Passerelles Synthèse • Volume 4 • Numéro 12 • Novembre 2005
Facilitation des échanges : les membres progressent vers un projet de rapport à Hongkong.
Le Groupe de négociation de la facilitation des échanges de l’OMC s’est réuni, les 24 et 25 octobre, dans le but, essentiellement, de préparer son rapport pour la Conférence ministérielle de HongKong, en décembre, ainsi que sa contribution à la première version préliminaire de la déclaration que les ministres y adopteront éventuellement. Les Membres ont très largement convenu que le rapport devait faire mention des progrès réaliser dans les discussions et de la participation active d’un large spectre de pays, mais ont été en désaccord sur le point de savoir s’il devait faire référence, de manière explicite, au l’ouverture de négociations basées sur le texte.
L’Inde appelle à un mécanisme d’échange de renseignements douaniers
Les discussions sur le rapport ont été précédées de la présentation de trois communications par l’Inde, l’Egypte et les États-Unis.
Développant un document antérieur (TN/TF/W/57) émanant de l’Inde et des États-Unis, l’Inde a appelé à la mise en place d’un mécanisme multilatéral pour faciliter l’échange de renseignements entre les autorités douanières des Membres de l’OMC dans les cas où les gouvernements ont des raisons de douter de la véracité des renseignements fournis par les exportateurs ou les importateurs (TN/TF/W/68). Les autorités douanières pourraient échanger des renseignements spécifiques sur l’évaluation en douane, la classification SH, la description, la quantité ou l’origine des marchandises en cause. Le mécanisme faciliterait également la fourniture de documents pertinents pour les procédures d’investigation ou judiciaires. La proposition prévoit que le mécanisme de coopération pour le respect des réglementations douanières sera facilité par un organe approprié à l’OMC.
L’Egypte (TN/TF/W/69) a attiré l’attention sur ses réussites dans la réforme des procédures douanières et dans la lutte contre la corruption. Le document égyptien faisait référence à l’initiative menée depuis 2 ans pour moderniser et informatiser les infrastructures et les processus douaniers, qui avait réduit de six mois à quelques heures le délai de dédouanement des expéditions à l’importation. Le document montrait comment l’Egypte avait rationalisé les procédures de dédouanement et de mainlevée des marchandises et introduit un système qui accélérait les procédures pour les importateurs ayant de bons antécédents.
La communication américaine s’est concentré sur la croissance de l’assistance technique liée au commerce, en soulignant que la fourniture d’aide dans ce domaine par les États-Unis avait doublé, passant de 504 millions à 1,3 milliards de dollars, au profit de plus de 101 pays à travers le monde, et que les subventions pour la facilitation des échanges représentaient le pan le plus vaste et qui enregistrait la croissance la plus rapide dans l’assistance technique liée au commerce que ce pays fournit.
Les Membres divergent sur la référence aux négociations fondées sur des textes
Les délégués auraient été unanimes pour convenir du fait que le rapport du groupe à la Conférence ministérielle de HongKong devait inclure une référence aux progrès réalisés dans les discussions sur la facilitation des échanges. Selon un diplomate à l’OMC, ils ont également largement convenu que la compilation par le Secrétariat, des propositions de facilitation des échanges émanant des Membres (TN/TF/W/43/Rev.3) devrait rester ouvertement à des ajouts et ne pas constituer une liste ‘finale’ des options proposées. Le projet de rapport doit faire référence à ce document.
Il est également probable que le projet de rapport contienne un langage qui servira de base à un texte à prendre en considération pour les négociations. Les Membres étaient toutefois divisés sur le point de savoir si le projet de rapport devait faire directement référence à l’ouverture de négociations fondées sur des textes. L’Inde et les Philippines souhaiteraient une référence implicite, plutôt qu’explicite.
Alors que certains Membres souhaitent que des négociations sur la facilitation des échanges fondées démarrent sous peu, en ciblant les trois premiers mois de 2006 comme date d’ouverture, d’autres étaient favorable à un démarrage en 2006, mais sans qu’aucune date concrète ne soit fixée, à ce stade. Certains estiment qu’il est encore prématuré de demander des négociations fondées sur des textes.
Se faisant l’écho des points de vue exprimés par la plupart des délégations des pays en développement, un négociateur a souligné l’importance de l’assistance technique dans le projet de rapport, ainsi que l’équilibre entre les engagements des Membres et leur capacité à les mettre en œuvre. Le délégué a indiqué qu’il était probable que le rapport comprenne, sur l’assistance technique, un langage similaire à celui du mandat sur la facilitation des échanges, dans l’Ensemble de résultats de juillet 2004 (WT/L/579), qui était notable en raison du lien sans précédent qu’il établissait entre l’obligation faite aux Membres de mettre en œuvre les engagements, et la fourniture fructueuse d’assistance technique pour les aider à le faire. Le défi clé serait d’inclure un langage sur les moyens de rendre opérationnelle une telle assistance technique.