Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 3 • Mars 2006
La réunion ministérielle du G-6 à Londres ne parvient pas à sortir le Cycle de Doha de l’impasse
Les ministres du commerce de l’Australie, du Brésil, des États-Unis, de l’Inde, du Japon et de l’UE - le groupe dit du G-6 - ne sont pas parvenus à combler les divergences qui bloquent les négociations commerciales du Cycle de Doha, au cours d’une réunion tenue les 10 et 11 mars à Londres. Les discussions étaient consécutives à une réunion préparatoire, tenue du 7 au 9 mars, à Genève, regroupant de hauts responsables du commerce issus d’un large groupe de dix Membres influents de l’OMC, réunion au cours de laquelle, selon les propos d’un négociateur basé à Genève " personne n’avait bougé d’un pouce. "
Les discussions de haut niveau peu concluantes ont incité certains délégués à suggérer que les Membres ne seraient certainement pas en mesure de respecter la date limite d’avril pour ‘des modalités complètes’ - un accord-cadre général comprenant des chiffres pour les réductions de droits de douane et de subventions - sur l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), et que leurs chances d’y arriver s’amenuisaient de jour en jour.
En dépit de la lenteur des progrès que les ministres ont signalée sur les questions techniques liées aux subventions agricoles, le ministre du commerce indien, Kamal Bath, a déclaré après la réunion : " Nous n’avons ni formule ,… ni chiffres, il n’y a que l’espoir. " Selon le ministre du commerce australien, Mark Vaile, " les connexions entre les questions et les domaines de compromis ont été clairement identifiées " en dépit du manque d’avancées.
Les grands espoirs suscités initialement par le sommet s’étaient amenuisés au cours des jours précédant la réunion ; il avait semblé, en effet, que les pays proposeraient " de concert " des offres plus importantes dans les domaines qui laissaient le plus à désirer pour leurs principaux partenaires commerciaux : les États-Unis sur les subventions agricoles, l’UE sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et l’Inde et le Brésil sur l’AMNA. Ceci ne s’est pas produit.
Juste avant la réunion de Londres, la capacité de l’UE à approfondir les réductions de tarifs et de subventions qu’elle offre actuellement a été une fois de plus remise en cause par un mémo envoyé à la Commission européenne par les ministres de l’agriculture de plusieurs États membres de l’UE, mettant l’accent sur le fait que la proposition d’octobre 2005 formulée par Bruxelles " épuisait - et peut-être dépassait - toute la marge de manœuvre " sur l’accès aux marchés et sur le soutien interne.
Des sources françaises indiquent que les représentants de 13 États membres, notamment la France, la Pologne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, l’Irlande et la Finlande, appuyaient le mémo, qui énonçait que, même si d’autres Membres de l’OMC devaient répondre aux demandes contestées de l’UE en matière d’accès aux marchés dans l’AMNA et les services, ceci ne " reviendrait qu’à un rééquilibrage des négociations et il serait peu utile, voire illogique, d’y répondre par une concession supplémentaire sur l’agriculture. " Des sources signalent par ailleurs que d’autres Etats membres de l’UE ne partagent pas ce point de vue, mais qu’ils restent silencieux pour préserver l’unité de l’UE.
Les ministres débattent des simulations tarifaires, mais personne ne cède
A Genève comme à Londres, les ministres et les responsables ont débattu des résultats d’un exercice de simulation informel visant à évaluer quels effets les principales propositions sur la table dans les discussions sur l’agriculture et sur l’AMNA auraient sur les tarifs consolidés et appliqués du G-6, du Canada, de l’Egypte, de la Malaisie et de la Norvège. Bien que les délégués signalent généralement que les résultats n’ont rien révélé d’inattendu, le représentant américain au commerce extérieur, Bob Portman, a déclaré que ces données aidaient les pays à comprendre " ce à quoi pourrait ressembler the good, the bad and the ugly - le bon la brute et le méchant - c’est-à-dire les aspects positifs et négatifs d’un accord éventuel. "
Néanmoins, les discussions menées tant à Genève qu’à Londres ont semblé réitérer celles des réunions antérieures, bien que cette fois ci, avec un ensemble commun de statistiques chiffrées. Le Brésil et l’Inde se sont fondés sur ces données pour soutenir que les flexibilités recherchées par de nombreux pays en développement pour soustraire partiellement ou totalement certains produits de la formule de réduction tarifaire auraient, de fait, des effets mineurs sur la libéralisation globale. Les États-Unis et l’UE ont riposté que les engagements de réduction que les pays en développement recherchaient - notamment une ‘formule suisse’ avec un coefficient de 30 proposé de manière informelle par le Brésil - n’imposeraient que des abaissements faibles à leur taux tarifaires appliqués. Le coefficient de 15 qu’ils aimeraient faire accepter des pays en développement n’a toutefois été favorablement reçu par le Brésil et l’Inde - ceci abaisserait tous les tarifs en-dessous de 15 et appliquerait des abaissements relativement plus faibles sur les bas tarifs.
Concernant l’agriculture, les États-Unis ont continué à refuser d’accepter, pour leurs subventions internes ayant des effets de distorsion des échanges, au titre de la ‘catégorie ambre’, des abaissements inférieurs aux 60% qu’ils ont offerts en octobre dernier, à moins que l’Europe n’offre davantage d’accès aux marchés (qui en retour permet des abaissement tarifaires proportionnellement plus importants par les pays en développement). Ils se sont en outre opposés aux propositions visant des abaissements plus importants du soutien au titre de la ‘catégorie bleue’ et de minimis. L’UE était peu disposée à offrir des abaissements plus importants de ses tarifs agricoles et a soutenu qu’elle devrait être en mesure de désigner comme sensibles 8% de l’ensemble des lignes tarifaires - contre la limite de 1% pour les pays développés recherchée par les États-Unis et le G-20. Selon des sources dans les milieux du commerce, l’UE a effectivement fait preuve d’une certaine ouverture aux nouvelles approches de l’élargissement des contingents tarifaires pour les produits sensibles - par exemple dans les cas où le volume des importations d’un pays pour un produit particulier était très faible, l’UE a laissé entendre qu’elle pourrait accepter de recourir en partie à la consommation interne globale du produit comme base pour l’élargissement des contingents tarifaires.
Des responsables brésiliens ont laissé entendre, dans le passé, qu’il leur serait impossible de susciter un appui politique en faveur d’une formule de l’AMNA qui réduit les taux consolidés davantage que l’abaissement des tarifs agricoles que l’UE a offert, actuellement à près de 39%. Nath, pour sa part, a averti que les revendications des pays développés étaient disproportionnées et menaçaient de transformer les négociations en " cycle du suicide, au lieu d’un cycle du développement. "
Liz Stuart d’Oxfam a reproché aux États-Unis et à l’UE d’insister pour que les pays en développement abaissent les tarifs de l’AMNA davantage que le prix à payer pour des progrès dans l’agriculture. " Ils promettent de réduire leurs subventions et leurs tarifs agricoles ayant des effets de distorsion des échanges depuis plus une décennie, maintenant. " N’oublions pas que c’est pour cela que les pays en développement ont convenu de se joindre au Cycle " a-t-elle déclaré.
Les ministres ont également discuté d’un certain nombre de questions relatives à la concurrence à l’exportation. Des discussions supplémentaires sur le sujet sont attendues en marge des négociations sur l’agriculture, fixées à la semaine prochaine.
Selon des sources, les ministres ont effectivement reconnu que l’approche plurilatérale des négociations sur l’accès aux marchés pour le commerce des services avait aidé à donner une nouvelle impulsion aux discussions dans ce domaine.
Lula, Blair appellent à un sommet des dirigeants
A la veille de la réunion du G-6, le premier ministre britannique, Tony Blair et le président brésilien, Luiz Inacio ‘Lula’ da Silva, ont lancé un appel conjoint à la tenue d’un sommet qui rassemblerait les chefs d’État du G-8 (Groupe des 8 nations industrialisées - Canada, États-Unis, France, Allemagne, Italie, Japon, Russie et UE), du Brésil, de la Chine, de l’Inde, du Mexique et de l’Afrique du sud, pour tenter de réaliser une percée dans les négociations. " Les offres actuellement sur la table sont loin de l’accord que nous souhaitons, " ont-ils déclaré dans un communiqué publié à la fin de la visite d’État du président Lula au Royaume Uni. Selon le quotidien britannique The Guardian, la réunion aurait probablement lieu entre avril et juillet.
Certains observateurs des milieux du commerce accueillent cette idée avec circonspection, en avertissant que s’il devait s’achever sur des postures politiques et sur un effondrement spectaculaire, un sommet des dirigeants pourrait effectivement signifier la fin du Cycle de Doha. D’autre part, le ministre des Affaires Etrangères brésilien, Celso Amorim s’est dit convaincu, à Londres, que les Membres " ne peuvent arriver à un accord par des étapes lentes. "
Les ministres du G-6, pour leur part, n’ont ni décidé de se réunir à nouveau, ni débattu du point de savoir s’il fallait organiser une autre réunion de niveau ministériel à l’approche de la date limite de fin avril.
Lamy convoque une ‘green room’ pour rendre compte de la réunion de Londres
Le directeur général de l’OMC Pascal Lamy a tenu, le 14 mars, une réunion dite en ‘green room’ regroupant 25 à 30 ambassadeurs représentatifs d’une large gamme de groupements régionaux et thématiques différents, pour leur rendre compte de la réunion de Londres, à laquelle il avait assisté. Il y a eu peu de débat de fond et l’ambassadeur européen, Carlo Trojan, a simplement rendu compte aux Membres des différentes questions qui avaient été débattues à Londres. Lamy a encouragé les délégations à redoubler d’efforts pour œuvrer en vue d’un accord dans les négociations à Genève.
Le ‘processus de Genève’ est en train de s’activer : des négociations formelles sur l’agriculture et l’AMNA sont prévues pour la semaine prochaine et un ‘groupe’ sur les services qui démarrera les négociations plurilatérales sur l’accès aux marchés doit débuter le 27 mars. En outre, selon des sources, les réunions en ‘green room’ se poursuivront probablement jusqu’en fin avril.