Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 5 • Mai 2006
AMNA: Les Membres vont se tourner sur les questions "essentielles" même si les questions "mineures" restent non résolues
Une autre semaine de négociations intenses sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) a abouti à peu de progrès concrets ; c’est ce qu’a indiqué le président, l’ambassadeur Don Stephenson (Canada), aux Membres, le 19 mai dernier.
En dépit de l’absence d’accord sur les diverses questions mineures dont les négociateurs ont débattu au cours des dernières semaines, Stephenson leur a demandé d’élargir leurs discussions pour y inclure les ‘modalités centrales’ qui détermineront dans quelle mesure les pays auront à réduire les tarifs industriels, combien de produits les pays en développement seront en mesure de soustraire à la formule de réduction tarifaire, ainsi que le traitement des lignes tarifaires qui ne font pas l’objet actuellement de plafonds consolidés. Le président a insisté sur le fait q’un accord d’ici mi-juin était " faisable ".
Selon le calendrier des six semaines de négociations continues sur l’AMNA que Stephenson avait établi fin avril, les Membres étaient censés convenir d’une gamme de questions relativement mineures avant de se tourner vers les questions plus litigieuses à temps pour arriver à un accord sur les modalités d’ici le 16 juin. Ils n’y sont pas parvenus jusqu’ici. Des consultations récentes se sont révélées peu concluantes sur des questions telles que les exceptions précises au traitement tarifaire normal à accorder aux pays les moins avancés (PMA), aux petites économies vulnérables et aux pays ayant consolidé moins de 35% de leurs lignes tarifaires. Ils n’ont pas non plus été en mesure de se mettre d’accord sur le point de savoir, par exemple, si les pays développés Membres auront à indiquer comment ils comptent remplir l’obligation qui leur incombe d’assurer aux exportations des PMA un accès en franchise de droits et sans contingents, lorsqu’ils établiront la liste de leurs concessions en matière de libéralisation axée sur des produits particuliers, ou à un stade ultérieur.
Stephenson a néanmoins demandé aux Membres de porter leur attention sur les trois questions centrales et tiendra des réunions sur ces questions à partir de la semaine prochaine. Il a reconnu que le niveau d’ambition éventuel dans l’AMNA était inévitablement lié à celui discussions sur l’agriculture, également bloquées, mais a laissé entendre que ces discussions ne pouvaient plus être différées.
Selon un délégué, se tourner vers les questions centrales qui définissent le niveau d’ambition pouvait de fait stimuler les progrès. Il était difficile de débattre des exceptions séparément de l’ensemble général, a expliqué le négociateur, en laissant entendre qu’il serait difficile de déterminer quel traitement tarifaire flexible accorder, par exemple, aux petites économies vulnérables, sans avoir une idée sur les flexibilités qui seront à la disposition de tous les pays en développement. Il pourrait être utile, donc, de mettre les exceptions en attente et de se concentrer sur l’ambition.
En tout état de cause, les Membres sont profondément divisés sur les modalités de base. Les États-Unis et l’UE ont appelé les pays en développement à recourir à une formule de réduction tarifaire ’simple suisse’, associée à un coefficient de 15. Ceci réduirait tous leurs tarifs industriels à moins de 15%, avec une réduction plus forte des droits tarifaires plus élevés, et nécessiterait des réductions des droits tarifaires déjà consolidés en dessous de ce niveau. Alors qu’ils restent formellement attachés à une formule qui lierait les droits tarifaires futurs de tous les Membres à leur niveau tarifaire moyen actuel le Brésil et l’Inde ont laissé entendre, de manière informelle, qu’ils pourraient accepter un plafond de 30% pour les droits tarifaires des pays en développement. Un coefficient de 15 réduirait un droit tarifaire de 10% à 6% ; un coefficient de 30 le réduirait à 7,5%.
Les États-Unis et l’UE ont proposé un plafond tarifaire absolu de 10% pour les pays développés. Le Brésil et l’Inde ont fait valoir qu’un coefficient de 15 contraindrait les pays en développement à procéder à des ajustements plus importants qu’un coefficient de 10 ne l’exigerait des pays industrialisés.
Plusieurs pays en développement insistent en outre pour être autorisés à désigner pas moins de 10% de produits pour des réductions tarifaires représentant la moitié de celles requises par la formule globale, ou à en exclure totalement 5% des engagements de réduction, aux fins des dispositions du paragraphe 8 du mandat de l’AMNA, énoncé dans l’annexe B du Cadre de juillet 2004 (WT/L/579). Toutefois, la plupart des pays développement et certains pays en développement estiment que les Membres devraient renoncer à disposer de telles flexibilités, pour bénéficier, en échange, d’un coefficient de formule plus élevé (et donc d’un futur plafond tarifaire).
Selon des sources, Stephenson a opposé un démenti à des rumeurs selon lesquelles il projetait de présenter un ‘texte du président’, c’est-à-dire un ensemble préliminaire de modalités de compromis potentielles, en mettant l’accent sur le fait que cela était tout simplement impossible, à ce stade. Les Membres auraient à combler les divergences entre leurs positions afin de lui donner suffisamment de substance pour développer un texte à proposer sous sa propre responsabilité, a-t-il indiqué. Stephenson a dit aux délégués que les ministres auraient peut-être à prendre la décision finale sur les chiffres, mais qu’ils auraient, eux, à préparer le terrain en vue d’une telle décision en résolvant une part suffisante des questions sous-jacentes pour arriver éventuellement à un texte aussi assez détaillé.
Certains délégués avaient espéré que les réunions des 23-24 mai, entre de hauts responsables du commerce de plusieurs pays Membres influents de l’OMC, en marge du sommet de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), à Paris, leur donneraient une certaine orientation sur les moyens de sortir de l’impasse en cours. Toutefois, peu d’éléments sont sortis de ses discussions.
On s’attend à ce que le président poursuive ses consultations cette semaine, avec des réunions en groupes très restreints rassemblant les partisans les plus résolus de certaines propositions et leurs opposants les plus ardents, ainsi que d’autres réunions ouvertes à toutes les délégations. Stephenson tiendra également, avec différentes délégations, des réunions dites ‘en confessionnal’ au cours desquelles il posera des questions précises sur les ‘bottom lines’- dernières offres - dans les négociations.