Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 7 • Novembre 1999
Les gouvernements examinent les voies et moyens de faire redémarrer les discussions du Cycle de Doha
Une semaine après la suspension des négociations commerciales du Cycle de Doha pour une période indéfinie, en raison de divergences persistantes entre les nations commerciales clés sur les moyens de réduire les subventions agricoles et les droits tarifaires, les hauts responsables de plusieurs pays ont commencé à examiner si et comment les discussions pourraient être relancées.
Les négociations à l’OMC sont gelées depuis le 24 juillet (Voir par ailleurs), les ministres de l’UE, des États-Unis, de l’Australie, du Brésil, de l’Inde (le groupe appelé G-6), n’ayant pas, une fois de plus, été en mesure de se mettre d’accord sur la réduction des subventions agricoles et des droits tarifaires. Aucun calendrier n’a été fixé pour la reprise des négociations. Certains analystes du commerce estiment qu’une relance est peut être possible dans quelques mois, en particulier après les élections américaines au Congrès, en novembre. D’autres pensent que des progrès sont peu susceptibles d’être réalisés avant 2009 ou 2010, en raison des élections présidentielles en vue au Brésil, en France et aux États-Unis.
Le Premier ministre britannique, Tony Blair a néanmoins déclaré, le 30 juillet dernier, qu’il " n’avait pas du tout renoncé " au Cycle et que le Président américain George W. Bush et lui-même étaient tous deux soucieux de tenter de relancer les négociations. Auparavant, la Représentante américaine au commerce, Susan Schwab, s’était rendue au Brésil pour y débattre du Cycle de Doha ave ses homologues. Le Président sud-africain, Thabo Mbeki, le Premier ministre japonais, Junichiro Koizumi et le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, ont également appelé à la relance des négociations.
Dans le même temps, le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a, le 27 juillet, promis aux négociateurs basés à Genève, de faire tout ce qui était en son pouvoir pour " maintenir l’élan politique qui permettrait une reprise des négociations. " Il a mis l’accent sur le fait que cet élan nécessiterait " une évolution des positions, actuellement trop bien ancrées " des Membres " (voir article qui y a trait, dans ce numéro). On reproche essentiellement aux États-Unis d’être responsables de l’échec récent, car on les accuse d’être peu disposés à offrir des abaissements plus importants des subventions agricoles.
A la suite des discussions menées du 27 au 29 juillet, à Rio de Janeiro, Schwab et le Ministre des Affaires étrangères brésilien, Celso Amorim, se sont tous deux déclarés attachés à arriver à un accord du Cycle de Doha de vaste portée.
La représentante américaine au commerce, qui rencontrera des homologues à travers le monde, au cours des mois à venir, a laissé entendre qu’il était encore possible d’arriver à un accord au cours des cinq à huit mois à venir. Elle espérait, a-t-elle dit, qu’un accord cadre serait prêt, d’ici début 2007, pour qu’elle puisse l’utiliser afin de persuader le Congrès de proroger l’autorité de promotion du commerce de l’administration Bush. Ce mandat, qui arrive à expiration fin juin 2007, permet à l’administration de négocier des accords commerciaux et de les présenter au Congrès pour un vote pour ou contre (take-it-or-leave-it). Une prorogation à court terme est, semble-t-il, plus réalisable qu’un renouvellement à grande échelle, en particulier si un accord parait probable.
Schwab a réitéré la position de Washington, selon laquelle des concession additionnelles sur les subventions agricoles étaient possibles, en échange d’un " certain niveau d’accès aux marchés. " Mandelson a déclaré que l’offre en cours de Bruxelles marquait déjà un retrait spectaculaire des producteurs européens des marchés d’exportation globaux, mais qu’elle pourrait " réduire le nombre de produits sensibles et offrir un accès aux marchés élargi même dans cette catégorie. " Les États-Unis ont émis de fortes critiques en ce qui concerne les demandes de flexibilités visant à soustraire des produits des réductions tarifaires.
Dans un discours prononcé le 30 juillet, dans les environs de San Francisco, Blair a déclaré que Bush et lui-même " avons convenu qu’il nous fallait fournir un effort final pour redynamiser la négociation. " Il a déclaré aux invités de News Corporation qu’il espérait être en mesure de le faire " dans les prochaines semaines. " A Miami, le lendemain, Bush a promis de faire son possible pour " remettre Doha sur les rails. "
Le Ministre du commerce australien, Mark Vaile, a déclaré que le Sommet du Groupe de Cairns, que son gouvernement accueillera en septembre, donnera une chance - même mince - de faire redémarrer les négociations. S’exprimant sur une radio australienne, il a déclaré que la sortie de l’impasse dépendait essentiellement de l’UE et des États-Unis et que Mandelson et Schwab avaient été invités à se joindre, lors de la réunion, à leurs homologues du groupe de pays exportateurs de produits agricoles.
Plusieurs groupes d’affaires à travers le monde ont appelé à la reprise des discussions commerciales. La Chambre de commerce internationale a, le 25 juillet, instamment invité " les Membres de l’OMC à réaffirmer de manière concrète leur attachement au système de l’OMC en évitant l’adoption de nouvelles mesures protectionnistes et en recherchant de nouvelles approches pour relancer les négociations du Cycle de Doha dans les plus brefs délais possibles, et sur la base des progrès déjà réalisés.