Passerelles Synthèse • Volume 3 • Numéro 12 • Decembre 2004
Négociations sur l’Agriculture : Les Membres doivent convenir de "pré-modalités " d’ici août 2005
Les délégués ont, le 17 décembre, conclu leur dernière " semaine de l’agriculture " de l’année, avec un appel du président Groser à convenir de " pré-modalités " d’ici mi 2005, pour que les Membres arrivent à un accord lors de la sixième conférence ministérielle de l’OMC à Hongkong, en décembre. La semaine de l’agriculture était la troisième série de discussions sur l’agriculture depuis le paquet de juillet et a démarré par des discussions informelles du 13 au 15 décembre. Parmi les questions débattues durant la semaine, figuraient la formule de réduction tarifaire et un document présenté par le G-33 (" amis des produits spéciaux ") sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) en faveur des pays en développement.
Groser met en évidence les progrès
Lors de la réunion formelle de la session spéciale (de négociation) du Comité de l’agriculture qui, le 17 décembre, concluait les négociations de la semaine, le président Groser a résumé les discussions et donné quelques indications sur ce qui était nécessaire pour faire avancer le processus. Selon Groser, des travaux techniques significatifs ont certes eu lieu depuis juillet, mais il en fallait davantage. Pour se concentrer sur le processus et réaliser des résultats tangibles, il a proposé que les Membres produisent une " première approximation " ou esquisse des modalités (formules pour les négociations) avant les vacances annuelles de l’OMC à partir de juillet 2005. Ceci serait ensuite intégré dans un accord sur les modalités effectives, devant être convenues lors de la sixième Conférence ministérielle de l’OMC de décembre, à Hongkong. Le calendrier proposé par l’UE, le japon et le G-20 (qui comprend le entre autres le Brésil, l’Inde et la Chine) serait ainsi respecté. Invitant vivement les Membres à éviter la rhétorique politique à ce stade, Groser a observé : " Derrière toute question technique se trouve une question politique, mais à la base de toute question politique se trouvent des questions techniques que nos ministres ne peuvent vraiment pas être tenus de résoudre. "
Les négociations durant la semaine de l’agriculture se sont déroulées dans trois configurations différentes : une session de négociation informelle ouverte à l’ensemble des Membres qui a permis la formulation de déclarations générales sur les questions à l’examen ; des consultations techniques plus concentrées, à participation non limitée, qui ont examiné les questions de manière plus approfondie ; et des consultations en groupes restreints impliquant des experts techniques. Groser a spécifié que cette configuration cherchait à répondre aux objectifs divergents de la transparence et de l’efficience. Exprimant leurs réactions, un certain nombre de membres ont appuyé le processus. Des Membres ont appelé à davantage de transparence, en suggérant que certaines des discussions techniques des groupes restreints soient projetés en vidéo dans une autre pièce pour que les autres délégués les entendent et en tirent des leçons, ou que des rapports écrits des réunions soient fournis.
Pas de progrès sur la formule de réduction tarifaire
Lors des discussions informelles menant au 17 décembre, les Membres ont débattu - pour la première fois depuis le Paquet de juillet - de questions liées à la formule de réduction tarifaire. Les délégués seraient restés sur leurs anciennes positions. Des pays tels que les Etats-Unis et les Membres du G-20 ont appuyé la formule " suisse ". L’UE et le groupe du G-10 de pays développés importateurs de produits agricoles sont restés en faveur de la formule " Cycle d’Uruguay ", qui fixe une réduction tarifaire moyenne avec une réduction minimale par ligne tarifaire. Dans le Paquet de juillet, les Membres convenaient de s’appuyer sur une approche " groupée " ou " étagée " qui classe les droits de douane en différents groupes pour la réduction à partir des taux consolidés, les droits élevés étant réduits davantage que les droits plus faibles. En outre, avec l’appui des Etats-Unis, le G-20 a mis l’accent sur le fait que les droits de douane non ad-valorem (les droits fondés sur des facteurs autres que le prix, par exemple le volume) doivent être convertis en équivalents ad-valorem (droits fondés sur les prix à avant que la formule finale ne puisse être convenue. L’UE et le G-10 ont fait part de leur désaccord, en faisant valoir que ceci ralentirait considérablement le processus.
Le G-33 présente les Produits spéciaux
Au début de la semaine de l’agriculture, le G-33 a présenté une communication sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) qui fournira aux pays en développement une protection contre les brusques poussées des importations. La communication note que les dispositions de sauvegarde existantes n’ont pas été adéquates " pour prendre en compte les préoccupations des pays en développement Membres liées à la stabilisation des marchés nationaux et au contournement des hausses soudaines des importations qui menacent de perturber la production intérieure et l’emploi. " Le MSS doit donc être une amélioration par rapport aux sauvegardes existantes. La présentation met également en évidence les expériences des pays en développement Membres par rapport aux sauvegardes existantes, en notant que ces pays manquent souvent de capacité pour suivre les procédures rigoureuses et que dans une situation où la plupart des agriculteurs font de la culture de subsistance, il est difficile d’établir le lien de cause à effet nécessaire entre les importations et le préjudice. La communication a également noté d’autres contraintes inhérentes aux mécanismes de sauvegarde existants.
La communication propose donc de " s’appuyer sur les flexibilités ancrées dans les dispositions de sauvegarde existantes, plutôt que de les retirer. " Elle fournit les paramètres généraux suivants pour les négociations sur les modalités pour le MSS : la mesure de sauvegarde devrait être automatiquement déclenchée ; elle devrait être disponible pour tous les produits agricoles ; il faudrait envisager des sauvegardes déclenchées à la fois par le prix et par le volume ; les droits additionnels comme les restrictions quantitatives devraient être envisagés comme mesures de réponse ; et le mécanisme devrait être simple, efficace et facile à mettre en œuvre.
Le Kenya, les Philippines, la Chine et le Brésil ont appuyé le document ; le Kenya ajoutant qu’aucune restriction ne devrait être placée sur le MSS afin de permettre aux pays de prendre en compte de manière effective les brusques poussées des importations et les fluctuations des prix. Des pays développés Membres dont l’UE, les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande ont formulé quelques commentaires et objections. L’UE et les Etats-Unis n’ont pas appuyé l’élargissement du MSS à tous les produits agricoles, préférant négocier des critères pour les moyens de limiter sa portée. Dans un tel scénario, le MSS pourrait ne s’appliquer qu’aux produits alimentaires de base ou aux produits nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire. Les pays ont ajouté que le MSS pourrait s’appliquer à des produits ayant déjà des droits de douane faible afin de faciliter le processus général de libéralisation.
Le démarrage de la prochaine semaine de l’agriculture est fixé au 7 février 2005.