Passerelles Synthèse • Volume 2 • Numéro 11 • Novembre 1999

ORD : L’Inde obtient gain de cause contre l’UE sur l’affaire du " régime sur les drogues ", les conditions d’octroi de préférences reprécisées


Par un Règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001, les Communautés européennes appliquent un schéma de préférences tarifaires pour certaines marchandises originaires des pays en développement et des économies en transition, pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004. Dans ce schéma, figure ce qu’on a appelé " le régime sur le drogues " qui accorde des préférences tarifaires spéciales à des pays qui combattent le trafic de drogue et respectent certaines normes d’environnement et de conditions de travail. Les pays bénéficiaires sont au nombre de douze : la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Pakistan, le Panama, le Pérou et le Venezuela. Le Règlement a pour résultat que les réductions tarifaires accordées à ces 12 pays dans le cadre du régime concernant les drogues sont supérieures aux réductions tarifaires accordées aux autres pays en développement dans le cadre du régime général.

Le 5 mars 2002, en s’appuyant sur les articles 4 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends et XXIII du " GATT de 1994 " ; et sur l’article 4 b de " Clause d’habilitation ", l’Inde a demandé l’ouverture de consultations avec les Communautés européennes au sujet des conditions dans lesquelles celles ci accordent des préférences tarifaires aux pays en développement, dans le cadre du schéma de préférences précité. Ces premières consultations n’ont rien donné, de même que la première demande d’établissement d’un Groupe Spécial par l’Inde. C’est finalement le 16 janvier 2003 que l’ORD a établi le Groupe spécial pour statuer sur le cas

Les arguments développés par l’Inde tiennent essentiellement en deux éléments : D’abord, les préférences tarifaires accordées dans le cadre du régime concernant les drogues sont incompatibles avec la clause de la Nation la plus favorisée (NPF) qui prescrit que " concernant les droits de douane, tous avantages … accordés par un Membre à un produit originaire … de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire … du territoire de tous les autres Membres "" ; ce qui implique donc deux prescriptions aussi importantes l’une que l’autre: premièrement, les avantages relatifs aux droits de douane doivent être étendus à tous les autres Membres et, deuxièmement, le principe NPF est une norme fondamentale du système commercial multilatéral fondé sur des règles de l’OMC.

Ensuite, l’Inde soutient que les Communautés européennes elles-mêmes sont conscientes de la nécessité d’une dérogation expresse avant de pouvoir mettre en application leur politique de préférence dans le cadre du régime concernant les drogues. C’est pourquoi, elles ont présentée une demande de dérogation le 24 octobre 2001 ; ce qui ne les a pas empêché de mettre en œuvre leur politique sans attendre l’obtention de la dérogation. Pour toutes ces raisons, l’Inde demande le retrait du Règlement du Conseil portant application de préférences tarifaires au motif qu’il crée une discrimination entre pays en développement.

Quand aux Communautés Européennes, elles n’ont pas manqué de souligner l’importance que revêt le présent différend. Il s’agit en effet du premier différend portant sur la Clause d’habilitation, l’une des formes les plus significatives du traitement "spécial et différencié" en faveur des pays en développement prévu au titre de l’Accord sur l’OMC. L’enjeu de ce différend dépasse le régime concernant les drogues, malgré l’importance vitale que revêt ce dernier pour les pays bénéficiaires. Les réponses du Groupe spécial à certaines des questions soulevées pourraient également décider de la viabilité du Système généralisé de préférences ("SGP") appliqué par de nombreux pays donneurs.

En fin de compte, le Groupe Spécial a suivi l’Inde dans son raisonnement, par une décision du 1er décembre dernier, en considérant qu’il y avait une infraction des Communautés Européennes sur les obligations souscrites dans la mesure où le régime concernant les drogues est incompatible avec la clause NPF et ne se justifie pas par la Clause d’habilitation. Le Règlement du Conseil mis en cause est donc présumée annuler ou compromettre des avantages découlant des accords l’OMC. Par conséquent les Communautés Européennes devront retirer les préférences accordées au pays latino-américains précités.

Cette décision de l’ORD relance le débat sur la place du Traitement Spécial et Différencié dans le dispositif de l’OMC. Pour certains observateurs, elle risque d’entraver les efforts des pays riches pour répondre aux problèmes de développement des pays du Sud en utilisant le système généralisé de préférences (SGP). Cela est confirmé par la position des pays d’Amérique du Sud qui devaient bénéficier des préférences européennes. Ils avancent que " la lutte anti-drogue impose des coûts économiques énormes, et que des préférences tarifaires dans le cadre du système SGP les aident dans cette lutte. ". Ce qu’il faut retenir ici est que les préférences souvent accordées servent à ajuster des inégalités économiques ou pour lutter contre quelques situations économiques particulières - ici le commerce de la drogue - ou faciliter l’intégration des pays démunis dans le système commercial multilatéral. Cette décision repose aussi le problème de la gradation dans le Traitement spécial et différencié. En décidant que tous les avantages consenties aux pays en développement devraient les mêmes sous peine d’annulation, on met sur un même pied des pays aux niveaux économiques totalement différents. L’Inde et le Brésil ont ils le même poids économique que la côte d’ivoire ou le Cameroun, tous pays en développement pourtant ?

Par ailleurs, on peut avoir la vague impression que c’est le système de démantèlement des préférences de l’Union Européenne qui continue. Après la banane, tout laisse penser que les préférences sur le sucre vont disparaître. Cette décision augure de ce point de vue une rude bataille pour les pays africains pour conserver les préférences qui leur permettent de supporter tant bien que mal les rigueur du système commercial multilatéral.

********************************* Produits spéciaux (PS) et Mécanisme de sauvegarde spécial (MSS) : une alliance de 33 pays en développement se plaint du peu d’attention prêtée à ces concepts dans les pourparlers sur l’agriculture après Cancun

Conduisant une délégation forte de 33 pays en développement réunis autour de questions agricoles, l’Ambassadeur indonésien, Gusmardi Butami a, lors d’une réunion avec Perez del Castillo, le 4 décembre, présenté une lettre dans laquelle la nouvelle alliance exprimait ses vives préoccupations concernant le fait que les concepts de produits spéciaux (PS) et de mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) n’avaient pas reçu une attention adéquate durant les consultations qu’il avait menées sur l’agriculture, après la Conférence ministérielle de Cancun. Il y était entre autres demandé que ces concepts occupent une place centrale dans le cadre de modalités actuellement débattues lors de " consultations informelles " menées par le président du Conseil général.

Gusmardi avait par la suite déclaré lors d’un point de presse, que l’Alliance avait bien fait comprendre au président du Conseil général, qu’une plus grande attention devait être accordée aux préoccupations de ses Membres en matière de sécurité alimentaire, d’allégement de la pauvreté et de développement rural. Ce sont les préoccupations et les principes fondamentaux qui étayent les revendications de l’Alliance.

Dans leur lettre, les membres de l’Alliance ont attiré l’attention du président sur plusieurs aspects de procédure et de fond des consultations qui étaient une source de préoccupation sérieuse pour eux.

Ils ont de nouveau insisté sur l’importance qu’ils attachaient aux concepts de PS et de MSS dans les négociations agricoles, et ont déclaré : " Nous sommes inquiets du fait que ces questions n’ont pas reçu l’attention qu’elles méritent durant vos consultations, ce qui peut mener à l’impression fausse qu’elles ne sont pas centrales pour faire avancer les négociations agricoles ".

" Nous aimerions, au contraire, mettre l’accent sur le fait qu’une flexibilité adéquaté accordée aux pays en développement pour ce qui est du recours à ces instruments dans tout arrangement sur l’agriculture constitue une de nos principales priorités dans les négociations en cours. Nous demandons donc que ces éléments soient traités comme des composantes clés dans vos consultations, afin de trouver une base satisfaisante pour la poursuite des négociations agricoles. "

Selon l’Alliance, les éléments fondamentaux pour toute solution satisfaisante sur les PS/MSS devraient être les suivants :

· Les pays en développement auront la flexibilité de désigner eux-mêmes les PS ; · Les PS constitueront une catégorie autonome et seront exemptés des réductions tarifaires et de nouveaux engagements en matière de contingents tarifaires ; · Un mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement doit être mis en place ; et · Les PS auront un accès automatique au MSS.

Toujours selon la lettre " l’appui fort et concerté de l’Alliance PS/MSS à ces éléments de base découle de l’expérience concrète de ces membres dans la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture. Ils ne sont pas fondés sur la rhétorique ; ils ne peuvent non plus être présentés comme un choix dans un arrangement de concessions mutuelles. Nous sommes prêts à vous faire ainsi qu’à d’autres Membres de l’OMC, des suggestions préliminaires concrètes au moment approprié. "

Sur les aspects de procédure, l’Alliance a demandé au président de garantir qu’elle sera représentée dans toutes les consultations agricoles et que ses préoccupations bénéficieront du même traitement et de la même attention que celles des autres Membres de l’OMC.

Lors du point de presse, l’ambassadeur de la République dominicaine, Claudia Hernandez, a déclaré que le président du Conseil général leur avait certes assuré que les concepts de PS et de MSS avaient été acceptés dans les négociations, mais que ceci n’était pas adéquat. " Il ne suffit pas que ces concepts soient mentionnés dans le texte, en particulier s’il est affaibli par rapport à ce que nous demandons " a-t-elle déclaré. " Ce qui est important, c’est que les produits spéciaux soient exclus de la réduction tarifaire et des engagements supplémentaires en matière de contingents tarifaires. "

L’ambassadeur du Sri Lanka, K. J. Weerasinghe, a déclaré que son pays souhaitait vivement avoir un mécanisme de sauvegarde simplifié pour contrer la volatilité des marchés et prendre en compte de brusques poussées des importations qui ont des effets négatifs sur son agriculture nationale.

Weerasinghe a déclaré que l’Alliance était prête à débattre des conditions dans lesquelles le MSS pouvait être utilisé, mais était très préoccupé du fait que le texte de Derbez (auquel il est fait référence durant les négociations sur l’agriculture) demandait également que les produits à couvrir soient ouverts aux négociations. Chaque pays a ses propres produits sensibles et devrait donc être en mesure d’identifier ses propres produits spécifiques, a-t-il déclaré.

En outre le concept de PS ne devrait pas être affaibli, par exemple, par son inclusion dans une seule partie de la formule en trois parties pour les droits de douane, figurant dans le texte de Derbez.

Gusmardi et Hernandez ont de nouveau fait état du fait que les Membres devraient avoir la flexibilité de choisir quels produits et combien de produits ils désigneraient comme produits spéciaux, car chaque pays peut avoir des produits différents.

Weerasinghe a ajouté que différents pays peuvent également avoir un nombre différent de produits qu’ils peuvent souhaiter désigner comme produits spéciaux, en raison des différences entre pays en matière de structure agricole, de situation géographique et autres conditions.

Il a donné l’exemple du Sri Lanka, qui a un taux de réduction tarifaire moyen pour les produits agricoles de près de 50%. Il y a de nombreux produits pour lesquels le pays n’est pas en mesure de se permettre une réduction tarifaire même de 10%, parce que même avec les taux consolidés existants, il y a déjà de nombreux cas de brusques poussées des importations.

Le nombre de produits rencontrant des problèmes ou exposés à des problèmes en cas de futures réductions tarifaires varierait d’un pays à l’autre, a déclaré l’ambassadeur du Sri Lanka. Ainsi, il serait préférable de ne pas fixer un certain nombre de produits applicables à tous. " Nos pays n’accordent ni subvention à l’exportation, ni soutien interne ; nous devrions donc être autorisés et être en mesure d’ajuster nos droits de douane s’il y a une brusque poussée des importations, à travers un MSS. Cette demande découle donc de préoccupations réelles et légitimes, et non des visées protectionnistes. "

Les ambassadeurs ont également mis l’accent sur le fait que les concepts de PS et de MSS devraient être acceptés dans les négociations en tant que principes et dispositions " autonomes ", et ne pas être liés à une partie quelconque de toute approche de formule de réduction tarifaire.

Dans le texte de Derbez, le concept de PS ne s’applique qu’à la première catégorie (c’est-à-dire les lignes tarifaires à réduire d’un taux moyen). Ceci n’était pas acceptable, ont-ils dit. Le concept devrait être autonome et indépendant de toute formule, de sorte que, quelle que soit la formule adoptée en fin de compte, ceci n’affectera pas le concept de PS.

Weerasinghe a ajouté que les pays en développement devraient être en mesure de recourir au MSS pour tout produit agricole, qu’il soit désigné produit spécial ou non. Les pays en développement ont besoin d’utiliser un MSS, quelle que soit la formule qui sortira des négociations, et le mécanisme devrait donc être également un instrument autonome. Il a souligné le fait qu’au titre du présent Accord sur l’agriculture, la plupart des pays en développement ne sont pas en mesure de recourir à la clause de sauvegarde spéciale parce qu’ils ne peuvent y prétendre. " Ceci est une injustice qui doit être corrigée. "

Il a ajouté que d’après le texte de Derbez, un MSS à l’usage des pays en développement doit être mis en place, mais sous réserve de conditions et de produits à déterminer, ce qui est inutilement restrictif.

Il est raisonnable de déterminer les conditions dans lesquelles le MSS peut être utilisé, a déclaré Weerasinghe, mais il n’est pas nécessaire de déterminer les produits qui pourraient y prétendre. " Si nous déterminons les conditions dans lesquelles le MSS peut être utilisé, il n’est pas nécessaire, alors, de déterminer quels produits peuvent y prétendre. "

Les Membres de l’Alliance sont la Barbade, le Botswana, la Chine, Cuba, le Congo, la Corée, la Côte d’Ivoire, Haïti, le Honduras, l’Indonésie, la Jamaïque, le Kenya, Maurice, la Mongolie, le Mozambique, le Nicaragua, le Nigeria, l’Ouganda, le Pakistan, le Panama, le Pérou, les Philippines, la République dominicaine, le Sénégal, le Sri Lanka, la Tanzanie, Trinidad et Tobago, la Turquie, le Venezuela, la Zambie et le Zimbabwe.

Sources: Third World Network, Africa Trade Network

********************************* Le G20 consolide ses positions et affiche son intention de pousser à la relance du cycle de Doha en difficulté depuis Cancun.

Environ 13 Ministres du commerce extérieur, de l’agriculture et de l’économie, ainsi que des représentants de haut niveau des 19 pays membres du G20 se sont réunis à Brasilia, au Brésil, les 11 et 12 décembre, soit 3 jours avant la réunion du Conseil général de l’OMC du 15 décembre, pour tenter d’harmoniser leurs positions, de " démontrer leur cohésion " et demander davantage de flexibilité de la part des autres membres afin de relancer le cycle de Doha.

Dans une déclaration rendue publique à la fin de leurs travaux, les pays membres du G20 (Afrique du sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Cuba, Egypte, Inde, Indonésie, Mexique, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Tanzanie, Thaïlande, Venezuela, Zimbabwe) ont lancé un appel à leurs partenaires membres de l’OMC afin de tout mettre en œuvre pour conclure les négociations commerciales multilatérales au plus tard en 2004, conformément au mandat de Doha.

D’après certains officiels du G20 présents à la rencontre, celle-ci poursuivait le double objectifs d’une part de mettre en exergue la contribution du groupe aux négociations multilatérales, et d’autre part de souligner la forte cohésion qui continue de le caractériser en dépit des rumeurs qui faisaient état, dernièrement, du désir de certains de ses membres d’en sortir, après les défections en octobre dernier à Buenos Aires de plusieurs pays d’Amérique Latine (Colombie, Costa Rica, Salvador, Guatemala, Pérou).

Dialogue avec l’UE

L’UE européenne représenté par son commissaire au commerce, Pascal Lamy, et le G20 ont engagé le dialogue qui s’est matérialisé par un communiqué conjoint reflétant les préoccupations communes des deux groupes quant à l’avenir du cycle de Doha. Le commissaire européen au Commerce Pascal Lamy, dont c’était la première rencontre avec le G20 a reconnu l’importance de ce groupe et a souhaité qu’il soit " une force pour le mouvement et non pour le blocage des négociations ". Pour Pascal Lamy, quand bien même tous les membres de l’OMC ont affiché leur égale volonté de poursuivre les négociations multilatérales, le plus important c’est de passer au plus vite aux questions techniques seules aptes à structurer et à donner de la consistance aux négociations, notamment sur l’accès aux marchés, les soutiens internes et les subventions à l’exportation.

A la veille de sa rencontre avec le G20, le commissaire européen au commerce a affirmé, dans un entretien accordé au quotidien Brésilien O Globo, " Je ne crois pas que la libéralisation totale de l’agriculture soit quelque chose de bon pour tous les pays, surtout pour tous les pays en développement ". " L’agriculture, poursuit-il, est une activité spécifique pour laquelle les règles de marché qui s’appliquent au charbon, aux chaussettes ou à l’automobile ne sont pas valables ".

Vers une zone de libre-échange Sud-Sud ?

Donnant sa vision du G20, le Brésil a estimé que ce groupe va au-delà de son opposition intrinsèque aux subventions agricoles. Il " contribue plus globalement, comme l’a déclaré le président Brésilien Lula, à ce que les paramètres des négociations agricoles à l’OMC cessent de nous être imposés par quelques rares puissances développées ".

Mettant en avant le poids du G20 dans la production agricoles mondiale avec ses 20% et sa forte représentativité démographique (60% des agriculteurs), Lula a souligné la légitimité politique incontestable du groupe et insisté sur le rôle qu’il pourrait jouer comme moteur pour la création d’une zone de libre-échange ouverte à d’autres pays en développement. Cette nouvelle idée du Président Brésilien serait fondée sur le fait que beaucoup de pays membres du groupe sont déjà parties à des accords de libre-échange en Amérique Latine, en Asie ou en Afrique, ce qui selon lui est une bonne raison pour " essayer de mener cette logique à ses conséquences naturelles et de créer une grande zone de libre-échange des pays du sud ? "

Ce projet qui n’a pas pour but de laisser de côté les marchés des pays industrialisés qui continueront à être fondamentaux pour les pays en développement aurait plutôt pour objectifs d’exploiter le potentiel qui ne dépend pas des concessions des pays riches. Il consisterait, selon Lula à trouver un équilibre entre l’agro- business et l’agriculture familiale.

Sources : AFP, Allafrica