Passerelles Synthèse • Volume 6 • Numéro 4 • Avril 2007
Négociations globales : le comité de négociations commerciales entérine le ” Retour ” des discussions de Doha au forum multilatéral de l’OMC.
Les Membres de l’OMC ont convenu, de se tourner vers des négociations multilatérales à l’OMC même, à Genève, comme méthode centrale pour tenter de réaliser une percée dans les discussions de Doha difficiles de l’Organisation. Lors d’une réunion informelle du Comité des négociations commerciales (CNC) tenue le 20 avril dernier, les Membres ont convenu, d’un commun accord avec le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, que les discussions devaient retourner au processus multilatéral de l’OMC.
Les Membres reconnaissaient ainsi le fait que les discussions exclusives entre membres du G-4 - États-Unis, Union européenne, Brésil et Inde - et du G-6 (G-4 plus Japon et Australie) n’avaient, jusqu’ici, produit aucun résultat. Nombre de pays en développement qui se sont exprimés lors de la réunion ont favorablement accueilli le retour des discussions de Doha au forum multilatéral de l’OMC. Ils ont toutefois averti qu’il ne fallait pas privilégier le besoin de diligence et de respect des délais au détriment du fond et du contenu des négociations, le développement devant être la référence et le but centraux.
Depuis le début cette année, une grande partie des ” négociations réelles ” s’est tenue en dehors de l’OMC et en dehors de Genève, dans des discussions bilatérales entre membres du G-4. Les autres Membres de l’OMC se sentent de plus en plus frustrés d’avoir été marginalisés et de constater que peu d’information sur les discussions du G-4 remontait jusqu’à l’ensemble des Membres. La première Réunion ministérielle (depuis la suspension des discussions, en juillet dernier) du G-4 puis du G-6, il y a quelques semaines, à Delhi, a également été un échec, pour ce qui était du fond. Le communiqué diffusé à la fin de la réunion de Delhi affirmait que l’ensemble de Doha dans sa totalité devrait être achevé d’ici la fin de l’année et que le G-6 intensifierait ses efforts en vue de réaliser cet objectif.
L’absence de toute nouveauté dans ce résultat peu stimulant a érodé la confiance et la patience que les Membres de l’OMC dans leur ensemble auraient pu encore avoir eu égard au processus de G-4. De plus, certains membres du G-4 eux-mêmes ont admis les limites de leur processus et étaient en faveur d’un retour des discussions à Genève. S’exprimant dans les couloirs lors de la réunion du Comité des négociations commerciales, plusieurs diplomates ont fait part de leur soutien à un retour des discussions de Doha à l’OMC, tout en doutant toutefois que ce changement produise des résultats. ” Si le G-4 et le G-6 se heurtent à un mur, il doit y avoir une raison à cela et il est certains que ce facteur apparaîtra également à la reprise des discussions à l’OMC, ” a déclaré un diplomate d’un pays en développement. ” Toutefois, il est préférable que les divergences apparaissent ou réapparaissent ici à l’OMC, où nous pouvons tous voir en quoi elles consistent et prendre part aux discussions. ” Lors de la réunion du Comité des négociations commerciales, le point de vue selon lequel les G-4 et le G-6 n’avaient pas réalisé de progrès a été exprimé de manière explicite et implicite et presque tous ont plutôt été en faveur d’accorder la priorité au processus multilatéral.
Au début de la réunion du Comité des négociations commerciales, Lamy avait déclaré : ” Ce qu’il faut impérativement, c’est un engagement substantiel sérieux de tous les partenaires dans le processus multilatéral, ici, à Genève. ” Il a exhorté les Membres à appuyer les travaux des Présidents des Groupes de négociation par ” des contributions constructives et une réelle volonté de négocier. ” L’idée force de Lamy était : ” il est clair aujourd’hui qu’on ne peut plus attendre que les petits groupes apportent leur contribution au processus multilatéral. D’autres processus en dehors de Genève ont une importance indéniable, mais ils doivent s’intégrer dans les négociations multilatérales, qui sont le fondement de notre effort et qui doivent progresser.
L’échec du processus du G-4 à ce jour a incité Lamy à amener le Comité des négociations commerciales à conclure : ” rien ne remplace une véritable négociation multilatérale à Genève ” et ” nous ne pouvons pas nous permettre de laisser le processus multilatéral dépendre du calendrier de tout autre processus. ” Cette conclusion est venue à la suite d’un investissement de plusieurs mois dans les rencontres du G-4, avant la réunion qui a abouti à la ” suspension ” traumatisante du juillet 2006, et une autre, 8 à 9 mois plus tard, lorsque les efforts se sont de nouveaux concentrés en vue d’une avancée au sein du G-4.
A la suite de la déclaration de Lamy, plusieurs Membres de l’OMC se sont exprimés. L’Ambassadeur indien, Ujal Singh Bhatia, a déclaré que les réunions du G-4 et du G-6 à Delhi avaient renouvelé l’attachement à mener le Cycle de Doha à terme d’ici la fin de l’année et que les responsables de haut rang du G-4 et les ministres s’engageraient avec davantage d’intensité au cours des deux prochains mois.
L’Union européenne s’est dite engagée en vue d’un résultat ambitieux et général. L’UE a déclaré que le G-4 avait fixé une cible de mi juin pour arriver à une convergence (entre ses membres). Si cette cible était atteinte, l’OMC pourrait convenir de modalités et d’un ensemble complet d’ici la fin de l’année.
Selon le Brésil, les réunions de Delhi marquaient une nouvelle phase pour le G-4. Le Brésil a reconnu qu’il devrait y avoir une concentration plus forte sur le processus de Genève. Il y avait eu quelques progrès au sein du G-4, mais ils étaient insuffisants et des lacunes majeures subsistaient. Le G-4 devait intensifier ses négociations, mais ne peut remplacer le processus multilatéral. Il y avait lieu d’appuyer les travaux des Présidents des Groupes de négociation.
Les États-Unis ont déclaré que la conclusion du Cycle avant la date butoir de la fin de l’année était un défi, mais que ” la réussite est à notre portée. ” La délégation avait reçu pour instruction, des plus hautes instances, d’intensifier sa participation à tous les niveaux. Tout progrès dans les groupes restreints devait être répercuté au niveau du processus multilatéral.
Au nom du Groupe africain, l’Ouganda a déclaré que le Groupe était préoccupé par le fait que le processus adopté en début d’année n’avait par répondu aux attentes. C’était pour cette raison que les négociations devaient être ramenées à la plate-forme multilatérale à Genève. L’Ouganda a mis l’accent sur le besoin de transparence et d’ouverture à tous, notamment d’une représentation équilibrée dans les réunions restreintes devant se tenir dorénavant. Ceci seul garantirait la participation et l’appropriation du processus par tous les Membres.
Le Groupe africain a souligné que la date butoir de fin 2007 ne devrait pas inciter à sacrifier l’essentiel du résultat. Il a déclaré que le développement était le but central et le thème des négociations et que ceci devait servir de référence pour l’évaluation des progrès et du résultat final des négociations.
Le Groupe a déclaré que, dans l’agriculture, la désignation et le traitement des produits spéciaux devaient assurer aux pays africains un maximum de flexibilité pour refléter leurs besoins et que le Mécanisme de sauvegarde spéciale devait être effectif sur le plan opérationnel. Concernant l’AMNA, le Groupe a déclaré que l’Afrique ne pouvait trop insister sur le fait que le résultat ne devait pas entraîner une désindustrialisation des économies africaines. Pour ce qui est des services, les flexibilités actuelles au titre de l’AGCS devaient être maintenues.
Au nom du Groupe des PMA, le Lesotho a favorablement accueilli le retour à un processus multilatéral et a appelé à une approche équilibrée. Le développement doit occuper une place centrale et les PMA doivent être en mesure de participer de manière centrale. Il ne fallait pas accorder davantage d’importance au calendrier qu’au fond. Le Lesotho a mis l’accent sur le fait que les PMA exigeaient un accès au marché en franchise de droits et sans contingents et des règles d’origine plus transparentes.