Passerelles Synthèse • Volume 4 • Numéro 5 • Mai 2005
Nouvelle suspension des négociations sur l’agriculture en raison de la question des équivalents ad valorem
Le 19 avril dernier, l’ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, Tim Groser, qui préside les négociations sur l’agriculture à l’OMC, a suspendu une réunion de la session spéciale (de négociation) du Comité de l’agriculture en raison des divergences entre Membres sur le processus de conversion des tarifs agricoles ’spécifiques’ sur la base des quantités importées, en équivalents ad valorem, c’est-à-dire les tarifs fondés sur le prix du produit. La ’semaine de l’agriculture’, qui a démarré le 13 avril et devait se conclure le 19 avril, s’est efforcée de lever l’obstacle de la conversion en équivalents ad valorem, avec des réunions informelles entre Membres clés sur la question. La conversion en équivalents ad valorem avait également été laissée non résolue à la fin de la semaine de l’agriculture précédente, le 18 mars.
A la fin de la réunion, l’ambassadeur de l’Inde à l’OMC, Ujal Singh Bhatia, avait fait part de sa préoccupation concernant cette impasse, en déclarant " nous avons besoin d’une solution très rapidement ou nous sommes mal partis. " Les Membres travaillent à formuler une ‘première approximation’ des modalités pour l’agriculture d’ici juillet, les modalités effectives - pourcentages des abaissements des tarifs et des subventions, formule de réduction, critères pour le soutien interne, délais, ou périodes de transition - devant être achevées pour la Conférence ministérielle de l’OMC de décembre, à HongKong. La conversion en équivalents ad valorem représente un exercice de transparence qui permettra de classer les tarifs des Membres en différentes fourchettes prévues pour des prescriptions de réduction différentes dans le cadre d’une formule étagée d’abaissements tarifaires que les Membres ont convenu d’utiliser.
Des Membres clés proches d’un accord sur la conversion en équivalents ad valorem
La conversion en équivalents ad valorem est simple pour certaines lignes tarifaires ; les Membres doivent recourir à la méthode de la ‘valeur unitaire’ dans ces cas, en fondant la conversion sur les volumes des importations et les valeurs des importations notifiées dans la Base de données intégrées de l’OMC (Integrated Database - IDB). Des complications surgissent, toutefois, avec des produits tels que le sucre et certains fromages, pour lesquels des préférences ou des contingents tarifaires sont impliqués. Dans de tels cas, les prix à l’importation différent souvent de manière significative des prix mondiaux compilés dans la base de données des statistiques du commerce des produits de base (ComTrade) de l’ONU. Les Membres ont débattu d’une formule visant à ‘filtrer’ les cas pour lesquels il y a des écarts significatifs entre les prix mondiaux et les prix à l’importation, sur la base de comparaisons entre les ensembles de données de l’OMC et de l’ONU. On procéderait alors à la conversion de manière différente, au lieu de simplement recourir à l’IDB. Des désaccords et des malentendus ont émergé sur le point de savoir comment la conversion aurait lieu, et cette question technique n’a pas pu être résolue, ce qui a entraîné la suspension de la session spéciale formelle du Comité de l’agriculture. Ceci s’est produit après qu’une réunion, accueillie par le Canada, regroupant de hauts responsables du commerce de 13 pays Membres serait apparemment arrivée à une solution sur la question.
La conversion en équivalents ad valorem a opposé l’UE et les pays du G-10 aux Etats-Unis, au Groupe de Cairns d’exportateurs de produits agricoles et au G-20. Les premiers utilisent un grand nombre de tarifs spécifiques. Les exportateurs de produits agricoles aimeraient voir la conversion fondé de manière plus étroite sur les prix mondiaux plus faibles, ce qui entraînerait la hausse des équivalents ad valorem et finalement, des abaissements tarifaires plus forts.
La prochaine semaine de l’agriculture doit démarrer le 30 mai