Passerelles Synthèse • Volume 4 • Numéro 11 • Octobre 2005
PMA et pays africains à tâtons à la reprise des travaux de révision des propositions sur le traitement spécial et différencié
Si avant la pause estivale, nombre de divergences persistaient entre les Membres sur certains aspects - flexibilité, caractère automatique, illimité ou auto-octroyé des exemptions - ou sur le contenu des propositions, (Cf. Passerelles vol.6 n° 3) les résultats à la reprise semblent peu probants, notamment par rapport aux propositions des pays les moins avancés (PMA).
En effet, le 27 septembre, le président de la Session spéciale du Comité du commerce et du développement, l’ambassadeur Faizel Ismael, de l’Afrique du sud, tenait une consultation informelle. A cette session, les pays développés ont fait des commentaires sur 14 propositions, émanant du groupe des pays africains Membres de l’OMC, visant à améliorer les dispositions en matière de traitement spécial et différencié dans des accords particuliers de l’OMC. Ils se résument essentiellement aux questions de savoir à quelles fins sont élaborées les propositions, quelle motivation les sous-tend, et si elles sont inspirées de difficultés particulières relatives à la mise en œuvre des accords de l’OMC.
Parmi ces 14 propositions figurent les cinq propositions des PMA relatives : i) au Mémorandum d’Accord concernant les dérogations aux obligations; ii) à la Clause d’habilitation; iii) à l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - MIC; iv) aux mesures en faveur des PMA et v) à la Clause d’habilitation, paragraphe. 3b. Respectivement appelées propositions 23, 38, 84, 88 et 36.
PMA et pays africains face à des difficultés
Soucieux de prendre en considération, et répondre, aux commentaires et questions des autres Membres de l’OMC, selon lesquels les documents devaient mieux exprimer les besoins qui les motivaient, les deux demandeurs clés dans les discussions sur le traitement spécial et différencié que sont les PMA et le groupe des pays africains rencontrent de sérieux problèmes dans la reformulation de leurs propositions. De fait, ces pays procèdent depuis plusieurs semaines à la révision des textes de leurs propositions, axées sur des accords particuliers, s’efforçant de traduire ces questions en modifications concrètes dans les textes des propositions.
Ainsi, en raison de leur capacité de négociation limitée et face à la difficulté de pouvoir simultanément participer aux discussions et aider à la révision des propositions relatives au traitement spécial et différencié, les PMA et les pays africains ont sollicité une période de temps supplémentaire pour la rédaction des nouvelles versions de leurs propositions, afin de rehausser le traitement spécial et différencié. Sollicitation, émise le 12 octobre dernier, lors de la Session spéciale du Comité du commerce et du développement qui a valu l’ajournement de ladite session de même que l’expression d’un sentiment de déception de la part de son Président, l’ambassadeur Faizel Ismael, d’Afrique du Sud.
Il apparaît toutefois que le groupe des PMA semble plus proche d’une nouvelle formulation, ayant demandé à d’autres Membres de faire de nouveaux commentaires. Du côté des pays africains, le délégué égyptien a dit ne pas être en mesure de formuler une position collective au nom du Groupe vu que les pays n’avaient pas commencé à se consulter.
Face à cet état de faits, l’UE a proposé qu’une partie de l’ensemble sur le développement à examiner à Hongkong comprenne l’accès aux marchés sans droits de douane et sans contingent pour les produits des PMA, ajoutant que cela pourrait corriger en partie les effets de l’érosion de l’accès préférentiel à certains marchés dont ils bénéficiaient ; question déjà évoquée en juillet, lors des négociations de la Session spéciale du Comité du commerce et du développement.
Pour sa part, le Président du Comité, Faizel Ismail, a tenu à rappeler aux Membres qu’il ne leur restait plus que deux semaines pour élaborer le projet de texte pour la Conférence ministérielle de décembre, à Hongkong, invitant par ailleurs, vivement, les deux groupes à accélérer leurs travaux.