Passerelles Synthèse • Volume 3 • Numéro 12 • Decembre 2004
Textiles : Les enjeux liés à la suppression des quotas continuent de peser sur les débats
Les débats sur les enjeux de la fin des quotas dans le secteur du textile se sont poursuivis en s’intensifiant au sein du Conseil du Commerce des Marchandises lors de sa réunion du 25 novembre et au sein du Comité du commerce et du développement réuni le 26 novembre. Alors qu’on s’achemine inexorablement vers l’expiration de l’Accord sur les Textiles et les vêtements (ATV) prévue pour la fin de l’année, la plupart des espaces de négociations semblent offrir des opportunités pour les pays en développement pour poser la question de la nécessité d’un ajustement de leurs économies face aux bouleversements qui seront engendrés par la disparition des quotas.
Les discussions se sont donc poursuivis au Conseil du Commerce des Marchandises sous la présidence de l’ambassadeur Coréen Choi Hyuck, pour examiner le projet de rapport sur la dernière phase de la mise en œuvre de l’ATV que les Membres doivent soumettre au conseil général. Le Conseil a cependant dû suspendre l’examen et l’adoption du rapport pour continuer à discuter sur des questions de fond telles que les ajustements nécessaires pour faire face aux contraintes qui devraient voir le jour dans la période " post-quota ". Ces questions ont d’ailleurs déjà fait l’objet de vives préoccupations exprimées par un groupe de pays en développement comprenant le Bengladesh, la République Dominicaine, les îles Fiji, la Jamaïque, Madagascar, l’île Maurice, la Mongolie, le Nepal, le Sri Lanka et l’Ouganda dans une soumission présentée au Conseil des marchandises le 1er octobre. Dans cette proposition, ces pays ont appelé l’OMC à se pencher sur la question de l’ajustement et des coûts qui seront engendrés par l’expiration de l’ATV et à mettre en place un programme de travail ayant pour mission de chercher des solutions aux problèmes d’ajustement identifiés.
Mais compte-tenu de l’impact tout particulier que ces changements auraient sur les PMA, l’ambassadeur Hyuck a affirmé que le président du sous-comité pour les PMA est en train d’envisager la possibilité d’engager le secrétariat de l’OMC dans une étude sur la compétitivité des PMA dans le secteur des textiles à la fin de l’ATV. A cette demande, le Sri Lanka et la Turquie ont répondu que la question de la compétitivité dans le commerce mondial des textiles est une source de préoccupations pour beaucoup de pays en développement et pas seulement pour les PMA.
Si les Membres reconnaissent ensemble la nécessité de poursuivre les discussions notamment sur la question des ajustements nécessaires dans la période post-quotas, l’espace dans lequel se tiendra de telles discussions semble cependant les diviser. Pour un groupe de pays comprenant le Sri Lanka, la Zambie (représentant les PMA), l’Ouganda, la Turquie, le Bengladesh, la Tunisie, les Etats-Unis, l’Union Européenne, la Jordanie, Trinidad et Tobago, la République dominicaine et la Mongolie, les problèmes liés à l’ajustement demeurent dans l’agenda du Conseil des marchandises, alors que d’un autre côté, la Chine, l’Inde et le Pakistan estiment qu’il n’existe aucun consensus sur cette question et que la question doit plutôt être déplacée vers le sous-comité pour les PMA.
Le programme d’assistance technique pour 2005 non encore adopté
La réunion du Comité du Commerce et du Développement du 26 novembre n’a pas réussi à approuver le plan d’assistance technique élaboré au titre de l’année 2005 pour le renforcement des capacités des membres à prendre une part plus active dans les négociations afin de profiter des bénéfices promis par la libéralisation du commerce. Les blocages sont engendrés par l’opposition de la Chine, de l’Inde, le Pakistan et de Hong Kong à l’idée d’organiser des dialogues régionaux sur " l’environnement post-ATV et les négociations sur l’accès aux marchés dans le cadre du programme de Doha pour le développement ".