Passerelles Synthèse • Volume 3 • Numéro 12 • Decembre 2004

Conseil Général : Les Membres font le point sur l’année écoulée et manifestent leurs attentes pour 2005


Le Conseil Général a tenu sa dernière réunion de l’année le 13 décembre dernier et a procédé à l’évaluation des progrès réalisés durant l’année 2004. Il a en outre adopté la demande d’adhésion de l’Irak et de l’Afghanistan, fortement soutenus par les Etats-Unis, tout en rejetant, encore une fois, la demande d’accession formulée par l’Iran.

L’Iran victime de la politique sécuritaire des Etats-Unis ?

La porte de l’OMC reste donc fermée pour l’Iran qui cherche à rejoindre l’organisation commerciale multilatérale sans succès depuis quelques années. Les Etats-Unis se sont toujours opposés à une telle éventualité, avançant l’argument que le régime politique en vigueur en Iran est peu favorable au libéralisme et à la démocratie. Ces arguments entrent dans le cadre des sanctions économiques prises par Washington à l’encontre du gouvernement iranien soupçonné de développer des armes nucléaires et de soutenir le terrorisme.

Certains pays membres, dont la Chine ont pourtant essayé de soutenir la demande iranienne en accusant les Etats-Unis de faire passer des considérations politiques et stratégiques avant les règles du commerce mondial. Déjà à la première réunion de l’année du CG en février 2004, (http://www.ictsd.org/pass_synthese/04-02/story1.htm), l’Iran, qui théoriquement a rempli tous les critères pour commencer les négociations en vue de son accession, avait encore une fois été victime des réticences des Etats-Unis. L’Union européenne, appuyée par la Chine, Cuba, la Malaisie, l’Inde, le Pakistan, le Venezuela, l’Indonésie, la Suisse, Haïti et la Nouvelle Zélande s’étaient d’ailleurs démarquée des positions américaines, faisant observer que l’Iran a rempli toutes les conditions techniques pour entamer les pourparlers avec l’OMC.

Alors que le ministre irakien du commerce, Mohammed Al-Jibouri, se réjouissait des avantages économiques et sociaux que la ré-intégration de l’Irak dans le système commercial multilatéral allait avoir pour son pays, d’autres membres ont, selon des sources, exprimé leurs préoccupations quant à la capacité de l’Irak et de l’Afghanistan de tirer réellement profit des disciplines et règles de l’OMC eu égard à leur situation politique plus que précaire.

D’autres affaires importantes passées en revue

La Chine a soumis son examen transitionnel au CG et les Membres ont aussi adopté les rapports annuels de plusieurs organes de OMC dont l’ORD, le Comité du commerce et du développement et le Conseil Général.

Le Bénin et le Burkina, deux pays d’Afrique de l’ouest très concernés par le dossier coton à l’OMC, ont remercié Directeur général, Supachai Panitchpakdi, pour son rapport (WT/GC/83, disponible en ligne à http://docsonline.wto.org) sur les aspects de l’assistance au développement dans l’accord-cadre de juillet. L’Ouganda a saisi cet occasion pour rappeler aux Membres qu’il est lui aussi concerné par les problèmes relatifs au commerce coton.

En tant que président du Comité des Négociations Commerciales (CNC), Supachai a fait un rapport au CG sur le travail effectué dans cet organe. Tous les organes de négociations établis dans le cadre du programme de Doha soumettent un rapport au CNC. La Suisse a salué le travail effectué dans les pourparlers relatifs aux indications géographiques tandis que le Nigeria a exprimé ses préoccupations et fait part de son souhait de voir le processus devenir plus transparent et plus participatif au cours de l’année à venir pour mieux prendre en compte les préoccupations de développement.

Parlant au nom des PMA, la Zambie a demandé l’aide des pays développés et en développement en faveur de cette catégorie de Membres. Reliant ses commentaires avec les débats en cours à l’OMC sur la question de la facilitation des échanges, la Zambie a fait savoir que l’accès aux marchés seul ne pourrait suffire à cerner les problèmes que rencontrent les PMA. Il convient en plus, selon elle, d’aborder les contraintes internes qui entravent leurs efforts.

Le Honduras et le Guatemala ont exprimé leur souhait de se voir dédommager à cause des nouvelles contraintes auxquelles ils font face et qui sont engendrées par l’élargissement de l’UE qui est passée de 15 à 25 membres en mai 2004. Aux termes du GATT de 1994, un pays est fondé à demander des compensations lorsqu’il s’estime lésé par l’entrée en vigueur d’une nouvelle union douanière. Alors que ces pays demandent l’ouverture de consultations pour clarifier ce problème, l’UE quant à elle n’en voit pas la nécessité, arguant qu’il s’agit là d’un problème pouvant être abordé dans le cadre bilatéral. Le président a promis de poursuivre la réflexion sur ce dossier.

A quelques jours d’une nouvelle année de négociations, les Membres envisagent les consultations en vue du remplacement de quelque 37 présidents d’organes de l’OMC. Le secrétariat de l’OMC a mis en circulation une liste de pays ayant dirigé des organes ces quatre dernières années et voudrait veiller à ce que les postes soient distribués équitablement entre tous les Membres.

Le Directeur général a aussi saisi les Membres, par écrit, au sujet du 10ème anniversaire de l’OMC qui devrait être fêté en janvier 2005. Il a ainsi informé les membres que le rapport Sutherland, du nom de l’ex-président du GATT/OMC, qui l’a rédigé en collaboration avec Jagdish Bhagwati de l’université Columbia, sera distribué à la mi-janvier 2005. Le rapport devrait couvrir des sujets tels que les procédures de prise de décision au sein de l’OMC, la transparence interne et externe de l’OMC, ainsi que la position des pays en développement dans le système commercial multilatéral.

La prochaine réunion du CG est prévue les 15 et 16 février 2005. Le CG se réunira cependant le 26 janvier pour discuter du recrutement du prochain Directeur général de l’OMC. Les candidats devraient faire leur présentation lors de cette réunion.