Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 7 • Aoùt 2006
Echec des négociations à l’OMC : Face à un cycle en déroute, Mandelson propose un traitement séparé pour le paquet du développement
Face à la suspension des négociations commerciales du Cycle de Doha pour une durée indéfinie, à la suite de l’échec des discussions de haut niveau à Genève, le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a appelé, le 25 juillet dernier à " extraire des décombres de la négociation un ensemble du développement significatif" destiné à bénéficier aux " pays en développement les plus nécessiteux. " Les réactions initiales de nombreux pays en développement Membres de l’OMC ont toutefois été tièdes, en particulier en ce qui concerne la poursuite des négociations dans certains domaines, alors qu’elles sont gelées dans d’autres.
Dans un discours prononcé à Bruxelles, Mandelson a exposé un plan en sept points destiné à " sauver …. l’agenda du développement ", afin de garantir que ces pays " ne deviennent pas victimes de l’incapacité des Membres de l’OMC, dans l’ensemble, à parvenir à un accord. " Il a appelé à la poursuite des discussions sur l’aide pour le commerce " parce que les contraintes de capacité des pays en développement restent inchangées. " Il a, de plus, suggéré que les Membres poursuivent les négociations sur la facilitation des échanges, ainsi que sur les propositions de modifications à apporter aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié contenues dans des accords de l’OMC spécifiques, ce qui impliquerait le retrait de ces deux domaines de ‘l’engagement unique’ du cycle de Doha.
Le responsable du commerce européen a, en outre, appelé à la " pleine mise en œuvre, en dehors du Cycle, et peut-être à l’amélioration " de la Décision de HongKong visant l’accès en franchise de droits et sans contingents pour les exportations en provenance des pays les moins avancés (PMA). Cette décision donnait pour instruction aux pays développés et aux " pays en développement se déclarant en mesure de le faire " de fournir un tel accès aux exportations des PMA - bien qu’avec une exception litigieuse pour un maximum de 3% des lignes tarifaires, qui, s’inquiètent les PMA, pourrait être utilisée pour couvrir de larges portions de leurs exportations. Bruxelles offre déjà un accès en franchise de droits et sans contingents à près de l’ensemble des exportations des PMA dans le cadre de son initiative ‘Tout sauf les armes’, et n’aurait donc à rien modifier pour se conformer à la décision. Mandelson a déclaré que les travaux en cours visant la réforme des prescriptions en matière de règles d’origine de l’OMC devraient se poursuivre, pour qu’elles érigent moins d’obstacles à l’accès aux marchés pour les pays en développement.
Enfin, Mandelson a instamment invité les Membres à poursuivre le réexamen des procédures de règlement des différends, pour garantir qu’elles peuvent être rendues plus faciles à utiliser pour les pays en développement. Les pays en développement trouvent souvent prohibitifs les coûts encourus pour intenter des actions à l’OMC ; les petites économies trouvent également que la menace de droits de douane institués à titre de rétorsion pourrait être suffisante pour amener les autres Membres à remplir leurs obligations. Selon Mandelson, ces questions pourraient faire partie d’une ‘early harvest’ (première phase de résultats), ce qui implique qu’elles pourraient être mises en application indépendamment de la conclusion du Cycle de Doha général.
Réactions initiales tièdes
Les premières réactions aux suggestions de Mandelson ont été tièdes. Durant des discussions au sein du Groupe de négociation de la facilitation des échanges, aucun pays ne s’est exprimé en faveur de la proposition européenne préconisant la poursuite des travaux vers un accord. Les négociations sur la facilitation des échanges visent à rationaliser les procédures douanières, à réduire la paperasserie ayant trait au commerce et à rehausser la capacité des pays pauvres à prendre part au commerce international. Cependant, un grand nombre de pays en développement, ainsi que les États-Unis, ont fait part de leur opposition à cette idée. Ces pays, dont l’Argentine, le Bangladesh, le Botswana, le Chili, le Costa Rica, l’Egypte, l’Indonésie, le Kenya, la Malaisie, le Mexique, Maurice, le Népal, le Nigeria, les Philippines, le Rwanda, la Tanzanie, l’Ouganda, le Venezuela et la Zambie, ont soutenu que les discussions sur la facilitation des échanges ne pouvaient se poursuivre indépendamment des autres. Ils ont également déclaré qu’ils n’avaient pas convenu de retirer la facilitation des échanges de l’engagement unique et que le Groupe de négociation n’était pas habilité à le faire.
Les points de vue des membres sur d’autres aspects de la proposition de Mandelson ne sont pas encore clairs. Aucun calendrier n’a été fixé pour la poursuite des discussions du Cycle de Doha.