Passerelles Synthèse • Volume 6 • Numéro 11 • Decembre 2007
Agriculture : les négociateurs entre espoirs et déception.
L’agriculture est l’un des principaux points de divergences du cycle de Doha. Les négociations agricoles étant toujours dans l’impasse, maintiennent tout le cycle de Doha dans une stagnation.
Les divergences constatées depuis la reprise des négociations sont toujours visibles. Les questions majeures de ces négociations que sont : l’accès au marché, le soutien interne et la concurrence à l’exportation, même si elles ont fait l’objet d’intenses discussions, n’ont pas véritablement évoluées. A coté de ces questions majeures, les discussions ont été élargies à d’autres questions durant toute cette période de négociation.
Les différentes parties sont restées sur des positions opposées. L’ambassadeur Crawford Falconer qui préside ces négociations a tenté de réanimer à plusieurs reprises ces discussions en produisant des ” documents de défi ” qui constituaient de véritables bases des travails.
Aujourd’hui, il semble qu’il ait ” certains progrès tangibles “, pour reprendre l’ambassadeur Falconer qui, eu égard, à cela a publié durant la dernière semaine du mois de décembre quatre nouveaux documents de travail reflétant les derniers progrès accomplis dans les négociations. Ces documents sont le résultat de négociations intensives qui ont commencé en septembre sur le projet révisé de “modalités”, distribué par le Président en juillet et août.
Les documents de défi de l’ambassadeur Falconer
M.Falconer a produit des documents de référence qui devaient servir de discussion sur l’agriculture. Ces documents qui étaient des compilations d’hypothèses de convergence dans les trois piliers des négociations agricoles précités, avaient pour objectifs de ” provoquer ” les membres et de pousser à l’approfondissement des discussions.
Le premier document est scindé en deux parties, la première publiée en fin avril. Elle avait insisté sur la nécessité d’abandonner des positions adoptées de longue date pour arriver à un accord.
Falconner est largement revenu sur les questions lancinantes considérées comme l’éventuel ” centre de gravité ” d’un accord. Il s’agit de l’accès au marché, des soutiens internes et de la concurrence à l’exportation. Le président des négociations a proposé dans ce document de défi un abaissement des subventions agricole en deçà de 19 milliards de dollars et va plus loin en soutenant qu’une fourchette de 10 à 15 milliards serait un réel stretch.
Si les pays développés UE, Etats-Unis, Japon, principalement abaissent leurs soutiens, les pays en développements doivent réduire les droits tarifaires de 2/3 des abaissements.
L’ambassadeur falconer avait, aussi dans cette première partie du premier document de défi, évoqué les produits sensibles. Il a jugé que le centre de gravité se situe entre 1 % et 5 %. Pour les produits spéciaux, il avait déploré les positions très éloignées des différentes parties et a soutenu que la revendication du groupe des 33 portant sur un statut de produits spéciaux pour ” au moins 20% ” est indéfendable.
Cette première partie fut complétée par une deuxième publiée le 25 mai 2007. Dans cette seconde partie, l’ambassadeur après avoir donné ses idées sur les convergences possibles entre les positions des différents membres a surtout insisté sur les produits tropicaux, les mécanismes de sauvegarde spécial et la diversification. D’autres questions telles que l’intégration des économies faibles et vulnérables ont aussi été évoquées.
Un document conjoint des présidents des groupes de négociations sur l’agriculture et l’accès au marché a aussi été versé aux discussions.
Tous ces documents ont été largement commentés par les membres de l’OMC. Certaines délégations ont jugé les documents déséquilibrés. Aussi bien les pays développés que ceux en développement ont critiqué les documents. Le japon a jugé trop faible la limite de 5% sur les produits sensibles. Et les Etats-Unis soutiennent que la fourchette 12 à 19 milliards est une bonne base de travail.
Les pays en développement avaient trouvé que les propositions contenues dans les différents documents étaient plus favorables aux pays développés. Et que les préoccupations des pays en développement n’étaient pas traitées. Mais le document conjoint des présidents de l’agriculture et de l’accès au marché a suscité plus de réactions. Certains ont jugé que ” Le texte sur l’agriculture est un texte ouvert qui permet de continuer les débats, alors que celui sur les produits industriels propose un résultat final à un moment où il n’y a aucune clarté dans les positions ” s’était désolé l’ambassadeur brésilien à Genève, Clodoaldo Hugueney. Joseph Glauber, le négociateur américain chargé de l’agriculture avait estimé que “Ce texte représente une amélioration par rapport à celui de l’an dernier. Il permet de sortir de la zone de conflit”, M. Jean Luc DEMARTY, le négociateur européen pour l’agriculture, abordait dans le même sens en déclarant que : ” Nous avons déjà fait preuve de flexibilités sur l’agriculture”.
L’Echec de Postdam avait remis les pendules à Zéro
La réunion du G 4 (Brésil, Inde, Etats-Unis, UE) à Postdam faisait naître beaucoup d’espoirs quant à l’envol des négociations sur l’agriculture par ricochet tout le cycle de Doha. Lamy déclarait même qu’un ” accord était à portait de main ” et l’ambassadeur Falconer attendait beaucoup de cette rencontre pour préparer un textes sur les ” modalité “, malheureusement cette réunion de tous les espoirs s’était soldée par un échec portant ainsi un grand coup aux négociations. Chacune des parties désignait l’autre comme responsable de cet échec. L’UE et les Etats-Unis accusent les autres de manque de volonté et vice versa. Mme Schawb représentante des Etats-Unis déclare que ” d’un coté de la table on a tout donné, mais pas de l’autre. Le ministre brésilien des affaires étrangères estimait qu’ ” il est inutile de poursuivre les négociations compte tenu de ce qui est sur la table “.
L’échec de cette rencontre avait montré combien les positions étaient divergentes. Ce qui a poussé même certains à demander que l’on retourne au multilatéralisme pour avancer les choses.
Les divergences de fond
Sur les trois questions essentielles que sont l’accès au marché, les soutiens internes et la concurrence à l’exportation, les membres semblent faire un dialogue de sourds.
L’accès au marché : La principale source de discorde est l’ampleur des abaissements tarifaire. Si un point de convergences semblait possible autour de 75 % pour la réduction des droits tarifaire les plus élevés, il n’en demeure pas moins que la position des Etats-Unis reste inconciliable avec ce pourcentage. Ils soutiennent en effet que tant que ses demandes d’accès au marché ne seraient pas satisfaites, avec notamment un abaissement de 85% des droits tarifaires les plus élevés, ils n’envisageraient même pas les abaissements de subvention plus importants.
Les produis spéciaux peuvent être soustraits aux abaissement tarifaire sous réserve de critères de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural.
Le soutien interne : Au cours de ces négociations, plusieurs chiffres ont été avancés. Le président Falconner avait proposé une fourchette de 10 à 19 milliards. Les Etats-Unis déclaraient que c’était une bonne base de travail mais ne comptaient pas descendre en deçà de 22 milliards. L’UE avait supposé que les subventions ne devraient pas dépasser les 15 milliards. Mais les pays en développement laissaient entendre qu’il n’étaient intéressé que par la ” partie inférieure ” de la Fourchette proposée par Falconner. Voila une situation donc très difficile a surmonter. Les Etats-Unis pensent refusent toute proposition aux alentours de 13 milliards.
Il y’a aussi une divergences profondes sur les arrangements relatifs aux disciplines par produit sur les dépenses de subventions, destinés à empêcher les Membres de concentrer l’ensemble de leurs paiements sur un nombre plus restreint de produits de base (comme le font les États-Unis, entraînant des distorsions importantes). De la même manière la question relative à la période de base reste préoccupante. Si certains membres sont favorables pour la période 1995 - 2000, les Etats-Unis insistent sur celle 1999 - 2001.
Tout n’est pas perdu
D’intenses discussions ont été notées ces dernières semaines, ce qui a abouti à ” des progrès tangibles ” selon Falconer. Raison pour laquelle il a reporté la sortie de son nouveau document à début 2008 pour permettre aux négociateurs de progresser vers des plages de convergence.
Mais le 21 décembre dernier, Falconer a distribué quatre nouveaux documents de travail sur la réduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, les mesures globales de soutien, les minimis, et la Catégorie bleu.
Des progrès ont aussi été enregistrés sur les produits sensibles. En effet, il a été noté qu’ aussi bien les pays développés que ceux en développement seraient en mesure d’appliquer des abaissements tarifaires inférieurs à la norme en échange d’une expansion des contingents d’importation.
La grande nouveauté fût les discussions détaillées sur les ” indicateurs “. Falconer avait réussi la prouesse d’amener les membres à discuter de cette question. Mais là encore il y’a eut une forte opposition des Etats-Unis à la proposition du G 33. Cependant, il faut se féliciter que la discussion d’une telle question soit ouverte aux autres membres ce qui jusqu’à une date récente était impossible.
Au cours de ces dernières semaines de discussions, les Membres ont aussi débattu du mécanisme de sauvegarde spéciale que les pays en développement seront en mesure d’utiliser pour rehausser les droits tarifaires au-dessus des niveaux plafonds consolidés pour se protéger contre les brusques poussées d’importation et contre les dépressions de prix. Là aussi le G 33 a montré une certaine flexibilité, même s’il prône une sauvegarde forte, en acceptant de restreindre le mécanisme à des biens produits localement et à leurs substituts.
De nouvelles questions ont été déclinées par Falconer. Il s’agit de discussions sur l’aide alimentaire, les crédits à l’exportation ; mais aussi la transparence, la notification et la surveillance.
En somme, il faut dire que les discussions sur l’agriculture sont tumultueuses. Tantôt on note une avancée, tantôt c’est un éloignement des positions qui ôte tout espoir de voir les membres arriver à un compromis. Les dernières semaines de 2007 ont été mises à profil par le président des négociateurs pour pousser les négociateurs à conserver les acquis et à avancer vers des convergences.