Passerelles Synthèse • Volume 4 • Numéro 6 • Mai 2005
Afflux de nouvelles propositions lors des discussions sur la facilitation des échanges
La réunion du Groupe de négociation de la facilitation des échanges, les 2 et 3 mai, a vu plusieurs nouvelles propositions, comme lors de sa session antérieure, en mars. Onze nouvelles communications ont été présentées, tant par les pays en développement que par les pays développés Membres.
Comme auparavant, la simplification et la normalisation des règles régissant le mouvement des marchandises formaient le thème sous-jacent de la plupart des présentations. Selon une source à Genève, plusieurs responsables basés dans les capitales, ayant une bonne connaissance des questions, étaient présents à la réunion, ce qui a facilité des discussions constructives et des réponses immédiates aux propositions.
L’Ensemble de résultats de juillet (WT/L/579) énonce des modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges, en donnant pour instruction aux Membres de " clarifier et améliorer les aspects pertinents " des articles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, qui traitent de la liberté de transit pour les marchandises des autres Etats Membres (article V), des redevances et formalités se rapportant au commerce (article VIII) et de la transparence dans la régulation et l’administration des règlements relatifs au commerce (article X).
Les discussions étaient structurées en trois parties : les questions transversales, les aspects de fond liés aux trois articles et des présentations par des organisations internationales pertinentes.
Le Pérou appelle à un inventaire des mesures ayant trait à la facilitation des échanges
Dans sa communication (TN/TF/W/30) portant sur tous les 3 articles du GATT qui entrent dans le cadre des discussions sur la facilitation des échanges, le Pérou a proposé un inventaire des mesures de facilitation des échanges appliquées. L’inventaire lierait chaque mesure à ses bénéficiaires, aux secteurs impliqués dans sa mise en œuvre, aux règlements connexes et en particulier, à ses incidences économiques et commerciales. Cette information servirait alors de base pour déterminer " les mesures actuellement appliquées qui doivent être approuvées et encouragées par des activités de coopération technique et financière et reflétées dans les dispositions de l’OMC " et les nouvelles mesures qui doivent être élaborées et adoptées par les Membres de l’OMC, accompagnées d’une assistance appropriée. La Chine et le Pakistan (TN/TF/W/29), avec l’appui du Sri Lanka, ont proposé que les Membres aient recours à un outil commun, fondé sur les travaux déjà effectués par les organisations internationales, pour identifier les besoins et les priorités en matière de facilitation des échanges.
Un diplomate des milieux du commerce a fait état du fait que les Membres doivent évaluer le ‘déficit de mise en œuvre’ sur la base de la capacité des pays à répondre aux demandes des propositions effectives. Sur la base de ce ‘déficit’, ils pourraient alors décider d’ajuster ou non les engagements d’un pays particulier à la baisse, ou de lui accorder un traitement spécial et différencié et une assistance technique pour l’aider à combler le déficit.
Les questions de transit bénéficient d’une plus grande attention
Nombre des nouvelles présentations se sont concentrées sur le transit des marchandises (article V), ceci étant favorablement accueilli par plusieurs pays enclavés. La Bolivie, la Mongolie et le Paraguay (TN/TF/W/28) ont présenté une communication conjointe, de même que le Paraguay, le Rwanda et la Suisse (TN/TF/W/39). D’autres communications ont été présentées par la Corée (TN/TF/W/34) et l’UE (TN/TF/W/37). La plupart de ces nouvelles propositions ont mis en exergue divers obstacles à l’accélération et la prévisibilité du transit des marchandises. Ces obstacles, qui rendent les pays enclavés particulièrement peu compétitifs sur les marchés mondiaux, comprenaient des contrôles additionnels et parfois illégaux, des mesures de sécurité excessives, des prescriptions excessives et non normalisées en matière de documentation et le manque de coordination entre diverses agences relevant de la douane. La communication de l’UE (TN/TF/W/35) exposait des problèmes similaires en matière de transit.
Les communications ont également mis en exergue les droits de transit déraisonnablement élevés et non publiés, appliqués aux Membres enclavés, par les pays voisins. La proposition émanant du Paraguay, du Rwanda et de la Suisse a noté que pour les pays les moins avancés (PMA) enclavés, les coûts du fret et de l’assurance comptaient en moyenne pour 12,9% des exportations totales (contre 8,1 et 5,8% dans les pays en développement et les pays développés, respectivement) et que pour certains PMA africains, ce chiffre était supérieur à 50%. Les communications proposaient des solutions telles que l’extension du principe de non discrimination aux modes de transport, à l’origine et à la destination, aux transporteurs, aux itinéraires et aux marchandises, ainsi que la promotion de la coordination entre autorités pertinentes dans les pays voisins et le recours à des normes internationales pour les formalités de transit. Un délégué a observé que certains pays établissent fréquemment une distinction en termes de traitement entre navires et camions de différents pays, par exemple en exigeant d’eux qu’ils suivent des itinéraires peu rentables.
Les propositions sur la transparence mettent l’accent sur la notification préalable
La communication péruvienne a également abordé la transparence (article X), de même que celle de Hongkong (TN/TF/W/32). Les deux communications ont souligné qu’il était important de donner aux négociants suffisamment de temps pour se préparer aux nouveaux règlements en matière de commerce. La communication péruvienne appelait à la publication de toutes les législations pertinentes relatives aux procédures douanières, ainsi que des périodes de temps minimales avant l’entrée en vigueur de nouveaux règlements. La présentation de Hongkong renforçait ceci, en exigeant la publication des nouvelles mesures dans les plus brefs délais.
Redevances et formalités : le recours à des normes internationales jugé essentiel
Selon la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Suisse (TN/TF/W/36), la simplification, la réduction et normalisation de la documentation pour les redevances et les formalités ayant trait au commerce (article VIII) aiderait les petites et moyennes entreprises. La communication de Singapour (TN/TF/W/38) mettait l’accent sur l’importance que revêtaient les décisions anticipées (c’est-à-dire l’information préalable sur la classification des droits de douane, l’évaluation en douane, etc.) pour l’amélioration de la certitude et de la prévisibilité en ce qui concerne les procédures douanières. La communication du Pérou recommandait que les Membres adhèrent aux conventions de l’Organisation mondiale des douanes (OMC) qui cherchent à harmoniser et à simplifier les procédures douanières.
Le Groupe africain met l’accent sur le Droit de choisir les options de politique et sur la flexibilité de politique
Le groupe de Membres africains de l’OMC (TN/TF/W/33) a fait état du fait que le droit de choisir les options de politique et d’exercer des flexibilités, accordé aux pays en développement et aux PMA, devait rester sacro-saint. La proposition a mis l’accent sur l’importance que revêtaient le traitement spécial et différencié, l’assistance technique, la constitution de capacités et le soutien à l’assistance en matière de mise en œuvre. Les priorités identifiées par le Groupe africain comprenaient la réduction des coûts du transport et des communications, le renforcement des capacités des agences douanières et l’intégration des entreprises et des économies africaines dans les systèmes internationaux de paiement et d’assurance.
Le sud-africain Nkululeko Khumalo, analyste du commerce, a écrit dans le quotidien de Johannesburg, Business Day, que l’OMC devait aller au-delà du champ de ses discussions actuelles pour mettre davantage l’accent sur la constitution de capacités et l’assistance technique, en particulier pour ce qui est des besoins en matière d’infrastructures telles que les réseaux de transport. Un délégué basé à Genève s’est élevé contre cela en indiquant que les Membres devaient se décider sur les engagements effectifs avant d’être en mesure de prendre des décisions concrètes sur l’assistance nécessaire.
Des sources signalent qu’un des aspects notables de la réunion a été une présentation de la Banque mondiale sur un projet en Jamaïque qui, apparemment, a non seulement rehaussé la facilitation des échanges, mais a aussi permis aux agences gouvernementales de participer aux négociations de l’OMC. L’UE (TN/TF/W/37) a décrit ses initiatives d’assistance technique en cours, notamment un projet de 60 millions d’euros visant à moderniser le système douanier égyptien. L’UE a également spécifié que l’assistance technique liée à la facilitation des échanges était un volet important de ses négociations commerciales régionales avec les pays en développement. " Hongkong n’est pas l’horizon " pour la facilitation des échanges.
Selon un négociateur, il n’y a pas d’urgence à développer des ‘modalités’ pour la facilitation des échanges, comme c’est le cas pour d’autres domaines des négociations, car les articles du GATT fournissent aux Membres une base à partir de laquelle travailler. Les délégués devaient simplement évaluer les progrès réalisés dans les discussions et déterminer ce qui devait entrer dans un ensemble pour adoption lors de la Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre, à HongKong. Toutefois, pour ce qui est des négociations, " Hongkong n’est pas l’horizon pour la facilitation des échanges. "
Un autre diplomate a observé que les Membres avaient des divergences sur ce qui devait venir en premier - l’évaluation des besoins, l’assistance technique ou les engagements aux fins de l’OMC ?
La prochaine réunion du Groupe de négociation est fixée aux 13-14 juin. Selon une source dans les milieux du commerce, on s’attendait à ce que les Membres présentent des propositions relatives à l’orientation future des négociations.