Passerelles Synthèse • Volume 6 • Numéro 6 • Juin 2007
Agriculture : Signes de rapprochement au milieu des divergences, avec la parution prochaine d’un projet de texte sur les ‘modalités’ .
Les diplomates des milieux du commerce indiquaient des signes de mouvement ainsi qu’une amélioration de l’atmosphère dans les discussions agricoles tumultueuses du Cycle de Doha, en déclarant que les concessions tant attendues sur l’accès au marché et sur la réforme des subventions étaient peut-être en train d’émerger, avec un nouveau projet de texte sur les ‘modalités’ que le Président du groupe de négociation devrait de préparer pour diffusion vers la fin du mois de juin, suite à la réunion du G 4 à Postdam.
Malheureusement, cette réunion considérée comme celle de ” tous les espoirs ” a échoué et du coup, remet en cause toutes les prévisions qui y étaient fondées. On s’attendait à ce que le Président, l’Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande), publie un nouveau texte, qui décrirait les formules et les chiffres litigieux pour les abaissements de droits tarifaires et de subventions agricoles, ainsi que les exceptions à ces abaissements, au cours de la dernière semaine du mois de juin. Falconer avait reconnu qu’une contribution conjointe du G-4 l’aurait aidée à préparer un texte mais avait prévenu qu’il le fera toutefois, que ces pays arrivent ou non à faire converger leurs points de vue. On peut alors s’attendre naturellement à un texte.
Accès au marché
Selon des délégués, le groupe G-20 (pays en développement), le Groupe de Cairns de producteurs agricoles et les États-Unis ont semblé converger ” quelque part autour de 75% ” pour la réduction des droits tarifaires agricoles les plus élevés. Les membres ont déjà convenu que la formule étagée réduirait plus fortement les droits tarifaires les plus élevés de la ‘fourchette’ supérieure. Toutefois, l’ampleur des abaissements tarifaires reste une source de division. Les États-Unis, en particulier, avaient insisté sur le fait que tant que ses demandes d’accès au marché ne seraient pas satisfaites, avec notamment un abaissement de 85% des droits tarifaires les plus élevés, ils n’envisageraient même pas les abaissements de subvention plus importants que, selon de nombreux Membres de l’OMC, Washington doit accepter dans le cadre d’un accord.
Des sources indiquent toutefois que l’UE restait peu disposée à abaisser de plus de 60%les droits tarifaires élevés. Les pays du G-10 qui ont des secteurs agricoles fortement protégés (tels que le Japon, la Norvège et la Suisse) étaient opposés à toute baisse de plus de 40%. Falconer a laissé entendre qu’un accord pourrait à terme être trouvé quelque part entre les positions de l’UE et celles des États-Unis.
Des seuils pour les fourchettes tarifaires seraient très probablement proposés par le G-20, ont déclaré des sources, ce qui indiquerait que la fourchette la plus élevée comprendrait tous les droits tarifaires supérieurs à 75%. Les Membres ont également semblé sur le point d’arriver à un consensus sur une différence de 5% entre les abaissements applicables aux fourchettes adjacentes.
Certains signes de changement sont également manifestes dans le débat sur les ‘produits spéciaux’ que les pays en développement seront en mesure de soustraire aux abaissements tarifaires, sur la base des critères de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural. Le nombre et le traitement tarifaire de tels produits restent non décidés. Les États-Unis en particulier ont semblé assouplir leur position, en indiquant une volonté de discuter ‘d’indicateurs’ qui montreraient l’importance d’un produit spécial potentiel au regard des critères convenus - à la condition qu’un plafond sur le nombre total de produits spéciaux fasse également l’objet d’un débat. Les indicateurs devraient être fondés sur des ” données internationalement vérifiables “, ont soutenu les États-Unis. Les États-Unis avaient adopté de longue date une position très restrictive sur la question, en insistant sur le fait que les pays en développement ne devaient pas être autorisés à désigner plus de cinq lignes tarifaires comme spéciales - ce qui est à peine suffisant pour couvrir le lait en poudre et le lait frais, par exemple, et moins de 1% des lignes tarifaires agricoles pour de nombreux pays.
Falconer a laissé entendre qu’un accord du Cycle de Doha plausible pourrait autoriser la désignation d’un à cinq pour cent des lignes tarifaires comme sensibles, et de 5 à 8 pour cent des lignes tarifaires comme spéciales. Le groupe G-33 des pays en développement, à l’autre bout du spectre par rapport aux États-Unis, souhaite qu’au moins 20 pour cent puissent prétendre au statut de produits spéciaux. Le G-33 a présenté une liste d’indicateurs pour guider la sélection de produits spéciaux, mais a également noté qu’un seul ensemble pourrait ne pas être suffisant pour justifier les circonstances de différents pays.
La sauvegarde spéciale pour l’agriculture’, à laquelle essentiellement les pays développés ont été en mesure de recourir depuis le Cycle d’Uruguay pour procéder à de fortes hausses des droits de douane en cas de brusques poussées des importations, est restée la source de désaccord. Les membres du Groupe de Cairns, qui souhaitent l’élimination progressive de la sauvegarde au titre du Cycle de Doha, ont rejeté la tentative de compromis du Président. Ils sont fait valoir que même les restrictions substantielles qu’il recommandait seraient inutiles, car dans la pratique la sauvegarde ne s’applique qu’à un nombre limité de produits tels que le sucre, les produits laitiers et le bœuf.
Davantage de progrès ont été enregistrés dans le débat sur le ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’, auquel seuls les pays en développement sont en mesure de recourir pour se défendre contre de brusques poussées des importations et contre des dépressions des prix. Les délégués ont qualifié de constructif le débat sur la question. Les Membres ont semblé avoir convenu du fait que le mécanisme était spécifiquement destiné à prendre en compte les marchandises produites localement, ou des produits de substitution proches. Toutefois, il n’y a pas eu de précision sur le point de savoir s’ils étaient arrivés à un consensus sur la proposition de Falconer, qui vise à restreindre le mécanisme aux produits importants pour la sécurité alimentaire, la garantie des moyens d’existence et le développement rural.
Soutien interne
Dans son document sur les ‘défis’, Falconer déclarait qu’il s’attendait à ce qu’un accord exige des États-Unis une réduction de leur soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges à moins de 19 milliards de dollars, mais à plus de 10 milliards de dollars. En signe de flexibilité, les États-Unis auraient indiqué que cette gamme semblait raisonnable - même si elle était inférieure au plafond de 22 milliards de dollars qu’ils proposent jusqu’ici. Bien que d’autres pays se soient plaints du fait que Washington recherche une limite de dépenses bien supérieure aux 19 milliards de dollars qu’ils versent actuellement, les États-Unis avaient jusqu’ici insisté sur le fait qu’ils ne pouvaient envisager des abaissements supplémentaires des subventions sans assurance d’un élargissement substantiel de l’accès au marché.
Un certain nombre de Membres ont continué à insister sur le fait que seul la ‘partie inférieure’ de la gamme de Falconer serait acceptable. L’UE a averti que la limite ne devrait pas être supérieure à 15 milliards de dollars, pour qu’un accord soit conclu. Le G-20 a demandé au États-Unis de plafonner les dépenses agricoles ayant des effets de distorsion des échanges autour de 12 milliards de dollars.
Il y a encore plus de controverses sur les arrangements relatifs aux disciplines par produit sur les dépenses de subventions, destinés à empêcher les Membres de concentrer l’ensemble de leurs paiements sur un nombre plus restreint de produits de base (comme le font les États-Unis, entraînant des distorsions importantes). Washington en particulier a résisté aux efforts visant à établir des disciplines strictes dans ce domaine. Est également restée non résolue la discussion sur les ‘périodes de base’ appropriées qui aideront à déterminer les futures dépenses obligatoires : la plupart des Membres sont en faveur de la période 1995-2000, mais les États-Unis préfèrent plutôt la période 1999-2001, car leurs niveaux de dépenses étaient beaucoup plus élevés.
Certains progrès ont également été signalés dans les négociations sur le coton, avec des signes préliminaires qui montrent que les États-Unis sont peut-être disposés à engager des discussions sur cette question avec les pays africains producteurs de coton. Les États-Unis, à ce jour, mettent l’accent sur le fait que le résultat des négociations sur le coton devrait dépendre de l’accord global pour les abaissements des subventions et de droits tarifaires agricoles.