans la liste.