Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 3 • Mars 2006
Un nouveau document comparant le niveau d’ambition dans l’agriculture et dans l’AMNA source de controverse dans les deux groupes de négociation
Une nouvelle communication de l’Argentine sur les moyens de comparer la libéralisation des échanges dans les produits agricoles et les produits industriels a suscité une controverse dans les deux organes de négociation de l’agriculture et de l’accès aux marchés pour les produits non agricole (AMNA) de l’OMC, le 20 mars.
Présenté dans les deux groupes, (TN/MA/W/67 et TN/AG/GEN/14), la communication développe une méthodologie énoncée par l’Argentine durant la ’semaine de l’AMNA’, début mars, pour l’évaluation du niveau d’ambition de diverses propositions dans les deux domaines de négociation. Elle met l’accent sur le fait que l’UE exigeait des abaissements des tarifs industriels beaucoup plus importants qu’elle n’était disposée à offrir sur les produits agricoles.
Le document présente quatre bases de comparaison
Le paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de HongKong donne pour instruction aux Membres " de faire en sorte qu’il y ait un niveau d’ambition comparablement élevé en ce qui concerne l’accès aux marchés pour l’agriculture et l’AMNA … d’une manière équilibrée et proportionnée et conformément au principe du traitement spécial et différencié (S & D) ".
L’Argentine, qui était membre du groupe de pays en développement ayant fait pression en faveur de cette disposition à HongKong, soutient dans la communication que cette stipulation est nécessaire " pour évider l’adopter de positions opposées à l’extrême " dans les deux domaines, " au vu des effets négatifs que ceci aurait sur le processus de négociation. "
La communication reconnaissait qu’une telle comparaison n’était pas directe, au moins parce que les tarifs agricoles doivent être abaissés sur la base d’une formule de réduction étagée qui appliquera des réductions en pourcentage différentes à des produits classés dans chacune des quatre fourchettes, alors que les tarifs sur les produits industriels d’un pays ne seront soumis qu’à une seule formule mathématique.
L’Argentine a néanmoins présenté quatre bases pour procéder à une évaluation chiffrée : l’importance de la réduction tarifaire exigée par chaque proposition ; la proportion des échanges attribuée aux flexibilités en matière d’accès aux marchés dans l’AMNA et l’agriculture ; les niveaux tarifaires maximaux recherchés par les propositions dans les deux domaines ; et le point de savoir dans quelle mesure les tarifs agricoles finissent par être consolidés en termes ‘ad valorem’, c’est-à-dire en tant que pourcentage de la valeur de produit commercialisé.
L’Argentine a fait valoir que l’approche de AMNA préférée par l’UE - une ‘formule suisse’ simple associée à un coefficient de 10 pour les pays développés et pour les pays ‘en développement avancés’ - réduirait un tarif de 35% à 7,78%, alors que sa proposition de réduction des tarifs agricoles ne réduirait un droit identique qu’à 19,25%. Selon la communication, la proposition de l’UE sur l’agriculture entraîne des réductions tarifaires approximativement équivalentes aux effets d’une formule suisse ayant un coefficient de 42,78. " Un tel résultat " a-t-il déclaré, " ce n’est certainement pas un tel résultat que les ministres avaient à l’esprit comme niveau d’ambition comparablement élevé dans ces deux domaines de négociation ".
De plus, la proposition de l’UE sur l’agriculture réduirait son tarif agricole maximal de plus de 400% à 100%, alors que sa proposition sur l’AMNA réduirait le taux maximal à 9,76%. Son tarif agricole moyen baisserait de 22,49% à 12,02% avec la première proposition, mais à 4,82% avec la seconde.
La communication fait valoir que le Japon, également, est en train de faire pression en faveur d’abaissements tarifaires plus importants dans les produits industriels que ce pays n’est disposé à offrir pour les produits agricoles. Même la proposition des États-Unis sur l’agriculture fixerait son tarif agricole maximal (actuellement à 439,87%) à 65,98%, alors que le coefficient de l’AMNA de 10 que ce pays recherche l’amènerait à 9,78%.
En ce qui concerne les exemptions de la réduction tarifaire, l’Argentine a fait valoir que les flexibilités au titre des ‘produits sensibles’ et autres flexibilités que l’UE recherchait dans ses propositions sur l’agriculture lui permettraient de soustraire des abaissements une part beaucoup plus importante des lignes tarifaires agricoles et de la valeur des importations que ce dont disposaient les pays en développement dans les négociations sur l’AMNA. Elle a également soutenu qu’il était peu probable que des abaissements modestes sur les tarifs agricoles élevés dans l’UE et aux États-Unis mènent à un élargissement de l’accès aux marchés, car ces taux sont prohibitifs et la plupart des importations de tels produits ne peuvent entrer dans le cadre des contingents tarifaires.
" Soutenir qu’une réduction d’un taux appliqué prohibitif à un autre taux appliqué tout aussi prohibitif dans l’agriculture peut être compensé par une réduction des taux appliqués dans l’AMNA est une position indéfendable, " souligne la communication, en spécifiant que le paragraphe 24 signifiait que " toute réduction tarifaire dans l’AMNA exigera une compensation majeure en termes de contingents tarifaires. "
Les Membres répondent de la même manière dans les groupes de l’agriculture et de l’AMNA
Des sources font état du fait que la plupart des Membres ont réagi favorablement à la communication de l’Argentine au cours de la réunion du Groupe de négociation de l’AMNA, dans la matinée du 20 mars. Le Brésil a réitéré l’importance que revêtait le paragraphe 24 et a déclaré que la proposition serait utile dans les négociations, un sentiment également exprimé par la Chine.
La Nouvelle-Zélande a déclaré que la méthodologie avançait des arguments solides et a mis l’accent sur la nécessiter d’apporter des amélioration significatives en matière d’accès aux marchés tant dans l’agriculture que dans l’AMNA.
Les États-Unis ont fait valoir qu’un ‘cycle du développement’ ne signifiait pas que les pays développés devaient être tenus de libéraliser, reconnaissant qu’il était difficile de faire des comparaisons. La Corée, membre du G-10, a déclaré que les comparaisons chiffrées étaient biaisées et peu susceptibles de déboucher sur un résultat positif et a noté que les tarifs industriels avaient été réduits au cours de plusieurs cycles de négociations, alors que les tarifs industriels ne l’avaient été qu’au cours d’un cycle, à savoir le Cycle d’Uruguay.
L’UE a fait valoir que les abaissements tarifaires devaient être jugés sur la base de leur incidence sur les taux appliqués et qu’une comparaison des niveaux d’ambition dans différents domaines de négociation devrait également inclure le commerce des services.
Lors de la réunion de la Session spéciale (de négociation) du Comité de l’agriculture, dans l’après-midi, les discussions ont été similaires. L’UE et le G-10 ont fait part de leur opposition à la méthodologie, de même que le groupe des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), qui ont fait part de leur inquiétude concernant ses effets potentiels sur les pays qui bénéficient de préférences commerciales de longue date. Se faisant l’écho des discussions antérieures au sein du groupe de l’AMNA, ils ont soutenu que le paragraphe 24 n’envisageait pas de telles comparaisons chiffrées.
Des délégations, notamment des Membres du G-20 - Inde, Pakistan et Thaïlande - ainsi que des pays développés exportateurs de produits agricoles - Australie et États-Unis - ont déclaré que la communication révélait l’écart entre l’ambition de certains pays sur l’AMNA et celle sur l’agriculture.
Les groupes de négociation de l’AMNA et de l’agriculture se réunissent cette semaine jusqu’au 24 février.
L’ICTSD rendra compte des discussions en cours dans les deux domaines de négociation.