Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 3 • Mars 2006
Les artisans de la proposition sur le coton clarifient l’appel à des réductions ambitieuses dans les subventions au coton
Lors de la réunion du Sous-comité du coton de l’OMC, tenue le 2 mars, le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali ont développé une proposition antérieure visant la réduction des subventions ayant des effets de distorsion sur les échanges pour le coton de manière plus ambitieuse et sur une période plus courte que pour les autres produits de base, dans les négociations agricoles, comme cela avait été stipulé dans la Déclaration ministérielle de HongKong (voir BRIDGES Weekly, 29 juin 2005). Ils ont également proposé un calendrier pour le développement d’un mécanisme de soutien visant à aider les producteurs de coton africains à faire face aux effets des subventions au coton avant que les réformes ne prennent effet.
Proposition de méthodologie spécifique pour la réduction des subventions au coton
Le document (TN/AG/SCC/GEN/4) présente une formule qui garantirait une forte réduction des subventions au coton, même si la réduction globale du soutien de la ‘catégorie ambre’ ayant des effets de distorsion des échanges était assez modérée. En plus de la réduction normale, la proposition spécifie que les subventions au coton seraient réduites d’un degré additionnel égal au tiers de la différence en pourcentage entre l’abaissement global convenu et l’élimination totale d’un tel soutien. La taille de l’abaissement supplémentaire pour les subventions au coton diminuerait donc si l’abaissement général était plus ambitieux. De fait, si le soutien au titre de la catégorie ambre était réduit de 60%, l’approche verrait les subventions au coton réduites de 82,2%. Toutefois, ces dernières nous n’augmenteraient qu’à 84,3% pour un abaissement global de 70%, et à 93,7% pour un abaissement de 90%. De plus, ces abaissements seraient entrepris sur une période représentant le tiers de la période de mise en œuvre pour l’abaissement du soutien au titre de la catégorie ambre aux autres produits agricoles.
Les pays dits ‘Cotton Four’, co-auteurs du programme de travail de l’OMC sur le coton, ont avancé la date du 31 mars comme date limite pour une décision sur la proposition de formule de réduction des subventions au coton. Ils ont également appelé à un plafonnement des subventions la ‘catégorie bleue’, qui sont partiellement découplées de la production et qui ont moins d’effets de distorsion des échanges que les paiements au titre de la catégorie ambre, à un niveau correspondant au tiers du plafond " bleu " général.
Citant des données de la Banque mondiale qui suggèrent que les pays de l’Afrique de l’ouest tireraient le maximum d’avantages de la libéralisation du marché du coton si l’ensemble des programmes de soutien étaient éliminés, la communication appelle les Membres de l’OMC à décider, en avril, d’éliminer l’ensemble du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges à une date à déterminer. Cette date serait par la suite déterminée avant la fin du Cycle de Doha.
La proposition appelle à un mécanisme de soutien
Les quatre pays ont également abordé le mandat figurant dans la Déclaration de HongKong qui demande instamment au directeur général de l’OMC " d’intensifier davantage ses efforts de consultation avec les donateurs bilatéraux et avec les institutions multilatérales et régionales … et d’explorer la possibilité d’établir par le biais de telles institutions un mécanisme pour faire face aux baisses de revenu dans le secteur du coton, jusqu’à la fin des subventions. "
Le document souligne " la nécessité de mettre en place un filet de sécurité pour les producteurs de coton des PMA leur permettant de survivre jusqu’à ce que les réformes internes et externes puissent porter leurs fruits " et énonce certains paramètres concernant la forme que ce mécanisme de soutien devrait prendre. Il met l’accent sur le fait que le soutien doit être limité dans le temps, défini par rapport aux effets des subventions sur les prix, et distribué directement aux producteurs. Il demande aux Membres de convenir du principe de la création d’un filet de sécurité en avril et de mettre en place un groupe spécial qui sera chargé d’élaborer une proposition de mécanisme d’ici juillet, afin que le programme puisse à terme être inclus dans un engagement unique potentiel du Cycle de Doha.
Ces dates correspondent à la cible de fin avril fixée dans la Déclaration de HongKong pour un accord général sur les abaissements des subventions et des tarifs agricoles, et à la date de juillet pour un rapport du Groupe spécial de l’aide pour le commerce du directeur général Pascal Lamy.
Si un certain nombre de pays ont appuyé la proposition (notamment la Chine, le Brésil et la Nouvelle-Zélande), certains ont indiqué avoir besoin de plus temps pour l’examiner. D’autres, notamment les États-Unis, ont demandé une version anglaise du document, qui n’était disponible qu’en français lors de la réunion. Selon des sources, les États-Unis ont indiqué ne pas vouloir s’engager dans un débat de fond sur la proposition tant que l’évolution des négociations sur l’agriculture dans l’ensemble n’était pas plus claire. Selon les États-Unis, un résultat substantiel sur le soutien interne pour le coton exigerait un résultat substantiel dans l’ensemble des trois piliers de l’agriculture (subventions à l’exportation, soutien interne et accès aux marchés).
En ce qui concerne les aspects développement du coton, le Secrétariat de l’OMC a rendu compte de l’aide que certains Membres offrent actuellement à un certain nombre de pays africains. La prochaine réunion du sous-comité est provisoirement fixée au 27 mars.