Passerelles Synthèse • Volume 6 • Numéro 7 • 30 Juillet 2007
Coton : Les pays co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du coton présentent leurs commentaires sur le document du Président.
Lors d’une session extraordinaire du comité de négociation sur l’agriculture tenue le 24 juillet, les pays co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du comité ont produit une déclaration pour présenter leurs commentaires aux propositions relatives à la question du coton. Ces propositions ont été faites par le président du Comité agriculture dans son document d’étape qu’il a soumis à l’OMC le 17 juillet.
Rappelant l’importance du coton, qui reste vital pour les producteurs et pour l’économie de plus de 36 pays Africains, les pays co-auteurs de l’initiative sectorielle coton ont salué le fait que la question soit remise à son juste contexte. En effet, les ministres avaient décidé, dans l’accord-cadre du 1er août 2004, de même que durant la conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2006, d’accorder un degré élevé de priorité pour cette question et de la traiter en question urgente. Dans cette déclaration, les pays co-auteurs ont accueilli avec un grand intérêt les éléments de modalités révisés soumis aux membres de l’OMC et ont soutenu que ces propositions sur le coton pourraient contribuer à traiter la question de ” façon effective, appropriée et ambitieuse".
Le groupe a fait principalement deux commentaires : d’abord sur l’aspect commercial de la question du coton ensuite sur l’aspect développement et mesures de cohérence. Pour le premier point à savoir l’aspect commercial du coton, le groupe a fait état de sa satisfaction par rapport à la formule proposée par le président du comité sur l’agriculture (paragraphe 42 documents du président). Le groupe considère qu’il ” s’agit d’une base logique et crédible pour une approche efficiente et cohérente de réduction substantielle ” des soutiens internes au coton.
Concrètement le groupe demande à ce que le plafond de la boîte bleue applicable au coton s’élève à un tiers du plafond par produit. Pour ce qui est de la période de référence, le groupe propose que celle de 1995 - 2000, soit considérée comme il a été mentionné au niveau du paragraphe 4 du texte du président. Le groupe partage aussi les propositions du président sur la question de l’accès aux marchés du coton exporté par les PMA et a pris note des propositions sur les subventions à l’exportation. Le groupe a rappelé les dispositions du paragraphe 11 de la déclaration adoptée à Hong kong qui prévoient l’élimination de toutes les subventions accordées à l’exportation du coton accordées par les pays développés à la fin 2006.
Concernant le second point du commentaire, qui, est lié à l’aspect développement du coton et les mesures de cohérence, le groupe a attiré l’attention ” sur la nécessité qu’une référence explicite soit faite dans son projet de texte révisé de modalités ” mais également, sur l’aspect développement de la question du coton. Le groupe recommande aussi que ” le Tableau Opérationnel Evolutif du Directeur général de l’OMC sur l’Aide au développement en faveur du coton continue d’être maintenu à l’ordre du jour des sessions consultatives du DG “.
Il faudrait aussi, selon le groupe, mettre en place un mécanisme de gestion des pertes de revenus d’exportation du coton subi par les producteurs africains et résultant de la fluctuation des cours du coton. Ce mécanisme de gestion mis en place doit être fonctionnel et jusqu’à l’élimination totale des subventions à effet de distorsion sur le commerce mondial du coton.