Passerelles Synthèse • Volume 3 • Numéro 12 • Decembre 2004
Le Comité des Négociations Commerciales (CNC) enregistre les Rapports des Présidents et se projette sur 2005
Au cours de sa session du 9 Décembre dernier, le Président du Comité des Négociations Commerciales (CNC) a déclaré qu’il projetait de lancer des consultations dès le début de l’année prochaine pour emmener les Membres à une " réflexion collective " sur les objectifs communs de 2005.
En dépit des craintes que les négociations pourraient être bloquées par les périodes de transition ou d’incertitudes politiques aux Etats Unis et au niveau de l’UE, le Directeur Général de l’OMC, Supachai, a indiqué que "les événements politiques récents chez quelques Membres ne semblent pas avoir mené à une période de rupture ou de transition". Et d’ajouter que le représentant américain au commerce Robert Zoellick était maintenu à son poste et que le tout nouveau commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, continue d’affirmer que son objectif prioritaire est de conclure le Cycle de Doha.
Les Rapports des Présidents déposés
Les Présidents des Comités sur l’Accès aux Marchés pour les produits non agricoles (AMNA), de l’agriculture, des services, de la facilitation des échanges et du Comité du Commerce et du Développement ont rendu compte au CNC de l’état d’avancement - de non avancement dans la plupart des cas - des négociations sur ces différents points depuis le mois d’Octobre dernier.
Le Président du Comité AMNA, l’Ambassadeur Stefan Johannesson d’Islande a signalé que bien que les Membres aient exprimé leurs positions, il n’y a pas eu d’avancées significatives. Il a invité les Membres a plus de pragmatisme en passant des interminables exercices de clarification à l’étude de questions plus substantielles, pour donner plus de sens à la négociation. Le Brésil a noté que les Membres sont en désaccord sur certains des aspects centraux des discussions. Trinité-et-tobago, parlant au nom des pays ACP, a souligné que les négociations sur AMNA doivent favoriser l’éclosion d’instruments et d’espaces politiques en vue d’aboutir à des dispositions visant l’élargissement de la base et des capacités industrielles encore étroites des pays ACP. Le tout dans l’objectif de sauvegarder le processus de développement. Pour sa part, l’Ambassadeur Tim Groser de la Nouvelle Zélande, Président de la session spéciale du Comité de l’agriculture a insisté sur le fait que bien que les négociations aient tiré bénéfice d’une haute attention politique, aucun progrès significatif n’avait été noté devant la complexité des questions techniques en question. Dans son rapport au CNC, il a noté qu’il y aurait cinq "semaines d’agriculture" entre février et juillet 2005 qui seront précédées de séries de consultations informelles.
L’Ambassadeur Alejandro Jara du Chili, Président la session spéciale du Conseil du commerce des services, a informé le CNC de nouvelles offres de services du Salvador, de Malaisie et d’Egypte. Cependant, il a noté qu’il "s’inquiétait" qu’approximativement 45 offres demeurent exceptionnelles, et a précisé que les négociations manquaient de substance (8 décembre 2004). Plusieurs pays ACP ont noté que jusqu’à présent, la libéralisation des services prônée n’est pas de nature à gommer les "déséquilibres dans la capacité, l’efficacité et la compétitivité qui existent entre les Membres."
Quelques Membres ont essayé de mettre en exergue l’importance de l’agriculture sur les négociations globales, tout en soulignant l’importance des négociations sur les services. D’autres leur ont rétorqué que l’agriculture restait le point central. A cet égard, Supachai a indiqué que les Membres doivent identifier les liens entre les positions de négociation dans les différents secteurs de négociations tels que l’agriculture, l’AMNA et les services.
L’Ambassadeur malaisien Muhamad Noor Yacob, Président du tout récent Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, a indiqué que les deux réunions tenues jusque là se sont focalisées sur les aspects organisationnels et procéduriers liés au lancement des négociations, avec des communications de la CNUCED, de la Banque Mondiale et de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Le Président de la session spéciale du Comité du Commerce et du Développement, Faizel Ismail de l’Afrique du sud, a indiqué que très peu de progrès ont été notés sur les 88 propositions sur le Traitement Spécial et Différencié (TSD). Il a émis le vœu que les négociations se focalisent sur les thématiques qui ont sous tendus les différentes propositions pour être vraiment productives. Les pays ACP Membres ont insisté sur le fait que leur priorité était d’arriver à une solution rapide sur un accord sur le TSD pour lui donner une consistance économique et le rendre plus précis, plus effectif et plus opérationnel.
Les spéculations sur le processus pré-Hong Kong continuent
Le Brésil, la Suisse, Singapour et Hong Kong ont suggéré que la conférence ministérielle de Décembre 2005 à Hong Kong vise à parvenir à des modalités sur l’agriculture et sur l’AMNA. L’UE le Japon soutiennent pour leur part qu’en principe, la ministérielle de Hong Kong devrait consacrer la conclusion du Cycle de Doha. Le représentant américain au commerce, Robert Zoellick a pour sa part déclaré, lors d’une conférence de presse le 7 Décembre dernier, qu’il souscrit pour une conclusion du Cycle en 2006, mais que beaucoup de choses doivent être coordonnées et menées à bien d’ici là.
Les observateurs s’attendent à ce que plusieurs réunions "mini-ministérielles" soient tenues durant les mois à venir pour examiner l’état d’avancement des négociations et se préparer pour Hong Kong. Un certain nombre de rencontres pareilles des ministres du commerce des principaux Membres de l’OMC ont été tenues avant les conférences ministérielles de Doha en 2001 Doha et de Cancun en 2003. Bien qu’elles suscitent souvent des critiques à cause de leur supposé manque de transparence et de l’ exclusion de la plupart des Membres de l’OMC, ces mini-ministérielles sont perçues par les puissances économiques Membres comme un excellent forum de discussion pour mieux préparer les négociations à venir.
La Chine, qui est un participant régulier aux mini-ministérielles, a appelé à la prudence pour que les pays non participants ne sentent pas exclus du processus de négociation. Déjà, un petit groupe de ministres du commerce projettent de tenir une réunion d’une demi-journée à Davos, en Suisse, en marge du Forum Economique Mondiale en Janvier. Les organisateurs de cette réunion refusent de la considérer comme une mini-ministérielle, mais on s’attend à ce que les participants se focalisent sur des thématiques liés à l’OMC, comme cela avait été le cas l’année dernière. Quelques Membres sont en train de projeter une mini- ministérielle à Mombasa, au Kenya, en février ou mars. D’autres mini-ministérielles sont annoncées pendant la conférence ministérielle de l’OCDE en mai 2005 et lors du sommet de l’APEC en novembre 2005.
La prochaine réunion de CNC sera tenue le 14 février 2005.