Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 7 • 9 Aoùt 2006
L’Equipe spéciale de l’Aide pour le Commerce présente son rapport final aux Membres
L’Equipe spéciale de l’aide pour le commerce de l’OMC a présenté ses recommandations finales lors d’une réunion du Conseil général des 27 et 28 juillet derniers, respectant ainsi les délais fixés par la Conférence ministérielle de HongKong. Bien qu’ils aient favorablement accueilli les recommandations, les Membres ne les ont pas formellement adoptées et on décidé d’examiner le rapport de l’Equipe spéciale lors de la prochaine réunion du Conseil général, fixée en octobre.
L’Equipe spéciale de l’aide pour le commerce a été établie en février, avec le mandat de fournir des recommandations sur la façon celui là " pourrait contribuer le plus effectivement à la dimension développement de l’Agenda de développement de Doha. " Le rapport final de neuf pages de l’Equipe spéciale spécifie que l’aide sur le commerce vise à " aider les pays en développement à accroître les exportations de biens et de services, à s’intégrer au système commercial multilatéral et à tirer profit de la libéralisation des échanges et d’un élargissement de l’accès aux marchés. " Elle vise, par exemple, à rehausser les perspectives de croissance, réduire la pauvreté et " distribuer les avantages globaux de manière plus équitable à travers les pays en développement et au sein de ces pays. "
Selon des sources, le rapport a suscité une réaction positive lors de la réunion. Les délégués ont félicité le Président, l’Ambassadeur Mia Horn af Rantzien (Suède) pour avoir trouvé un équilibre entre les opinions divergentes au sein de l’Equipe spéciale et l’on remerciée, ainsi que le Directeur général adjoint, Valentine Rugwabiza, pour le travail qu’ils ont accompli. Un pays en développement a noté que toutes les préoccupations qu’il avait exprimées dans les commentaires sur les versions antérieures du texte des recommandations avaient été " prises en compte de manière satisfaisante " dans la version finale.
Le juste milieu
Les recommandations mettent l’accent sur la nécessité de mettre en place un financement additionnel, prévisible et effectif. La version finale concilie les intérêts des pays bénéficiaires potentiels et de pays bailleurs tels que les États-Unis, en soulignant l’importance qu’il y a à mesurer l’additionnalité et la suffisance du financement disponible pour répondre aux besoins d’aide pour le commerce, ainsi qu’en faisant le point sur " ce que l’on est en train de faire. " L’Equipe spéciale a été ferme sur le fait que l’aide pour le commerce devait être définie de manière à " être à la fois assez large pour refléter les divers besoins en matière de commerce identifiés par les pays, et assez claire pour établir une démarcation entre l’aide pour le commerce et l’aide au développement, dont elle fait partie. "
Le rapport met l’accent sur la nécessité d’intégrer les questions liées au commerce dans les stratégies nationales de développement. Il identifie un certain nombre de défis à relever pour ce faire, tels que l’absence d’implication du secteur privé dans l’identification des besoins en matière de commerce, la capacité d’absorption limitée des pays bénéficiaires, l’inefficacité du contrôle et la lenteur de processus bureaucratiques qui font double emploi dans l’évaluation et la fourniture d’assistance liée au commerce.
L’Equipe spéciale suggère que " l’appropriation par les pays, des approches mues par les pays, ainsi que l’engagement des gouvernements à pleinement intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement, sont essentiels. " Elle met l’accent sur la responsabilisation mutuelle, l’alignement de l’aide sur les stratégies nationales de développement, la coordination effective des bailleurs, l’harmonisation des procédures des bailleurs et la transparence.
L’offre centrale pour l’aide pour le commerce
L’Equipe spéciale a clairement indiqué que la constitution de capacités productives et d’infrastructures ayant trait au commerce dans les pays en développement devraient constituer une part majeure des efforts d’aide pour le commerce, en plus de l’aide visant à permettre aux pays de négocier des accords commerciaux et de s’y conformer.
Le rapport a souligné la nécessité pour les donateurs de renforcer leurs compétences en matière de commerce et de se concentrer davantage sur les questions commerciales dans leur programmation de l’aide. Il recommandait, entre autres, aux bailleurs, d’intégrer les questions relatives au commerce et à la croissance de manière plus effective, de recourir à des processus d’évaluation des besoins et de mettre à disposition des fonds ciblés pour la construction d’infrastructures et la suppression des contraintes de l’offre. L’Equipe spéciale a également demandé aux bailleurs d’examiner l’acheminement des fonds de l’aide pour le commerce de manière multilatérale.
Faire coïncider l’offre et la demande
Les recommandations prennent en compte la mise en oeuvre de l’aide pour le commerce aux niveaux national, régional et global. Elles mettent l’accent sur le besoin de coordination nationale, en suggérant la création d’un ‘Comité national de l’aide pour le commerce’ destiné à coordonner l’aide au développement, la collecte et l’analyse de données et la coopération entre agences, donateurs, banques régionales et gouvernements.
Au niveau régional, l’Equipe spéciale recommande le renforcement des processus d’identification des besoins transfrontières et régionaux, ainsi que de la capacité des donateurs et des agences à y répondre. Elle demande également aux pays d’étudier les avantages pouvant découler de la mise en place d’un ‘comité régional de l’aide pour le commerce’, car les infrastructures transfrontières et la coopération régionale sont nécessaires pour mener des activités commerciales de manière effective. Le rapport met en exergue la réunion du Comité de développement conjoint de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) à Singapour, en septembre, qui examinera le soutien aux besoins régionaux, sous-régionaux et transfrontières.
Selon l’Equipe spéciale, certaines activités sont menées au mieux au niveau global, par exemple la collecte de données, la production et le partage de connaissances, l’acheminement des financements des donateurs et la mise en concordance des besoins non financés et des fonds disponibles.
Veiller à ce que cela marche : contrôle
L’Equipe spéciale recommande la convocation d’un organe de surveillance de l’OMC pour mener un réexamen global de l’aide pour le commerce, sur la base des rapports des parties prenantes, notamment ceux des bénéficiaires, de la communauté des bailleurs, des agences régionales et multilatérales et du secteur privé. Elle recommande également le renforcement des mécanismes destinés à faciliter la préparation des rapports, y compris les processus de notification pour les Membres de l’OMC.
Enfin, l’Equipe spéciale présente plusieurs mesures sur la marche à suivre dans les travaux sur l’aide pour le commerce, en appelant les Membres à " mettre en œuvre dans les meilleurs délais " ses recommandations. Elle demande également au Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, de se référer au rapport durant ses consultations visant à garantir des " ressources financières additionnelles pour l’aide pour le commerce. " L’équipe spéciale demande également à Lamy de mettre sur pied ‘un groupe consultatif ad hoc’ pour faire le suivi de ses recommandations.
Les organisations de la société civile ont attiré l’attention sur le fait que certains pays bailleurs pourraient tenter de subordonner l’aide pour le commerce à d’autres concessions et de recourir au mécanisme pour remplacer d’autres formes d’aide. Une source dans les ONG a noté que si les Membres de l’OMC peuvent " réussir à en tirer quoique ce soit à ce stade, c’est positif. "
Equipe spéciale de l’aide pour le commerce
L’Equipe spéciale comprend 13 membres - Barbade, Brésil, Canada, Chine, Colombie, UE, Japon, Inde, Thaïlande, États-Unis et les coordinateurs du Groupe d’États ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), du Groupe africain et du Groupe des PMA (Pays les Moins Avancés). Les recommandations ont pris forme au cours des réunions de l’Equipe spéciale, ainsi que des consultations informelles avec d’autres Membres de l’OMC, des organisations internationales et d’autres parties prenantes.