Passerelles Synthèse • Volume 6 • Numéro 4 • Avril 2007
Agriculture : Falconer tente de réanimer les négociations ; les membres entre espoir et scepticisme.
Les négociations agricoles sont toujours dans l’impasse malgré les multiples tentatives entreprises par l’ambassadeur Falconer qui préside le comité de négociation. Les divergences profondes qui caractérisaient les négociations dans la période ayant précédé la suspension de juillet 2006 sont encore largement perceptibles. Face à l’échec récent des membres du G4 à s’entendre sur des éléments communs susceptibles de faire évoluer les positions, Falconer a proposé la production d’un document de référence comme base de discussion sur l’agriculture.
Ce document de référence qui aura aussi pour mission de ” provoquer ” les membres et de pousser à l’approfondissement des discussions sera une sorte de compilation d’hypothèses de convergence dans les trois piliers des négociations agricoles (soutiens internes, accès aux marchés et subventions à l’exportation).
Ainsi que Falconer l’a annoncé lui-même le 25 avril, lors d’une réunion officieuse du comité de l’agriculture, il y a deux ou trois domaines dans lesquels il est possible de trouver des convergences. Il reste cependant que son document, qui tarde d’ailleurs à sortir (il n’était pas encore disponible au moment où nous allions sous presse) aura bien du mal à aplanir les divergences notamment ceux des pays du G4.
A défaut de questions de fond à débattre, la réunion du 25 avril a permis aux s’informer réciproquement et d’échanger sur les récentes rencontres, l’assemblée du G-33 en Indonésie, la conférence des ministres des Finances du G-7 à Washington, la réunion du G-4/G-6 à New Delhi et, plus récemment, la conférence ministérielle du Groupe de Cairns à Lahore, au Pakistan.
L’ambassadeurs Falconer porte beaucoup d’espoirs sur cette réunion d’autant plus qu’il compte utiliser les conclusions pour mettre la dernière main à son prochain document de ” Défis “. Document qui devrait être disponible au plus tard dans les deux jours qui suivront là réunion et sera soumis aux négociateurs pour appréciation dans la semaine. Il Leurs permettra de se préparer à en discuter lors de la séance extraordinaire du Comité de l’agriculture subséquente, prévue pour le 4 mai. Rappelons que l’ambassadeur, dans ce document de ” défis ” compte inciter les membres à abandonner leurs positions actuelles et à s’acheminer vers un éventuel consensus.
Peut - on être optimiste pour un envol des négociations agricoles et par ricochet tous le cycle de Doha ?
Tout porte à le croire si l’on en croit l’engagement les ministres du Groupe de Cairns, réunis à Lahore du 16 au 18 avril, qui invitent l’ensemble des membres ” à s’engager sans réserve et avec souplesse dans le processus permanent mené par la présidence à Genève ” afin de trouver les percées qui aboutiront à la conclusion du Cycle d’ici la fin de 2007. Ils ont déclarer dans leur communiqué de presse qu’” il faut prendre des mesures pour éviter le grave risque que le Cycle se prolonge indéfiniment, voire échoue “. Concrètement ils ont souhaité une coopération de tous les membres sur toutes les questions qui bloquent les négociations dont les plus importantes sont : accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l’exportation.
Pour la question de l’accès aux marchés, le groupe des Cairns propose que l’on s’engage vers la création de ” de nouvelles occasions commerciales “, et que le traitement des produits sensibles soit ” transparent, cohérent et équitable “. Cela nécessite selon le communiqué de presse de cette rencontre ” une formule qui permet de s’écarter légèrement de la formule générale pour un nombre restreint de produits, compensée par un accroissement substantiel des CT des NPF sur la base de la consommation intérieure “.
S’agissant des soutiens internes, le groupe a demandé des coupures substantielles du soutien global à effet de distorsion du commerce, ainsi que de la mesure globale de soutien (MGS). Toujours pour cette question, le communiqué de presse demande des “disciplines significatives pour les plafonds par produit, afin d’empêcher d’importantes fluctuations du soutien affectant les échanges et la concentration du soutien affectant les échanges sur des produits individuels ainsi que des disciplines efficaces pour le soutien de la catégorie bleue, nécessaires pour empêcher que l’on change de catégorie sans apporter de réforme significative “.
Par ailleurs le communiqué a appelé à la mise en œuvre du mandat de S’agissant des soutiens internes, le groupe a demandé des coupures substantielles du soutien global à effet de distorsion du commerce, ainsi que de la mesure globale de soutien (MGS). Toujours pour cette question, le communiqué de presse demande des “disciplines significatives pour les plafonds par produit, afin d’empêcher d’importantes fluctuations du soutien affectant les échanges et la concentration du soutien affectant les échanges sur des produits individuels ainsi que des disciplines efficaces pour le soutien de la catégorie bleue, nécessaires pour empêcher que l’on change de catégorie sans apporter de réforme significative “. Par ailleurs le communiqué a appelé à la mise en œuvre du mandat de Hong Kong pour le coton mais aussi de chercher et d’éliminer toute subvention sur quelque forme qu’elle se trouve.