Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 10 • Decembre 2006
Agriculture : de légers mouvements sur les questions techniques mais les avancées restent conditionnées par les enjeux politiques.
Les sessions de négociation informelles ont repris au Comité de l’agriculture de l’OMC, mais toute percée dépendra des progrès au niveau politique.
Crawford Falconer, qui préside les négociations sur l’agriculture, a convoqué, de sa propre initiative, en sa qualité d’Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, la première réunion informelle le 10 novembre. Il a qualifié l’occasion de " forum de la transparence " destiné à fournir l’information sur les réunions récentes en groupes restreints à l’ensemble des Membres de l’OMC. Les représentants de plusieurs groupements ont fait rapport de leurs activités depuis la suspension des négociations formelles, en juillet, mais aucun changement significatif dans leurs positions n’était apparent.
Suite au feu vert donné aux Présidents de tous les groupes de négociation pour la reprise des travaux techniques, le 16 novembre, le Comité de l’agriculture devait tenir une autre session informelle le 20 novembre. On n’attend pas de telles réunions qu’elles mènent à des percées, mais elles sont destinées à préparer le terrain, dans l’attente de l’apparition - éventuelle - de signes politiques de flexibilité renouvelée. Il n’y a pas d’ordre du jour formel, mais certaines sources laissent entendre que le Comité pourrait travailler sur les flexibilités en matière d’accès aux marchés (les produits " sensibles " et " spéciaux " et le mécanisme de sauvegarde spéciale) à la disposition des Membres aux fins de l’Accord Cadre de juillet 2004.
Possibilité de flexibilité américaine signalée
Les médias ont largement fait état du fait que les États-Unis, dans les discussions menées dans le cadre d’une " diplomatie tranquille " en dehors de l’OMC, ont montre une volonté conditionnelle d’envisager une réduction supplémentaire de 5 milliards de dollars de leur soutien interne agricole global ayant des effets de distorsion des échanges. Selon certaines sources, ceci pourrait se faire au travers de l’abandon par les États-Unis du droit existant, mais largement inutilisé, d’octroi d’un soutien de minimis par produit allant jusqu’à 4,6 milliards de dollars. Le Bureau de la Représentante américaine au commerce extérieur a toutefois catégoriquement démenti avoir indiqué une volonté de réduire son offre officielle actuelle de 22,4 à 17 milliards de dollars US " ou tout autre chiffre. "
Demande de réactualisation des notifications
Réunis antérieurement en session normale (non de négociation), plusieurs pays se sont dits préoccupés par le fait que nombre des acteurs majeurs des négociations du Cycle de Doha - notamment l’Argentine, le Canada, l’UE, la Norvège, la Suisse et la Corée du sud - n’avaient pas notifié à l’OMC leurs subventions agricoles depuis 2001. La dernière notification du Japon date de 2002. Le Président Christian Häberli a souligné l’importance que revêtaient les notifications ponctuelles et a instamment appelé les Membres à rattraper leur retard en ce qui concerne leurs obligations. Il a déclaré, en particulier, que l’absence de notification créait un déséquilibre entre Membres car les négociateurs étaient obligés de fonder leurs calculs sur des renseignements collectés en dehors de l’OMC. Ces renseignements risquaient d’être peu fiables et de ne pas être accessibles de manière égale à tous les pays, a-t-il ajouté. Sans renseignements actualisés sur le soutien interne, les négociateurs n’étaient pas en mesure d’évaluer de manière exacte l’effet des abaissements de subventions proposés sur les dépenses effectives.
Le Brésil a reconnu que la compilation des renseignements nécessaires était difficile, mais a noté que si, en tant que pays en développement, il avait été en mesure de le faire, ceci devrait être possible pour les pays développés. L’UE et le Canada ont indiqué qu’ils fourniraient sous peu des notifications actualisées.
Dans le contexte du réexamen annuel de la situation spéciale qui affecte les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, la Banque mondiale - citant des travaux de recherche récents - a déclaré que la libéralisation du commerce des produits agricoles pourrait aider de maintenir le prix des denrées alimentaires de base à des niveaux abordables, mais a averti que cet objectif pourrait être sapé " au travers du potentiel qu’ont les produits sensibles et spéciaux de créer des exemptions significatives. " Ceci a été rejeté par Cuba et les Philippines, qui ont fait part de leur intention de soulever la question ultérieurement, après examen de la déclaration.