Passerelles Synthèse • Volume 4 • Numéro 12 • 22 Novembre 2005
Hongkong en perspective : les Membres recalibrent leurs attentes et revoient leurs ambitions pour la conférence à la baisse.
Après avoir admis qu’ils restent trop divisés sur un cadre détaillé, de grande portée, pour les discussions commerciales du Cycle de Doha lors de la Conférence ministérielle de HongKong, du 13 au 18 décembre, les Membres tentent actuellement de déterminer exactement quels éléments pourraient entrer dans un accord qu’ils seraient être en mesure de mener à bien à HongKong.
Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a déclaré, le 10 novembre, lors d’une réunion des chefs de délégations : " Il n’y a pas de suffisamment de convergence entre les Membres sur le niveau d’ambition dans les domaines clés des négociations " pour que les présidents des groupes de négociation préparent " des ‘modalités complètes’, à savoir un texte ayant des chiffres ou des paramètres sur tous les éléments " de l’Ensemble de résultats du juillet 2004 (WT/L/579).
Si l’élaboration de modalités complètes est impossible d’ici HongKong, a poursuivi Lamy, les Membres doivent ‘recalibrer’ leurs attentes pour le sommet et déterminer ce qu’ils devraient faire pour être en mesure de convenir des modalités complètes peu après. Il les a instamment appelés à donner aux présidents des groupes de négociation du Cycle de Doha une orientation sur les moyens d’élaborer un texte préliminaire à faire adopter par les ministres à HongKong, un texte qui préparerait le terrain pour passer à des modalités complètes.
Réfléchissant à haute voix sur la forme que pourrait prendre un tel texte, Lamy a déclaré qu’un accord devrait être " une avancée " par rapport à l’Ensemble de résultats de juillet. Il a laissé entendre que les Membres pourraient être en mesure de se mettre d’accord sur " une gamme de chiffres - les paramètres extérieurs " d’un accord, avec " des textes correspondants dans les parties relatives à l’établissement de règles dans les négociations
Cette déclaration qui traduit un " aveu de raison " fait suite à d’autres positions du même type exprimées par les ministres du commerce des États-Unis, de l’UE et du Brésil ont déclaré la veille, le 9 novembre, qu’il état très peu probable que les Membres de l’OMC soient en mesure de s’accorder sur un cadre détaillé pour la conclusion du Cycle de Doha, à temps pour la Conférence ministérielle de HongKong, en décembre. Ils avaient initialement espéré convenir, à HongKong, de ‘modalités complètes’ pour les négociations - notamment des valeurs numériques spécifiques et des formules de réduction tarifaire pour les produits agricoles et les produits industriels.
Même si les ministres ont quand même précisé que leur ambition pour le cycle dans l’ensemble n’avaient pas changé, ces différentes déclarations montrent, selon certains diplomates, que les membres ne pourront s’attendre à Hongkong qu’à des " modalités partielles " ainsi qu’à un accord sur une date pour la finalisation des modalités complètes, peut-être lors d’une seconde réunion au niveau ministériel début 2006, que certains ont qualifié de ‘HongKong deux’.
‘Des modalités partielles’, plus facile à dire qu’à faire
Toutefois, même cela peut s’avérer compliqué. Les délégués laissent entendre qu’ils peuvent avoir des difficultés à rendre irréversibles ‘lock in’ certaines parties de l’agenda alors que les autres restent indéterminées, de crainte d’arriver, à terme, à des résultats déséquilibrés.
Les délégués signalent, de plus, que dans l’état actuel des choses, aucun rapport sur l’agriculture et sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) ne pourrait être rien de plus qu’un réexamen des progrès. Le président du Comité de l’agriculture, l’ambassadeur Crawford Falconer de la Nouvelle-Zélande, a déclaré aux délégués, lors d’une réunion informelle du 11 novembre, qu’il remettrait un projet de rapport pour le Comité des négociations commerciales (CNC). Le rapport ne sera un document négocié ; les Membres décideront de ce qu’ils en feront dans le CNC. Selon Falconer, le rapport ne contiendrait aucun engagement contraignant. Il a déclaré, par la suite, que le document serait plus qu’un simple rapport sur les progrès et qu’il tenterait de montrer aux ministres les domaines dans lesquels des travaux étaient nécessaires à HongKong.
Un négociateur a semblé satisfait de l’approche de Falconer, en déclarant qu’il relevait de son mandat " uniquement de produire un rapport factuel …pour diriger [les ministres] vers les domaines où ils pourraient fournir une orientation. " De nombreux pays en développement ne souhaitent pas que le président produise un texte qui indique des conclusions, car ils se méfient de ce que ces conclusions pourraient être. Selon les délégués, Falconer aurait mieux fait de ne pas tenter d’imposer de force un accord là où il n’y en a pas.
Concernant le projet de texte de déclaration ministérielle sur l’agriculture, les Membres ont clairement spécifié à Falconer qu’ils ne souhaitaient pas, pour le moment, qu’il produise un texte de compromis. En conformité avec leur souhait de mettre en place un processus ascendant ‘bottom-up’, les délégations sont plutôt en train de développer les éléments d’un projet de texte à lui soumettre. Les observateurs des milieux du commerce s’attendent à ce que Falconer soit cependant chargé de rassembler ces éléments en un projet de texte éventuel.
Selon des sources, le président du NAMA, l’ambassadeur Stefan Johannesson de l’Islande, a indiqué aux négociateurs, durant les consultations de cette semaine, qu’il diffuserait essentiellement un rapport de situation décrivant les différentes positions adoptées par les Membres dans les discussions. Il pourrait indiquer les domaines où il semble y avoir une convergence ou des divergences, mais ne fournira aucune recommandation sur les moyens d’aplanir les différences.
Lamy se doit de conserver ce qui est déjà sur la table
Les Membres risquent de perdre les gains limités réalisés jusqu’ici. Les États-Unis ont laissé entendre qu’ils pourraient revenir sur leur offre de réduction des subventions internes aux produits agricoles, si l’UE n’accepte pas de procéder à des abaissements plus conséquents de ses tarifs agricoles. L’UE a, quant à elle, déclaré qu’elle n’envisagerait de le faire que si elle voyait un accès aux marchés élargi pour les biens industriels et les services, de la part des pays en développement du G-20 qui, en retour, insistent qu’ils ne feront rien de la sorte tant que l’UE n’aura pas fait d’offre plus substantielle en matière d’accès aux marchés pour les produits agricoles.
Sans nommer aucun pays, Lamy a fait allusion à toutes ces positions, durant la réunion du 10 novembre. Il a déclaré aux Membres que si tout ce qui est sur la table de négociation " disparaît, vous aurez tous un problème. Vous avez tous certainement intérêt à préserver ce qui a été réalisé jusqu’ici. " Il a appelé les Membres à " tenter de conserver, autant que possible, ce qui a été réalisé depuis juillet 2004 " dans un accord de HongKong, en les invitant instamment à prendre en compte simultanément l’agriculture, le NAMA et les services, afin de mieux apprécier comment des concessions croisées " trade-offs " entre les trois pourraient fonctionner.
En prévision d’un projet de texte pour HongKong
Lamy a évoqué la possibilité d’un accord ‘early harvest’ - de résultats rapides - à HongKong, sur le traitement S&D en faveur des PMA. Tout engagement qui en résulte serait mis en œuvre préalablement à la date limite des autres obligations au titre du Cycle de Doha. En spécifiant qu’un " ensemble d’aide pour le commerce d’ici la conclusion du Cycle " aiderait à traduire matérialiser son potentiel de développement, Lamy a déclaré que les Membres auraient également à prendre en compte d’autres aspects du mandat, tels que le coton, l’érosion des préférences et les problèmes rencontrés par les petites économies.
Un négociateur s’est dit convaincu qu’au moins quelques avancées avant HongKong seraient nécessaires pour que les Membres fassent plus que simplement prendre note des progrès réalisés jusqu’ici dans les discussions. Ceci n’est pas impossible, a déclaré les ministres, car les ministres du Brésil, de l’Inde, des États-Unis et de l’UE cherchaient à mener des discussions informelles durant les semaines à venir, de même que leurs homologues du Groupe africain.