Passerelles Synthèse • Volume 6 • Numéro 11 • Decembre 2007
Services : Intensification des discussions sur les services.
Les discussions à l’OMC sur la libéralisation des échanges dans les services ont accéléré leur rythme au cours des deux dernières semaines, bien que des divergences subsistent sur les moyens de faire avancer les négociations.
Lors d’une réunion de la Session spéciale du Conseil du commerce des marchandises, tenue le 6 décembre, l’élaboration en cours d’un texte par le Président des discussions a entraîné certaines discussions animées.
Selon des sources, le Brésil, l’Inde, le Groupe africain et l’Association des nations du sud-est asiatique (ASEAN) ont reconnu avoir initialement contesté l’utilité d’un texte destiné à donner une orientation aux discussions sur les services. Ils se sont toutefois dits disposés à participer à présent à l’élaboration d’un texte, à la condition que leurs préoccupations soient prises en compte de manière adéquate.
Contrairement au cas des produits agricoles et des biens industriels, où les formules mathématiques figurant dans les projets d’accords définiront les niveaux d’accès au marché futurs des membres, les pays négocient l’ouverture du marché des services au travers d’un processus de présentation de demandes et d’offres. Ainsi, un texte sur les services énoncerait simplement les lignes directrices des discussions sur l’accès au marché. Il pourrait également décrire des règles potentielles devant régir le commerce des services. Néanmoins, certains pays qualifiés de ‘demandeurs’ qui font pression en faveur d’une plus grande libéralisation des services - essentiellement des pays industrialisés Membres tels que l’UE - souhaitent un nouveau texte car, leur semble-t-il, ceci pourrait donner une impulsion aux discussions.
Par ailleurs, Cuba, la Bolivie et le Venezuela ont fait une déclaration conjointe rejetant l’idée d’avoir un texte pour les négociations sur les services. De telles négociations sont très différentes de celles sur l’agriculture et les biens industriels (principalement parce qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer des formules et des chiffres pour la libéralisation), ont-ils noté, en faisant valoir que l’annexe C de la Déclaration ministérielle de Hongkong - dont la négociation elle-même fut un exploit - est suffisante pour énoncer la voie à suivre. Ils ont ajouté que le travail, le temps et l’effort consacré à l’élaboration de cette annexe ne devraient pas être réduits à néant par le démarrage d’un processus similaire, mais de manière moins transparente, au sein de ce que l’on appelle les ‘discussions enchilada’, qui sont des réunions exclusivement sur invitation regroupant quelques douzaines de délégations, convoquées par le Président, l’Ambassadeur Fernando de Mateo (Mexique).
De Mateo continue à progresser dans la formulation d’un texte, et hormis ces trois pays, de nombreux Membres travaillent sur des propositions à lui présenter comme contributions.
Une autre question occupe le devant de la scène, à savoir une conférence potentielle pour les annonces de contributions au cours de laquelle les acteurs clés - essentiellement les pays industrialisés et les grands pays en développement qui ont soit parrainé soit été la cible des demandes collectives d’accès au marché - indiqueraient les engagements d’ouverture du marché qu’ils offriraient à terme. Cette conférence pourrait en théorie se tenir parallèlement à un accord cadre sur les abaissements de subventions et de droits tarifaires dans les négociations sur l’agriculture et sur les biens industriels.
La nécessité même d’une telle conférence a été source de dissension, de même que la question de savoir quelles implications juridiques elle pourrait avoir. L’idée que les pays développés souhaiteraient un engagement des Membres à consolider leurs niveaux existants d’accès au marché eu égard aux fournisseurs de services étrangers, lors de la conférence, a suscité la colère des pays en développement. Ces pays soutiennent que ceci irait à l’encontre du principe fondamental de l’AGCS qui vise à assurer aux pays en développement une certaine flexibilité dans la détermination de leurs engagements de libéralisation.
Le statut des rapports rédigés par les coordonateurs des demandes d’accès au marché plurilatérales, présentés en vue de leur inclusion dans le texte du Président a également été une source de désaccord. Ces rapports sont qualifiés de documents ‘JOB’, qui ne sont à la disposition du public. Certains ont déclaré que leur inclusion était peu appropriée, car les rapports étaient subjectifs - avec des opinions, des évaluations, des conclusions et des recommandations personnelles - et ne devraient donc ni être présentés comme des documents JOB, ni être inclus dans le texte.
Le mouvement transfrontière temporaire de la main-d’œuvre - ou ‘Mode 4′ dans le jargon des services à l’OMC - a également fait son apparition dans les récentes discussions à Genève. Bien qu’elle soit importante pour les pays en développement, cette question avait été reléguée à la périphérie des discussions sur les services.
Selon des sources, l’Inde avait demandé la tenue d’un symposium sur la question du Mode 4 vers février ou mars 2008. Les États-Unis ont été les seuls à s’opposer à cette idée, lors de la Session du Conseil du commerce des services du 6 décembre. Le Secrétariat de l’OMC a toutefois déclaré que l’absence de consensus indiquait qu’un symposium ne pourrait être organisé.
Avec l’appui d’autres pays en développement, l’Afrique du sud a contesté cette interprétation du consensus, au vu du fait qu’un texte sur les services semblait en perspective, en dépit de l’opposition expresse de trois pays. Plusieurs pays ont déclaré que le mouvement au titre du Mode 4 serait essentiel en vue de progrès dans les négociations.
Lors d’une réunion informelle du Comité du commerce des services, tenue le 17 décembre, le Secrétariat a laissé entendre qu’un symposium sur le Mode 4 pourrait être organisé en avril, si le temps le permettait, car les positions s’étaient assouplies.