Passerelles Synthèse • Volume 6 • Numéro 4 • Avril 2007
Amna : les membres se concentrent sur les obstacles non tarifaires.
La dernière semaine du Groupe de négociation de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), tenue en fin mars a été consacrée presque exclusivement à des discussions sur les propositions basées sur des textes, relatives aux voies et moyens de traiter des obstacles non tarifaires. Selon des responsables à l’OMC, il n’y a pas encore eu de discussions, du moins dans les sessions ouvertes, sur les ” modalités de base ” (formule de réduction tarifaire, coefficients dans la formule, flexibilités pour les pays en développement), car les Membres continuent d’attendre les résultats des négociations sur l’agriculture avant de prendre des engagements dans l’AMNA.
Le Président du Groupe de l’AMNA, l’Ambassadeur Don Stephenson, du Canada, a lancé la semaine de l’AMNA en présentant une évaluation de la situation en cours dans les négociations. Il a déclaré ne pas être conscient de progrès dans les négociations de l’Agenda de développement de Doha,qui se concentrent à présent sur l’agriculture, mais où les progrès sont lents. Il a en outre déclaré ne pas avoir de vision claire d la situation en général.
La convergence entre les acteurs clés est la condition préalable nécessaire pour des progrès, mais dans le même temps, la seule percée possible dans l’AMNA, c’est d’arriver à un consensus au niveau de l’ensemble du Groupe de négociation sur des modalités complètes, a déclaré Stephenson. Les discussions au cours de la semaine se sont concentrées, en grande partie, sur les obstacles non tarifaires.
Pour ” faciliter et concentrer ” les discussions sur les obstacles non tarifaires, le Président avait demandé au Secrétariat de préparer une compilation des propositions basées sur des textes pour les obstacles non tarifaires.
Il y a, au total, 9 propositions basées sur des textes, sur les sujets suivants : étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage (proposition des États-Unis) ; commerce des produits re-manufacturés (Japon) ; commerce lié à l’électronique (Commission européenne) ; commerce des textiles, des vêtements et des chaussures (Commission européenne) ; taxes à l’exportation (Commission européenne) ; procédures visant à faciliter la résolution des obstacles non tarifaires (Commission européenne) ; procédures pour la résolution des obstacles non tarifaires (AMNA-11) ; et. obstacles non tarifaires affectant les produits forestiers (Nouvelle-Zélande).
Les progrès ont été réalisés en grande partie sur les propositions de la Commission européenne et du groupe AMNA 11, visant un mécanisme horizontal pour la résolution des différends relatifs aux obstacles non tarifaires. En dépit de la présentation des textes sous forme de projet d’accord et de la compilation en un seul document, le Président a déclaré qu’il ne s’engageait pas dans négociations fondées sur des textes, mais seulement dans des discussions fondées sur des textes.
La proposition fondée sur un texte présentée par les États-Unis, concernant l’étiquetage des textiles, des vêtements et des chaussures, appelle à un accord aux termes duquel les Membres n’exigeront pas de renseignements sur les étiquettes ou le marquage permanents au-delà du pays d’origine, pour la teneur en fibre, les instructions l’entretien et les renseignements nécessaires pour la sécurité du consommateur, en ce qui concerne les textiles ou les vêtements, et le pays d’origine en ce qui concerne les chaussures et les articles de voyage.
L’Argentine, Cuba et la Chine ont déclaré qu’il était trop tôt pour une discussion basée sur des textes. D’autres Membres tels que l’Indonésie, l’Egypte, les Philippines et la Thaïlande ont déclaré avoir besoin de clarifications , supplémentaires, en particulier sur la nécessité de fournir des renseignements pour la sécurité des consommateurs. Le Brésil a émis quelques doutes sur l’orientation générale du document.
La proposition américaine sur le commerce des produits re-manufacturés appelle à ce que le régime commercial de tous les Membres évolue de manière à rehausser les opportunités d’accès aux marchés pour les produits re-manufacturés et que le Conseil du commerce examine les progrès réalisés dans ce domaine, notamment les progrès dans l’élimination des obstacles non tarifaires sur de telles marchandises.
Les États-Unis ont expliqué que la proposition n’appelait pas à un accord contraignant, mais uniquement à une déclaration d’intention. L’idée serait examinée davantage après la conclusion du Cycle de Doha. De nombreux Membres ont émis certains doutes concernant cette suggestion. Parmi les commentaires formulés figuraient le fait que ” le concept manque de définition claire “. ” Il pourrait être en contradiction avec la législation locale ” et ” on en voit pas la nécessité de nouvelles disciplines. ”
Les États-Unis ont expliqué que la différence entre les nouveaux produits et les produits re-manufacturés était que les premiers utilisent des produits neufs ou vierges, alors que les seconds utilisent des produits usagés. Toutefois, le produit final est soumis aux mêmes réglementations ou spécifications techniques.
La proposition de la Commission européenne sur les taxes à l’exportation appelle à un accord en vue de supprimer les taxes à l’exportation qui vont au-delà des taxes appliquées aux produits destinés à la vente interne, au motif qu’elles faussent le commerce international, qu’elles entraînent la progressivité des droits et qu’elles servent de subvention indirecte du produit. Elles limitent également la disponibilité de certains produits pour la fabrication. La Commission européenne a expliqué qu’elle ne cherchait pas à contester le recours légitime aux taxes dans les cas prévus par les Accords du GATT, par exemple en vue d’arrêter l’exploitation forestière illégale ou en cas de crise financière.
Selon des responsables à l’OMC, la proposition de la Commission européenne a toutefois suscité une forte opposition parmi de nombreux pays en développement, tels que le Kenya, l’Argentine, le Venezuela, l’Inde, la Malaisie, le Vietnam, le Brésil, Cuba et le Bangladesh. Ces pays ont tous déclaré que ceci était en dehors du mandat de la négociation.
Les États-Unis ont déclaré qu’ils appuyaient les efforts visant à éliminer les effets de distorsion des taxes à l’exportation et que c’était une idée ” qui valait la peine d’être explorée “. Le Japon a fait part de son ” appui “.
Consciente de la forte opposition suscitée par sa proposition, la Commission européenne a déclaré que cette proposition pourrait relever de la compétence des ” universitaires exotériques “, mais a ajouté qu’elle tirerait les conclusions appropriées dans d’autres domaines de négociation.
Il y a eu deux propositions concernant les procédures pour la résolution des obstacles non tarifaires. L’une émanant de la Commission européenne, propose ” l’établissement d’un mécanisme horizontal, sous forme d’une procédure pour la résolution des problèmes dans le domaine des obstacles non tarifaires, avec des calendriers brefs, en impliquant un facilitateur qui aide les pays à arriver à des solutions mutuellement convenues. ”
Dans le même temps, la proposition de l’AMNA-11 parle de la nécessité de mettre en place un nouveau mécanisme permanent, flexible et rapide, ‘basé sur des solutions’ plutôt que sur des ‘droits’, et qui offrirait des résultats créatifs et pragmatiques pour les conflits relatifs aux obstacles non tarifaires.
La proposition de la Nouvelle-Zélande sur les obstacles non tarifaires qui affectent les produits forestiers souligne la prolifération des normes et des réglementations internes et les divergences entre ces normes et réglementations, dans le secteur de la construction, et appelle les Membres à adopter des normes établies par les comités techniques de l’ISO (International Standardization Organization - Organisation internationale de la normalisation). Elle appelle également l’ISO à travailler en étroite collaboration avec l’OMC.
A la fin de la discussion, le Président a invité les partisans des différentes propositions à présenter de nouveaux projets de texte au plus tard en fin avril.
Dans ses réunions en ” groupes ” - caucus - (tenues en dehors de l’OMC, avec la participation des Ambassadeurs), le thème des ” sectorielles ” a été débattu.
Lors d’un déjeuner du Caucus de l’AMNA, au cours duquel l’élimination des droits tarifaires sectoriels a été débattu. il y a eu, des divergences sur le rythme et le calendrier des discussions sectorielles entre les défenseurs des propositions (États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Singapour et autres) et l’UE et la coalition AMNA-11.
Alors que les défenseurs des propositions souhaitent des discussions sectorielles avec un ‘niveau d’ambition plus élevé’, l’Inde et d’autres pays ont déclaré que les discussions sectorielles (pour l’élimination des droits tarifaires) étaient uniquement volontaires et ne pourraient être qu’un ‘complément’ à la formule de réduction tarifaire. Il fallait arriver à un accord devait être réalisé sur une telle formule et sur les ‘coefficients’ avant de passer à des sectorielles. L’Inde, l’Afrique du sud et d’autres membres de la coalition AMNA-11 ont également rejeté l’établissement de tout lien entre les sectorielles et les négociations sur la formule de réduction tarifaire.]
Selon Stephenson, le Groupe de négociation pourrait être en mesure de se concentrer sous peu sur l’architecture de l’initiative sectorielle, mais la discussion sur d’autres aspects tels que la participation et la masse critique ne pourrait être menée que plus tard. Il a également déclaré souhaiter faire pression pour faire avancer cette question, et a ajouté : ” dans un avenir pas trop lointain, nous parlerons (de nouveau) des questions fondamentales “, quoi qu’il arrive dans d’autres organes de négociation.
La prochaine session de l’AMNA aura lieu durant la semaine du 7 mai. L’ordre du jour pour cette semaine comprendra les obstacles non tarifaires, la vérification multilatérale plus poussée des équivalents ad valorem, l’architecture de l’initiative sectorielle et des consultations en groupes restreints sur différent aspect des négociations.
© ICTSD 2003