Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 10 • 15 Decembre 2006
Impact des produits sensibles sur le commerce et le développement
L’exclusion d’un certain nombre de produits agricoles " sensibles " de la totalité des abaissements tarifaires est plus susceptible de restreindre l’ouverture effective des marchés que la mise à disposition de flexibilités additionnelles à l’intention des seuls pays en développement.
Lors de la suspension du Cycle de Doha, en juillet, le manque de progrès dans le soutien agricole interne et dans l’accès aux marchés était cité comme principale raison du fiasco, et certaines délégations blâmaient en particulier les exceptions à la libéralisation dans le pilier de l’accès aux marchés. Si les produits spéciaux et le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement ont concentré beaucoup d’attention, un examen plus attentif des structures tarifaires des Membres suggère que les flexibilités accordées pour les produits ’sensibles’ sont plus susceptibles de restreindre l’accès aux marchés.
Les paragraphes 31 et 34 de l’Accord Cadre de juillet 2004 fournissent des détails sur la sélection et le traitement des produits sensibles (disponibles pour tous les Membres de l’OMC). Bien que le résultat des négociations doive refléter " la sensibilité du produit considéré ", les pays qui désignent des produits comme ’sensibles’ auraient à améliorer l’accès aux marchés de manière substantielle " au moyen de combinaisons d’engagements en matière de contingents tarifaires et de réductions tarifaires s’appliquant à chaque produit. "
Les propositions des Membres concernant le nombre/pourcentage de lignes tarifaires sensibles varient de manière significative, les États-Unis visant à limiter de tels produits à un pour cent des lignes tarifaires, et l’UE recherchant une limite de huit pour cent. Les pays du G-10 qui ont des secteurs agricoles fortement protégés tels que le Japon, la Norvège et la Suisse, ont proposé la couverture de 15% des lignes tarifaires par le mécanisme. Les pays en développement du G-20 ont plaidé en faveur d’un nombre limité de lignes tarifaires, dont le nombre précis doit être négocié, mais qui ne dépasserait pas un pour cent.
Le diagramme ci-dessous donne un aperçu des 200 lignes tarifaires consolidées les plus élevées, en équivalents ad valorem, dans un choix de pays du G-33 et du G-10. Les droits tarifaires les plus élevés appliqués par de grands pays en développement tels que l’Inde, pour la plupart, ne dépassent pas 300 pour cent, les droits tarifaires chinois étant à un niveau substantiellement plus bas. Toutefois, dans de nombreux cas, les taux appliqués sont beaucoup plus bas que les taux consolidés, à la suite de la libéralisation autonome dans la plupart des pays en développement. Par contre, plusieurs pays développés tels que le Japon et la Suisse conservent toujours des crêtes tarifaires prohibitives concentrées dans un petit nombre de lignes à 1500-2000 pour cent.
Ce sont probablement les domaines où le Cycle de Doha pourrait contribuer de manière très efficace à une nouvelle ouverture réelle de l’accès aux marchés. Toutefois, en l’absence de tout critère de sélection, il est peu probable que plusieurs Membres de l’OMC désignent comme ’sensibles’ nombre des produits qui bénéficient actuellement des niveaux de protection les plus élevés. Etant donné que trois pour cent des lignes tarifaires permettraient déjà à plusieurs pays de soustraire toutes les lignes ayant des tarifs supérieurs à 400 pour cent, certains ont fait valoir ni la désignation de 15 pour cent des lignes tarifaires (comme le propose le G-10), ni de 8 pour cent (comme le propose l’UE) comme sensibles ne feraient une grande différence en termes d’ouverture des marchés pour les produits fortement protégés.
De fait, même si ces crêtes tarifaires étaient réduites en fonction de la formule générale d’abaissements tarifaires, c’est-à-dire de près de 50-60 pour cent, les droits tarifaires qui en résulteraient resteraient trop élevés. Dans cette optique, un plafond tarifaire pourrait être le moyen le plus efficace de réduire les divergences entre Membres de l’OMC en ce qui concerne les produits les plus protégés. Tant le G-20 que l’UE ont proposé un plafond tarifaire de 100% pour les pays développés et de 150% pour les pays en développement. Les États-Unis ont suggéré un plafond de 75% pour les pays développés, le plafond pour les pays en développement étant à négocier. Toutefois, le G-10 continue de rejeter fermement tout plafond tarifaire.
Il reste à préciser un point, de savoir si un plafond tarifaire s’appliquerait aux produits désignés comme spéciaux dans le cadre des propositions d’accès aux marchés des États-Unis et de l’UE (dans le cadre de la proposition du G-20, le plafond - 100% pour les pays développés et 150% pour les pays en développement - s’appliquerait aussi aux produits sensibles). Si les produits sensibles ne sont pas inclus, l’utilité d’un plafond maximal serait probablement sérieusement compromise. Les produits ayant les droits tarifaires les plus élevés - ceux ciblés en premier lieu par le plafond tarifaire - sont également les plus susceptibles d’être protégés en tant que produits sensibles.
Une analyse de la structure tarifaire de l’UE montre l’importance des divergences entre les niveaux de protection des différents produits, ainsi que les caractéristiques des produits qui bénéficient des niveaux de protection les plus élevés (voir digramme Figure 01).
Les produits protégés par des droits tarifaires supérieurs à 200% comprennent la viande bovine et porcine, l’ail, la banane, les céréales transformés, les champignons, le vin et l’amidon. Les produits laitiers et le sucre sont juste en dessous de 200%. Un certain nombre de pays en développement sont des exportateurs compétitifs de ces produits. Toutefois, des droits tarifaires prohibitifs - en particulier lorsqu’ils sont associés à des restrictions de contingents - faussent considérablement les marchés pour ces produits et réduisent les gains de développement potentiels en limitant la capacité des pays en développement à mettre pleinement à profit leur avantage comparatif.
.
Les 200 lignes tarifaires les plus élevées dans un certain nombre de pays. (Figure 01)
Il y a souvent, en outre, une corrélation entre les produits protégés par des droits tarifaires élevés et ceux qui sont fortement subventionnées dans les pays de l’OCDE par l’intermédiaire du soutien interne et des subventions à l’exportation. Dans la mesure où ces droits tarifaires et ces subventions entretiennent la surproduction agricole dans les pays développés, une telle protection est susceptible de porter préjudice aux agriculteurs pauvres des pays en développement.
On peut penser que des questions similaires d’accès aux marchés pourraient se poser en raison des flexibilités pour les ‘produits spéciaux’ que les pays en développement peuvent désigner pour faire face à leurs besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural - même si, comme on l’a dit plus haut, les crêtes tarifaires dans la plupart des pays en développement sont nettement plus faibles que celles conservées dans les pays développés.
Toutefois, si les Membres de l’OMC prennent au sérieux le concept de produits spéciaux, la sélection sera fondée sur de véritables objectifs de politique publique, alors que les produits sensibles n’ont pas de tels critères, du moins tels qu’ils ont été pris en compte à ce jour dans les négociations de l’OMC. Etant donné la base arbitraire de la désignation, les produits sensibles sont plus susceptibles de refléter des intérêts protectionnistes ou un comportement de recherche de rente, qui tous deux perpétueront les insuffisances.
Pour une reprise rapide des négociations du Cycle de Doha, les Membres auront peut-être à reconsidérer leurs positions sur le soutien interne, ainsi que sur l’accès aux marchés. Toutefois, les produits sensibles jouent un tel rôle dans l’amélioration de l’accès aux marchés que le nombre et le traitement des lignes tarifaires éligibles seront des éléments vitaux de tout résultat qui apporte des avantages substantiels tant pour le commerce que pour le développement.
Structure Tarifaire de l’ UE (Figure 02)