Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 7 • Aoùt 2006
La suspension du Cycle de Doha reçoit le soutien du Conseil Général
Les recommandations du Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, visant la suspension des négociations commerciales du Cycle de Doha en raison de la persistance des divergences, a reçu le soutien du Conseil général, lors de sa réunion des 27 et 28 juillet derniers. L’Organe de décision suprême permanent de l’OMC n’a toutefois pas voté formellement le gel des discussions, ce qui signifie qu’une décision spécifique des Membres ne sera pas nécessaire pour les faire redémarrer.
Lamy a déclaré lors de la réunion qu’il ferait tout ce qui était en son pouvoir pour " maintenir la pression en faveur de l’élan politique qui permettrait une reprise des négociations. " Un tel élan nécessiterait toutefois " une évolution des positions, actuellement trop bien figées " des Membres, a-t-il précisé. Lamy a déclaré que des conversations récentes l’avaient convaincu que " personne ne veut céder " dans les négociations. Selon des articles parus dans la presse américaine et indienne, il était resté en contact avec les gouvernements depuis la désintégration des discussions.
Le Directeur général de l’OMC a rappelé que le 24 juillet, lendemain du jour où l’UE, les États-Unis, l’Australie, le Brésil, l’Inde et le Japon (le groupe appelé G-6), n’avaient, une fois de plus, pas été en mesure de se mettre d’accord sur la réduction des subventions agricoles et des droits tarifaires, une réunion informelle des Chefs de délégation avait accepté ses recommandations visant le gel des négociations. Un accord aurait été nécessaire pour que les Membres finalisent à temps un ensemble d’accords juridiques au titre du Cycle de Doha, avant l’expiration, mi 2007, du mandat conféré à l’administration Bush de négocier des accords commerciaux et de les soumettre au Congrès pour un vote ‘tout ou rien’.
Un vote formel n’est pas nécessaire pour la reprise des discussions
Les Membres n’ont pas pris une décision formelle de suspendre les discussions. Le Président du Conseil général, l’Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège) a plutôt simplement ‘pris note’ des remarques de Lamy. Ceci signifie qu’il serait possible de redémarrer les négociations sans décision formelle distincte pour ce faire, ce qui aurait donné à chaque membre un droit de veto sur la reprise des négociations.
Se faisant l’écho d’un de ses discours antérieurs, Lamy a vivement invité les Membres, en particulier le G-6, à réfléchir sur ce qu’il y avait à perdre, si les discussions échouaient à terme. Lamy estime que les proposition existantes rendraient le Cycle de Doha au moins deux à trois fois plus significatif pour le commerce que le cycle antérieur de négociations.
Plusieurs délégations sont intervenues, au cours de la réunion, pour déplorer l’échec des discussions et pour appeler à une reprise rapide des négociations, bien que la plupart aient concédé que la ‘pause’ était appropriée, au vu des circonstances. Nombre d’entre elles ont mis en exergue le capital de négociation souvent modeste qu’ils avaient jusqu’ici investi dans le cycle. Le Bénin a déclaré, au nom du Groupe africain, que les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement seraient les plus durement affectés. S’exprimant au nom du groupe des PMA, l’Ambassadeur du Bangladesh, Toufiq Ali, a déclaré que de nombreux pays pourraient certes se permettre une suspension des discussions jusqu’à une date indéterminée, mais que les PMA ne le pouvaient pas. Les deux groupes ont demandé la reprise des discussions en septembre, après les vacances d’août à l’OMC. Le Venezuela et Cuba ont demandé des clarifications sur ce que la suspension impliquait précisément. Le brésil a vivement invité Lamy à tenir des consultations avec les Membres et à rendre compte régulièrement de tout progrès au Conseil général. L’Ambassadeur brésilien, Clodoaldo Hugueney, a mis l’accent sur le fait que le G-20 était disposé à reprendre les négociations à tout moment.
Selon des sources, les délégations ont formulé relativement peu d’accusations les unes contre les autres, et qu’elles ont plutôt mis l’accent sur le fait que tous les pays devaient faire preuve de flexibilité pour que les négociations reprennent leur cours. Quelques pays latino-américains ont spécifiquement demandé aux Membres de revoir la portée des diverses flexibilités qu’ils recherchaient pour soustraire les produits agricoles et industriels à des réductions tarifaires.
Poursuite probable des travaux sur l’aide pour le commerce
Des Membres, dont les Philippines et le Groupe ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), ont souligné que des questions spécifiques sur l’agenda de Doha ne devraient pas être séparées de l’engagement unique. Mandelson a appelé à la poursuite des négociations sur le traitement spécial et différencié et sur la facilitation des échanges, entre autres, même si les discussions générales restaient bloquées (Voir par ailleurs). Toutefois, les travaux sur l’aide liée au commerce - qui ont résulté des négociations, mais qui ne font pas techniquement partie de l’engagement unique - peuvent se poursuivre. L’Ambassadeur suédois Mia Horn af Rantzien, qui préside l’Equipe spéciale de l’aide pour le commerce, a présenté ses recommandations finales aux Membres lors de la réunion - un des rares délais respectés de la Déclaration ministérielle de HongKong. Le rapport de neuf pages de l’Equipe spéciale (WT/AFT/1), distribué aux Membres le 27 juillet, fait aux donateurs et aux bénéficiaires une série de recommandations visant à aider les pays en développement à mieux intégrer le système commercial multilatéral, en partie à travers un soutien destiné à stimuler leur capacité à produire et à commercialiser des biens et services (voir article afférent dans ce numéro).
Selon Horn, les treize membres de l’Equipe spéciale convenaient certes que l’aide pour le commerce était nécessaire et qu’elle devrait avancer, indépendamment de l’état des négociations générales, mais estimaient également qu’elle ne pourrait remplacer les avantages en termes de développement qui découleraient de la conclusion fructueuse du Cycle. Les Membres ont ‘pris note’ du rapport. Plusieurs pays, dont l’UE et les États-Unis, ont salué les travaux de l’Equipe spéciale et ont réitéré l’appel à mettre en œuvre les recommandations, en dépit de la suspension des négociations. Certains PMA ont appelé à la mise en application des recommandations présentées en juillet par une Equipe spéciale distincte chargée de déterminer comment améliorer le Cadre intégré, un programme d’assistance technique liée au commerce en faveur des PMA.
Des dirigeants politiques appellent à la reprise des discussions
Dans une lettre ouverte adressée aux ministres du commerce du monde, publiée le 27 juillet dans International Herald Tribune, Lamy a averti que l’échec récent avait " déjà donné naissance à deux phénomènes qui menacent le système multilatéral : un changement de priorités dans les accords bilatéraux ou régionaux qui, tout le monde le concède, sont loin de celles d’un accord global, tant dans la profondeur que dans la portée de leur champ d’application ; et un risque croissant de voir se réaliser à travers notre système de règlement des différends très efficace ce qui ne pouvait être réalisé à travers les négociations. "
Les ministres du commerce et les Chefs d’Etat de plusieurs pays ont appelé au redémarrage des discutions et débattent actuellement de voies et moyens d’y parvenir (voir article qui y a trait, dans ce numéro).