Passerelles Synthèse • Volume 4 • Numéro 6 • Mai 2005
La réunion miniministérielle de Paris ravive l’optimisme à propos des ‘approximations’ de juillet
Les ministres du commerce de 30 pays influents Membres de l’OMC ont de nouveau tourné leur regard vers fin juillet pour produire des ‘premières approximations’ bien développées d’un accord que les Membres pourront alors étoffer pour adoption lors de la Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre, à Hongkong. Ceci avait suivi une percée, le 4 mai, sur une question technique liée aux tarifs agricoles qui avait effectivement bloqué les discussions commerciales de la série de négociations de Doha, au cours d’une réunion ‘miniministérielle’ de l’OMC, à Paris.
Ce regain d’optimisme survient juste une semaine après une réunion de l’OMC du 28 avril, au cours de laquelle le directeur général Supachai Panitchpakdi avait averti les Membres qu’ils étaient très en retard par rapport à leur cible de juillet pour la production de ce texte, ce qui compromettait les chances d’arriver à un accord à Hongkong. De fait, seulement quelques heures avant cette percée du 4 mai, Supachai avait averti les ministres assistant à la réunion que les négociations " ne tenaient pas le cap. "
Les ministères réitèrent leur attachement aux ‘approximations’ de juillet
Bien que le compromis sur la conversion des tarifs spécifiques pour les produits agricoles (ceux fondés sur les quantités importées) en équivalents ad valorem, fondés sur la valeur, aient donné aux discussions en cours une impulsion qui faisait cruellement défaut, les participants à la réunion de Paris ont convenu qu’il restait beaucoup à faire d’ici juillet - dans l’agriculture comme dans les autres domaines de négociation.
Selon le résumé des travaux, préparé par le président de la réunion, John Tsang, secrétaire au commerce de Hongkong, les cinq gouvernements qui ont élaboré le mémorandum qui devait par la suie être accepté par les autres participants, s’étaient " engagés à travailler avec le président du groupe de négociation [de l'agriculture] à susciter un consensus " sur ce texte, à Genève.
Des progrès sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et sur les services, perçus comme cruciaux
Des sources indiquent que la majeure partie de la réduction a été consacrée par les discussions sur les équivalents ad valorem et qu’il y avait eu peu de temps pour débattre des autres questions en détail. Néanmoins, le résumé de Tsang - en tant que document informel non entériné - spécifiait également que les participants avaient convenu de la nécessité d’élargir l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et que " un abaissement substantiel des tarifs, en particulier des crêtes tarifaires, de la progressivité des droits et des tarifs élevés … était souhaitable. " Le texte indiquait que les ministres avaient encouragé leurs responsables du commerce à " rechercher des éléments communs " dans les différentes propositions actuellement sur la table, dans les négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, afin d’élaborer une formule de réduction tarifaire acceptable. Ceci peut toutefois s’avérer difficile, car les Membres se sont montrés jusqu’ici profondément divisés tant sur la structure de la formule que sur les flexibilités à accorder aux pays en développement, dans son application.
En ce qui concerne les négociations sur les services, le résumé spécifiait que les responsables présents à la réunion réitéraient l’importance que revêtait la présentation " d’une masse critique d’offres initiales/révisées d’ouverture des marchés " d’ici la date limite de fin mai, énoncée dans l’Ensemble de résultats de juillet. Ils ont également convenu du besoin de moyens pratiques pour évaluer la " qualité " de ces offres. Selon des sources médiatiques dans les milieux du commerce, certaines délégations à Genève commencent à suggérer que ces critères devraient fixer des cibles pour les négociations générales, au lieu de simplement servir de mesures de la profondeur et de la portée des offres.
Les participants ont également appelé à des progrès sur les questions de développement, les règles de l’OMC et la facilitation des échanges.
Réactions positives des ministres qui se tournent avec intérêt vers juillet
" Je pense que nous avons réalisé de bons progrès " a déclaré le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorin, à la fin de la réunion, " et nous avons réalisé de bons progrès parce que chacun a été en mesure de faire preuve de flexibilité. "
Le nouveau représentant américain au Commerce extérieur, Robert Portman, a déclaré : " J’espère que nous serons en mesure de relancer le processus à Genève pour que, d’ici fin juillet, nous ayons fait suffisamment de progrès pour pouvoir être optimistes avant Hongkong, en décembre. " Portant son attention sur les discussions de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, le représentant américain a déclaré : " Il serait difficile …. de réaliser des progrès à la fin l’année, à Hongkong, " à moins que les Membres ne soient en mesure d’élaborer " une formule avec laquelle nous pouvons tous travailler " d’ici juillet. Le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, a demandé au Secrétariat de l’OMC de commencer à insérer des chiffres effectifs dans les différentes formules qui ont été proposées, afin de permettre aux Membres une meilleure appréciation des abaissements tarifaires qu’elles impliqueraient.
D’autres délégations se sont dites satisfaites de ce que la question des équivalents ad valorem soit " derrière nous ", ce qui permet d’avancer dans les discussions. Mettant en exergue la complexité des négociations à venir, un délégué d’un pays en développement basé à Genève a déclaré à BRIDGES que, même une fois franchi l’obstacle des équivalents ad valorem, " Nous avons à peine suffisamment de temps pour faire le nécessaire d’ici juillet. Les Membres sont en train de tracer une nouvelle voie, en particulier dans l’agriculture, où ils sont en train de définir un certain nombre de questions, jetant ainsi les bases d’un nouvel accord. Nous devons mettre en place les modalités - jeter les bases de manière adéquate - avant de négocier le niveau d’ambition, c’est-à-dire des chiffres spécifiques pour la réduction tarifaire. " " Nous pouvons le faire si nous sommes tous disposés à travailler ensemble et à prendre un engagement politique dans ce sens ", a poursuivi le négociateur, " mais même s’il y a la volonté, il ne reste pas beaucoup de temps, au vu de la complexité et de l’étendu absolues des questions techniques qui nous attendent. "
La prochaine réunion miniministérielle doit se tenir en juillet, en Chine. Lors de cette réunion, les ministres s’attendent à voir un projet de ‘premières approximations’, préparé par les présidents de divers groupes de négociation du Cycle de Doha. " Elles vont certes différer dans la forme " concluait le résumé de Tsang, " mais elles devraient fournir suffisamment de spécificité pour nous permettre d’identifier assez tôt les points communs où un accord est en vue et de rechercher des progrès et des contreparties dans les domaines où il y a des divergences, pour être sûrs d’être sur la bonne voie pour Hongkong. Il n’y a pas de temps à perdre. "