Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 5 • Mai 2006

Processus de négociations : Lamy tire sur la sonnette d’alarme et appelle les membres à faire plus d’efforts pour trouver un compromis


Les Membres de l’OMC ne disposent plus de beaucoup de temps pour arriver à un accord cadre sur les réductions de subventions et des droits de douane du Cycle de Doha, a averti, le 15 mai, Pascal Lamy, directeur général de l’OMC. " Nous sommes à présent dans la zone rouge et … nous ne sommes pas loin de la partie rouge de cette zone rouge, " a-t-il déclaré au Conseil général, " plus nous avançons dans l’année, plus nous risquons d’échouer dans nos efforts pour conclure le cycle. " Il a néanmoins insisté sur le fait qu’un accord restait accessible, si les pays sont disposés à faire des compromis.

Le directeur général de l’OMC a rappelé aux délégués qu’à la suite de leur incapacité à respecter le délai de fin avril pour établir des ‘modalités’ pour la réduction des droits de douanes sur les produits agricoles, des subventions agricoles et des droits sur les biens industriels, ils avaient reconnu qu’il ne restait que " des semaines et non des mois " pour le faire. Des négociations continues depuis le début du mois sur l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) ont jusqu’ici mené à des discussions intenses, mais ont peu été réalisées en termes d’accord.

Lamy a instamment invité les Membres à trouver " leur second souffle " et à faire les compromis nécessaires pour la " production de textes pour le débat ministériel, dans les semaines à venir. " Il n’a toutefois pas spécifié si ces discussions se dérouleraient à l’OMC, à Genève, ou simplement dans les capitales des pays. Certains envoyés de haut rang projettent de se rendre à Genève durant la seconde quinzaine du mois de juin, notamment la future représentante américaine au commerce extérieur, Susan Schwab. Les ministres présents au Sommet de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, tenu les 23 et 24 mai, à Paris, pourraient également se rencontrer pour débattre des négociations à l’OMC.

Le point de savoir si les ministres auront des sujets de discussion en juin dépendra des progrès réalisés dans les groupes de négociation de l’agriculture et de l’AMNA, qui se réuniront sans arrêt jusqu’au milieu du mois. Lamy a déclaré que les délégations doivent renforcer leur " engagement … à combler les lacunes et à trouver un consensus. " " Les Membres ne peuvent compter sur les présidents pour arriver à une convergence à partir de rien ", a-t-il ajouté. " Ils doivent participer activement à l’instauration de la convergence en présentant des communications, en débattant des hypothèses et des simulations et en renonçant de manière définitive à des positions bien connues. "

Lamy a mis l’accent sur le fait que des progrès avaient été réalisés dans des domaines de l’agenda de Doha qui ne " font pas la une des journaux, " mais ils pourraient être perdus si " les négociateurs ne sont pas en mesure de débloquer les modalités dans l’agriculture et l’AMNA, au cours des prochaines semaines. " Il a mis l’accent, en exemple, sur les étapes récentes menant à l’élargissement et à l’amélioration du Cadre intégré, un programme multi-agences qui fournit une assistance technique à pays les moins avancés (PMA). La plupart des gouvernements sont toujours attachés à la conclusion du Cycle d’ici fin 2006, avant que l’administration présidentielle américaine ne perde son autorité ‘fast track’ qui lui permet de négocier des accords commerciaux et de les présenter au Congrès sans possibilité d’amendements majeurs. On estime généralement que pour avoir une chance de le faire, les Membres doivent se mettre d’accord avant fin juillet.

Selon des sources, Cuba est intervenu, lors de la réunion, pour soutenir que les Membres devraient examiner les coûts et les avantages d’une prolongation du Cycle au-delà de fin 2006, ce qui selon beaucoup de Membres, mènerait à une longue période ‘d’hibernation’ dans les négociations. Cuba a fait valoir qu’à présent, les pays riches avaient le plus à gagner des propositions sur la table, une absurdité pour un ‘cycle du développement’. Cuba a imputé aux pays développés la responsabilité du blocage dans les négociations, en laissant entendre qu’il leur manquait la volonté de prendre en compte les déséquilibres résultant du Cycle d’Uruguay.

Le grand nombre de réunions restreintes au cours des dernières semaines a également attiré l’attention. Le Venezuela a noté que l’intensification des négociations semblait être mue par le " spectre de l’exclusion. " Parlant au nom de ce que l’on appelle le ‘groupe informel’ de pays en développement, le Paraguay a averti que la précipitation pourrait réduire la transparence vis-à-vis de tous les Membres, ce qui, en retour pourrait compromettre la légitimité de tout accord conclu. La réunion a donné lieu à un rare moment de consensus apparent : La suggestion de l’ambassadeur zambien, Love Mtesa, selon laquelle il était " d’une importance vitale " que toutes les réunions s’arrêtent à 16 heures, durant la prochaine Coupe du monde de football, pour permettre aux négociateurs de suivre les matchs. Une source qui assistait à la réunion a indiqué avec regret que ce commentaire semblait avoir été fait par plaisanterie.

Le prochain Conseil général est fixé aux 27-28 juillet