Passerelles Synthèse • Volume 6 • Numéro 6 • Juin 2007
AMNA : les divergences persistent en attendant qu’une improbable percée vienne du texte promis par le Président.
Les négociateurs du commerce à l’OMC sont en train de dire ” maintenant ou jamais ” pour les discussions tumultueuses du Cycle de Doha, et les deux prochains mois conduiront soit à un accord cadre, soit à une rupture prolongée.
Les négociations sont effectivement stimulées par deux processus parallèles connexes : les efforts déployés par les groupes de négociation du Cycle de Doha sur l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) qui visent à préparer de nouveaux projets de textes d’accords sur la base des contributions des Membres, et une série de réunions tenues en dehors de l’OMC entre des combinaisons diverses de puissances commerciales influentes, plus particulièrement par le G-4, qui regroupe les États-Unis, le Brésil, l’Inde et l’UE. Mais ce second processus n’a produit les effets escomptés à cause de l’échec de Postdam.
Au moment où nous mettions sous presse, les Présidents de l’agriculture et de l’AMNA s’apprêtaient à publier des projets de textes sur les modalités avec des formules et des chiffres pour les abaissements de droits tarifaires et de subventions en dépit de l’échec de Postdam. L’Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande) et son homologue au Comité de l’AMNA, l’Ambassadeur Don Stephenson (Canada) ont travaillé en étroite coordination sur le calendrier et sur le contenu de leurs documents.
Il faut reconnaître cependant que pour ce qui est de l’AMNA, les négociateurs déclarent que même la musique d’ambiance ne s’est pas améliorée. Durant les dernières sessions de discussions, les délégations ont essentiellement réitéré leurs positions de négociation régulières. Des pays en développement tels que le Brésil et l’Inde se plaignent du fait que les États-Unis et l’UE leur demandent toujours de procéder à des abaissements tarifaires disproportionnés par rapport à ceux qu’ils sont eux-mêmes disposés à entreprendre. Lors d’une réunion tenue le 6 juin, l’Ambassadeur du Brésil, Clodoaldo Hugueney, a catégoriquement rejeté les demandes faites par les États-Unis et l’UE. Le plafonnement des droits tarifaires industriels à 10 pour cent pour les pays riches et 15 pour cent pour les pays pauvres ” n’est pas réalisable, n’est pas possible et est exclu, ” a-t-il déclaré, en soulignant que les pays en développement ne devraient pas être tenus de procéder à des ajustements liés à la libéralisation plus importants que les pays développés.
Malgré toutes les rencontres informelles, le Brésil et l’Inde avaient réitéré leur appel à une réforme des subventions agricoles par les pays développés, au cours d’une visite récente à New Delhi, du Président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva.
De fait, s’il y eu jusqu’ici peu de signes de rapprochements sur les questions relatives à l’agriculture, des changements similaires ont été notoirement absents des dernières discussions sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). De nouvelles concessions substantielles seront nécessaires pour que les Membres parviennent à un accord cadre sur l’agriculture et sur l’AMNA d’ici la fin de l’année, ce qui est largement considéré comme nécessaire en vue de la conclusion du cycle d’ici la fin de l’année ou début 2008.
Toujours peu de consensus…
En se fondant sur les discussions tenues au cours du mois de juin sur l’AMNA, le Président du Comité des négociations commerciales, l’Ambassadeur Don Stephenson (Canada) a noté, le 8 juin, l’absence de consensus sur certaines des questions cruciales des discussions.
Les Membres restent largement divisés sur la profondeur des abaissements des droits tarifaires industriels.
Les États-Unis et l’UE, ainsi que plusieurs autres pays développés, ont appelé à une formule ’suisse’ de réduction tarifaire avec un ‘coefficient’ de 10 pour eux, et de 15 pour les pays en développement. Aux fins de la formule ’suisse’, le coefficient d’un Membre devient effectivement son nouveau plafond tarifaire : tous les droits introduits dans la formule sont abaissés en dessous du niveau du coefficient, les droits faibles étant réduits moins fortement.
Du fait que les pays développés ont généralement des droits tarifaires tournant en moyenne autour de 6%, contre un chiffre plus proche de 30% pour les pays en développement, les coefficients de 10 et 15 exigeraient des efforts plus substantiels de la part des derniers. Selon de nombreux pays en développement, exiger d’eux qu’ils réduisent leurs droits consolidés d’un pourcentage plus élevé que celui exigé des pays industrialisés serait une violation du mandat de Doha qui stipule ” une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est engagements de réduction. ” Les pays industrialisés ripostent qu’ils ont besoin ” d’accès au marché réel ” - c’est-à-dire des abaissements des droits tarifaires appliqués - et que les pays en développement continueraient dans tous les cas de bénéficier de niveaux tarifaires globaux plus élevés.
Dans un nouveau document récemment, le groupe AMNA-11, qui comprend dix pays, dont l’Argentine, le Brésil, l’Inde, l’Indonésie et l’Afrique du sud, a soutenu que le coefficient pour les pays en développement devrait être au moins de 25% plus élevé que celui des pays développés. Sur la base des données de l’OMC, ils ont calculé qu’un coefficient de 10 abaisserait de 40,4% en moyenne les plafonds tarifaires consolidés des pays riches. Par contre, un coefficient de 35 entraînerait une réduction de 49,5%.
En ce qui concerne les droits réellement prélevés par les deux groupes, les coefficients de 10 et de 35 exigeraient un abaissement à peu près égal de 25 et 26%. Un coefficient de 15, par contre, entraînerait une baisse de 44,9% du tarif appliqué moyen des pays de l’AMNA-11.
Le groupe AMNA-11 a noté que les pays développés appliquent des droits tarifaires relativement élevés sur des produits tels que les textiles, les vêtements, les chaussures, les cuirs et les peaux - pour lesquels les pays en développement ont tendance à être des exportateurs compétitifs.Lors d’un échange devenu une tradition, les États-Unis et l’UE ont critiqué les revendications de l’AMNA-11 qu’ils ont qualifiées de déraisonnables.
Certains pays en développement tels que le Chili, la Colombie et l’Uruguay notamment ont laissé entendre qu’il faudrait davantage de flexibilité pour arriver à un accord à ce stade des discussions. Le Chili a déclaré qu’un coefficient de 35 était peu susceptible de favoriser un consensus.
Le commencement de la fin
Stephenson a souligné que le projet de texte qu’il présentera aux Membres marquera le début, et non la fin, des négociations réelles. Il a laissé entendre que de nombreuses révisions du texte seraient possibles, sur la base de leurs réactions. Le Président des négociations agricoles, l’Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande) a également laissé entendre que son texte sur les modalités serait ouvert à des modifications.
Les membres sont donc partis pour une ligne droite estivale qui risque de compromettre leurs vacances. Si on en croit Lamy, l’OMC pourrait avoir à annuler ses vacances traditionnelles du mois d’août si les Membres ne sont pas en mesure de finaliser un accord sur les modalités d’ici fin juillet.