Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 4 • Avril 2006
Les Membres de l’OMC résignés face aux délais non respectés : De longues semaines de négociation en perspective pour l’agriculture et l’AMNA
A la date du 31 avril 2006, convenue à Hong Kong pour l’établissement de modalités de négociations pour l’agriculture et l’Amna, les membres de l’OMC n’ont pu, après une semaine de discussions, que constater leur incapacité à respecter cette énième date butoir pour donner un coup d’accélérateur décisif aux négociations. Avec ce nouveau report, les membres devront encore convenir d’un nouveau programme de travail. Une tâche qui semble tout aussi difficile dans la mesure où l’idée de la tenue d’une " réunion ministérielle " regroupant environ 30 ministres de pays membres avancée par certains, était pour le moins incertaine à la fin de la semaine de négociation.
Une réunion des chefs de délégation tenue le 24 avril autour de Lamy a confirmé les conclusions auxquelles étaient parvenues les membres lors de la " green room " du 21 avril qui avait déjà constaté le caractère irréaliste du délai de référence du 30 avril pour des modalités sur l’agriculture et l’AMNA, compte tenu des divergences apparentes sur de nombreux sujets spécifiques.
Aussi bien sur l’agriculture que sur l’AMNA, les membres ont noté qu’il n’existait pas suffisamment d’avancées qui pourraient justifier l’invitation des ministres à Genève aux fins de finaliser un accord, comme il avait été initialement suggéré il y a quelques semaines. Lamy a d’ailleurs reconnu à ce propos qu’avant d’impliquer les ministres dans le processus en cours, il convient d’avoir au préalable un texte suffisamment élaboré qui leur permettrait de prendre des décisions productives. Ce qui, reconnaît-il, est loin d’être le cas actuellement. Aussi, a t-il exhorté les membres à raisonner désormais en terme de semaines et non en terme de mois pour " booster " les négociations, en se gardant cependant de fixer une nouvelle date butoir. Une approche qui, selon certaines sources, donnerait plus de sérénité aux membres dans la mesure où un nouvel échec à respecter cette date serait à la fois démoralisant et décourageant.
" Une semaine morose sur l’AMNA "
A la fin de la réunion, le président du Groupe de négociation de l’AMNA, l’ambassadeur Don Stephenson, du Canada, aurait déclaré : " Nous n’avons pas eu une bonne semaine. " Il a dit regretter que, sur les questions les plus difficiles, telles que les modalités de base pour la formule (c’est-à-dire la formule de réduction tarifaire et les coefficients qui déterminent les taux de réduction), le Groupe n’avait même pas pu entamer une discussion. Selon Stephenson, les Membres avaient eu une semaine magnifique, en termes de petites victoires, mais les principales questions de fond sont restées bloquées. (Voir article sur l’AMNA). Stephenson a ajouté qu’il fallait intensifier le processus de négociation et que ce qu’il fallait, c’était une négociation non seulement " basée sur des textes ", mais aussi, " basée sur des chiffres ".
Certains Membres ont fait des sombres évaluations de la situation des discussions sur l’AMNA. Selon l’UE, cela avait été une semaine morose et très négative, au cours de laquelle les Membres avaient échoué dans leur mission: respecter le délai qu’ils s’étaient fixé à Hong Kong. L’UE a déclaré qu’il y avait plutôt eu un formidable " recul ".
Le Canada, également, a fait part de sa profonde déception concernant l’incapacité totale du groupe à débattre des questions fondamentales.
Agriculture : un plan intensif sous forme de cycle
Le président du Comité de l’agriculture, l’ambassadeur Crawford Falconer, de la Nouvelle-Zélande, a indiqué, péremptoire, qu’il était évident que la date limite pour les modalités ne serait pas respectée. Un aveu de raison et un réalisme qui l’ont poussé à suggérer des plans pour un programme de travail intensif, impliquant trois cycles de négociations de quinze jours chacun, devant démarrer le 26 avril. (Voir article sur l’agriculture). Il a également réaffirmé le point de vue qu’il avait formulé antérieurement : que les négociations sur l’agriculture viseraient à produire des modalités complètes, car la finalisation des modalités uniquement sur certaines des questions n’était pas acceptable pour de nombreux Membres.
Au cours de la semaine de négociation, le G-33 a adressé à Lamy et à Falconer, une lettre dans laquelle il annonçait ne pas être en mesure d’adhérer à un consensus sur les modalités sur l’agriculture si celui ci n’incluait pas des modalités sur les produits spéciaux et un mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement. Une position qui rejoint d’ailleurs en partie celle que les ministres du commerce de l’Union africaine avaient adopté une semaine avant à Nairobi (voir article concerné dans ce numéro) en déclarant ne pas être en mesure d’accepter une approche qui n’impliquait que des " modalités partielles ". Ils faisaient référence à la proposition de Lamy selon laquelle des modalités sur quelques aspects clés seraient réglées comme première étape d’un processus, et que les autres questions seraient réglées ultérieurement.
Les Membres ont convenu avec lui qu’il ne serait pas utile de fixer une nouvelle date limite et que fin juillet " n’était pas une date limite ". Certains ont toutefois mis l’accent sur le fait que des " modalités complètes " devraient être convenues bien avant fin juillet.
Falconer a également annoncé que les discussions seraient fondées de plus en plus sur des " documents de référence " qui devraient, à terme, évoluer en projets de textes, avec des négociations transparentes et des contributions des Membres. Ces documents couvriront, à terme, tous les domaines des " modalités ".
Il a ajouté qu’il était manifeste que les Membres ne voulaient pas de modalités partielles (c’est-à-dire des modalités uniquement dans certains domaines tels que les formules de réduction pour les droits de douane et le soutien interne), pour éviter que les questions qui les préoccupent ne soient laissées à l’écart.
Cette position du président a reçu le soutien de nombreux Membres, notamment le groupe ACP représenté par Maurice, le Groupe africain représenté par le Bénin et l’UE.