Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 3 • Mars 2006
Cinq nouvelles propositions dans les négociations sur les subventions aux pêcheries
Les Membres de l’OMC ont, le 15 mars, démarré des discussions au sein du Groupe de négociation des règles sur cinq nouvelles propositions relatives aux disciplines sur les subventions aux pêcheries, émanant de la Nouvelle-Zélande, du Japon, de Taiwan, de l’Inde et du Brésil. Les négociations se poursuivront jusqu’au 17 mars.
La Nouvelle-Zélande, un membre de premier plan du groupe de pays " Amis du poisson " qui plaident en faveur d’une interdiction large des subventions aux pêcheries, avec certaines exceptions, a présenté un projet de texte juridique (TN/RL /GEN /100) visant un amendement propre aux pêcheries à l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Le texte tentait de montrer dans quelle mesure une telle interdiction pouvait être simple, applicable, transparente et flexible. Il laissait notamment plusieurs questions non déterminées pour une négociation future, notamment le traitement spécial et différencié et les conditions à imposer aux subventions autorisées, telles que celles pour les paiements en matière d’accès, l’aquaculture, la recherche liée à la gestion des pêcheries, et le désarmement des bateaux de pêche. Le Brésil (TN/RL /GEN /79/Rev.1) a présenté une révision du projet d’amendement qu’il avait proposé le 16 novembre 2005.
Dans leurs propositions récentes, le Japon et Taiwan, qui s’étaient traditionnellement opposés à l’approche préconisée par les Amis du poisson, ont réitéré leur préférence pour une approche ‘bottom-up’ (ascendante) qui autoriserait généralement les subventions aux pêcheries, avec des interdictions spécifiques. La proposition du Japon (TN/RL /W /201) décrivait deux types de subventions qui, selon ce pays, méritaient une interdiction, toutes deux liées à l’augmentation de la capacité. Taiwan (TN/RL /W /202) suggérait que des subventions visant à promouvoir la reconstitution des stocks de poissons, la sécurité sociale, le bien-être, et la recherche/développement devraient être protégées contre des contestations.
L’Inde a mis en évidence la nécessité d’un traitement spécial et différencié dans toute nouvelle discipline et a présenté une liste de ‘caractéristiques générales’ des petites pêcheries artisanales (TN/RL /W /203). Ce pays a soutenu que les disciplines sur les subventions aux pêcheries transféraient le champ d’application de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires des distorsions des échanges aux problèmes liés à la surpêche et à la surcapacité et qu’en conséquence, les pays en développement exigeraient un espace de politique en sus de celui déjà prévu dans l’accord.
L’ICTSD rendra compte des négociations sur les règles dans les numéros à venir.