Passerelles Synthèse • Volume 4 • Numéro 5 • Mai 2005
L’UE ouvre une enquête en vue de mesures sauvegardes sur les textiles
Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a annoncé, le 24 avril dernier, qu’il avait décidé d’ouvrir des enquêtes sur les poussées d’exportations de textiles chinois vers l’UE. Le processus pourrait aboutir à l’imposition de restrictions sur certaines importations en provenance de Chine.
La décision a été déclenchée par des données révélant la hausse des importations de Chine, de 51% à 534% depuis le début de 2005, dans 9 catégories de textiles, dépassant ainsi les " niveaux d’alerte " pour les importations de Chine fixés par l’UE au début de ce mois. Plusieurs pays, à travers le monde, luttent contre les effets de l’élimination, à compter du 31 décembre 2004, des contingents commerciaux dans le secteur des textiles et des vêtements. "L’Europe ne peut rester là à regarder son industrie disparaître " a déclaré Mandelson. " Les exportations chinoises devraient, bien sûr, être autorisées à augmenter à un rythme normal, à la suite de la suppression des contingents. Mais nous devons également élargir la protection de l’industrie européenne si elle est exposée à de brusques poussées ruineuses dans des proportions sans précédent. "
Les conditions d’accès de la Chine à l’OMC comprenaient une ‘clause de sauvegarde spécifique pour les textiles’ qui permet aux Membres de l’OMC d’imposer des restrictions quantitatives sur les importations de textiles et de vêtements chinois s’il est constaté qu’elles perturbent les marchés. Aux termes de la sauvegarde, les Membres peuvent limiter des produits spécifiques à une hausse de 7,5% par rapport aux niveaux des importations de l’année précédente.
L’UE mènera des consultations informelles avec la Chine, tout au long des deux mois des enquêtes, qui ont débuté le 29 avril dernier. Durant les premiers 21 jours du processus, l’UE entendra les avis des parties intéressées. Si l’enquête confirme qu’il y a effectivement eu une brusque poussée des importations dans les catégories spécifiées, et que la Chine n’a pas pris de mesure volontaire pour corriger la situation, l’UE pourrait demander un processus de consultation formelle de trois mois avec la Chine, selon les termes du processus de sauvegarde dans le domaine des textiles. Durant le processus de consultation formelle, la Chine serait tenue d’imposer des restrictions d’exportations quantitatives sur ses exportations de textiles vers l’UE pour les maintenir à un niveau n’excédant pas de 7,5% celui des 12 premiers des 14 mois précédant l’ouverture de l’enquête. Si aucune mesure n’est prise avant la fin des trois mois, l’UE aura la possibilité d’imposer des restrictions rétroactives à compter du commencement des consultations formelles.
Treize des 25 Etats Membres de l’UE, notamment la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, et la Belgique, ont appelé la Commission européenne exécutive de l’UE à renoncer au processus de cinq mois et à imposer plutôt des restrictions dans quelques semaines. La France a, le 26 avril, formellement demandé à Mandelson d’imposer des mesures d’urgence, en déclarant qu’un appui de Bruxelles stimulerait l’enthousiasme français en faveur de la constitution européenne, dans l’attente de son référendum du 29 mai. La Commission a répondu qu’une telle mesure pourrait déclencher un différend commercial avec la Chine à l’OMC, mais a ajouté qu’elle surveillait étroitement les échanges dans 11 catégories supplémentaires de textiles.
Le directeur général de l’OMC Supachai Panitchpakdi, a d’autre part, déclaré que les pays se débattant avec une brusque poussée des exportations de textiles chinoises devraient attendre au moins un an avant de prendre toute mesure protectionniste. Après seulement un mois d’appréciation, a-t-il suggéré, l’incidence finale des règles commerciales reste incertaine.
L’effet sur d’autres pays en développement central pour les décisions de l’UE
Selon la Commission européenne, l’incidence de la hausse des importations chinoises sur " les producteurs de textiles dans les pays en développement ayant une dépendance historique vis-à-vis des exportations vers le marché européen " était une autre de ses préoccupations majeures. Les directives du 9 avril concernant les enquêtes sur les importations chinoises ont mis l’accent sur les nouvelles pressions concurrentielles rencontrées par des " pays en développement vulnérables comme le Bangladesh ", ainsi que par des pays tels que le Maroc, la Tunisie et la Turquie. Les directives notaient qu’ " une poussée soudaine, brutale et soutenue des exportations de textiles chinoises pourraient être fortement préjudiciable " pour les industries de ces pays.
Les données préliminaires indiquent que certains pays africains ont été fortement affectés par l’élimination. Des firmes asiatiques qui avaient investi en Afrique australe pour tirer profit de l’accès préférentiel au marché américain, aux fins de l’AGOA (loi sur la croissance et les opportunités en Afrique), se sont retirées, selon Agrina Mussa, président de l’association des chambres de commerce et d’industrie de la SADC. En outre, le ministre kenyan du Commerce et de l’Industrie, Mukhisa Kituyi a déclaré que six sociétés textiles installées dans des zones franches industrielles d’exportation avaient transféré la production vers la Chine et l’Inde au cours des quatre derniers mois. De même, les exportations de textiles et de vêtements finis de la Corée du sud, au cours du premier trimestre de 2005 avaient enregistré une baisse de 6,1% par rapport à l’année précédente. Asia News fait état d’au moins 30.000 pertes d’emplois en Afrique du sud.
Hausse possible des taxes sur les exportations chinoises
Dans sa réponse indignée à la décision de l’UE d’ouvrir les enquêtes, le gouvernement chinois a averti que les restrictions européennes sur les importations textiles chinoises nuiraient à l’élargissement des relations commerciales. Un porte-parole du ministère du Commerce de la Chine a déclaré que l’enquête violait des dispositions fondamentales de l’OMC et " va à l’encontre de la position constante de l’UE en faveur du libre-échange. Après avoir parlé à des responsables à Hongkong, le 26 avril, Mandelson a renouvelé son appel à la Chine pour que ce pays prenne l’initiative de ralentir volontairement les expéditions de textiles. " Il est dans l’intérêt de la Chine de prendre les mesures nécessaires pour éviter des mesures de sauvegarde formelles " a-t-il déclaré.
La Chine envisagerait de rehausser les taxes d’exportation sur certaines catégories de textiles annoncées en décembre 2004 par un facteur allant jusqu’à 10. Bien qu’aucune hausse des taxes à l’exportation n’ait été confirmée, les représentants de l’industrie textile chinoise s’attendent à une décision sur le niveau de la hausse, au cours du mois à venir. Les importateurs américains de textiles laissent entendre que la Chine pourrait annoncer une décision début mai et imposer des droits additionnels d’ici le milieu du mois.
Alors que l’UE indiquait être à une telle mesure, le représentant adjoint américain au commerce extérieur, Charles W. Freeman déclarait que les Etats-Unis préféreraient recourir à la clause de sauvegarde spécifique pour les textiles au lieu de laisser la Chine restreindre ses exportations de textiles et de vêtements. Néanmoins, les importateurs de vêtements et les détaillants ont déclaré qu’une hausse des tarifs d’exportation serait peu susceptible d’avoir une incidence à court terme sur les exportations chinoises vers les Etats-Unis ou l’UE, car les prix des commandes de textiles et de vêtements sont fixés plusieurs mois avant l’expédition.