Passerelles Synthèse • Volume 3 • Numéro 12 • Decembre 2004
Négociations post-juillet 2004: Les négociateurs africains auprès de l’OMC examinent l’Accord-Cadre du 1er août et adoptent leur feuille de route à Tunis
Des négociateurs africains basés à Genève, des officiels, des universitaires et des représentants d’organismes régionaux et internationaux se sont réunis du 25 au 26 novembre, à Gammarth, en Tunisie, pour discuter des principales questions techniques et stratégiques relatives à l’Accord-Cadre adopté par les Membres de l’OMC le 1er août 2004.
La réunion était organisée conjointement par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le PNUD, la BAD et l’Union Africaine. Elle avait pour objectif d’aider les pays africains à développer et à affiner leurs positions dans les négociations futures dans le cadre de l’agenda de Doha et devait aussi identifier les enjeux les plus importants pour ces pays dans le cadre des négociations sur les questions de l’agriculture, de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, la facilitation des échanges et les questions de développement.
Cette réunion de haut niveau a été précédée d’une rencontre des experts, les 23 et 24 novembre, qui se sont penchés entre autres, sur les principales propositions du Cycle de Doha et leurs incidences pour les exportations de l’Afrique. Ils ont également débattu des aspects techniques des formules proposées dans les négociations sur l’agriculture et l’accès au marché pour les produits non agricoles ainsi que des obstacles non tarifaires au commerce.
Après avoir rappelé l’engagement des africains à rester impliquer activement dans négociations du cycle de Doha, qui consacre un engagement politique sans précédent en faveur des préoccupations de développement des pays du sud, les participants à la réunion de Tunis ont lancé un appel à la cohésion et à la solidarité à la fois au niveau politique et technique entre le groupe africain et les groupes de pays en développement. Ainsi, en perspective de la sixième conférence ministérielle, des domaines ont été identifiés qui nécessitent " une recherche approfondie et conjointe " de la part des universitaires, des organisations régionales et internationales etc.
Agriculture
De l’avis de nombreux représentants africains, le cadre de travail sur l’agriculture contenu dans l’accord-cadre du 1er août laisse en suspens beaucoup de questions d’intérêts pour l’Afrique. Si ces questions sont ajoutés aux contraintes qui vont découler de l’introduction de nouveaux éléments tels que " la nouvelle boite bleue ", les " produits sensibles ", les " produits spéciaux et les mécanismes de sauvegarde spéciale ", la formule étagée etc., on peut aisément comprendre les difficultés auxquelles les pays africains devraient faire face dans la phase de négociation des modalités. Les participants ont ainsi identifié les questions essentielles sur l’agriculture pour essayer d’y proposer des positions communes.
L’accès aux marchés
Se préparant déjà à la phase de modalités, les pays africains envisagent l’élaboration d’une proposition qui devrait intégrer à la fois la formule, les produits sensibles, les produits spéciaux et les mécanismes spéciaux de sauvegarde qui correspondent le mieux aux intérêts de l’Afrique. Le but de cette proposition devrait être d’élaborer plusieurs options auxquelles les négociateurs pourraient se référer dans la phase des modalités, ce d’autant plus que l’accord-cadre du 1er août est resté imprécis sur les paramètres de la formule étagée proposée pour les réductions tarifaires.
La démarche qui à l’heure actuelle semble satisfaire les pays africains est, comme le montre certaines études, de " proposer une formule comportant un élément fort de traitement spécial et différencié opérationnel et substantiel, tout en se conformant à l’accord-cadre sur l’application d’une formule étagée ".
Sur la question de la conversion des tarifs spécifiques en tarifs ad valorem, les négociateurs africains préconisent de chercher la meilleure méthode pour calculer les équivalents ad valorem (AVE) à intégrer dans les formules étagées de réduction tarifaire. C’est pourquoi l’option dégagée est de partir de plusieurs scénarios élaborées à partir de plusieurs méthodes de calculs.
Ils ont en outre abordé la questions de préférences commerciales et montré leur importance sur les économies des pays africains avant de demander que les préférences en place soient sauvegardées et que des études soient menées pour évaluer l’impact de l’accès aux marchés sans restriction pour les exportation africaines dans les pays développés.
Soutien interne et subventions à l’exportation
Sur ces deux questions, la démarche des négociateurs africains semble être de s’inscrire dans une posture offensive en proposant pour le premier sujet une période de référence appropriée dans le contexte des engagements de réduction et pour le deuxième une date pertinente qui tienne compte des intérêts des pays africains. Si la fin toute prochaine des subventions à l’exportation est désormais admise à l’OMC, sa date exacte fera en effet l’objet de vives négociations qui, pour les africains, devrait tenir compte des intérêts des exportateurs africains qui en tireraient avantage et des nombreux autres, importateurs nets de produits alimentaires, qui devraient rencontrer des difficultés.
Coton
Le paquet de juillet ne précise pas si les subventions reçues par les producteurs, en particulier ceux des Etats-Unis, seront " supprimées " totalement ou seulement " réduites ", ni quand cela pourrait se faire. Les pays africains devraient donc faire des propositions concrètes à la fois sur les modalités, les délais et les autres questions liées au coton.
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
L’accord-cadre a repris l’annexe B du texte de Derbez, sur lequel les pays en développement avaient émis de nombreuses réserves, en y ajoutant simplement le paragraphe 1 qui visait à donner l’opportunité de tenir des " négociations supplémentaires " sur les détails d’un nombre important d’éléments à savoir la formule à appliquer, le traitement des tarifs non consolidés, la marge de flexibilité pour les pays en développement, la question relative à la participation des composantes des tarifs sectoriels et la questions des préférences. Dans tous les cas de figure, les africains ont souligné l’importance de disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour consolider leur processus d’industrialisation, de bénéficier aussi d’une traitement spécial et différencié, ainsi qu’une non-réciprocité totale quelle que soit la formule adoptée dans la phase des modalités.
La question de la marge de flexibilité apparaît comme un atout, un moyen que les africains vont utiliser pour mettre le traitement spécial et différencié au cœur des négociations. Alors que l’annexe B du texte de Derbez propose une formule non linéaire pour la réduction des droits de douanes, le défis pour les pays africains est de proposer une formule qui tienne compte à la fois des crêtes tarifaires ainsi que de la progressivité des droits, qui préserve les préférences e faveur de l’Afrique et protège le tissu industriel du continent en accordant un traitement spécial et différencié. D’autres questions ont aussi été soulevées par les représentants africains et ont fait l’objet d’inquiétudes. Il s’agit en particulier de l’approche sectorielle dont ils aimeraient exclure les produits dont l’exportation présente un intérêt majeur pour leurs économies et aussi de la négociations sur les normes sanitaires, phytosanitaires et techniques.
Services
Les inquiétudes dans ce domaine portent sur le très petit nombre de pays africains ayant été capable de faire des offres. Les participants ont reconnu la faiblesse du secteur des services sur le continent ainsi que les contraintes des pays dans les négociations sur les services à l’OMC du fait de la dualité entre des aspects sectoriels et des modes d’offres. S’il est convenu que les pays africains doivent développer leurs secteurs des services, les offres à faire dans le cadre des négociations doivent être assorties de conditions afin de garantir que l’ouverture ne bénéficiera pas seulement de quelques entreprises étrangères qui viendront investir sur le continent.
La facilitation des échanges
Même si au titre de l’accord-cadre du 1er août les membres ont convenus de se lancer dans la facilitation des échanges, les pays africains demandent encore une clarification de certaines questions telles que le lien entre les contraintes en en ressources humaines et financières et les obstacles techniques au commerce, les procédures de certification etc. Les négociations sur la facilitation des échanges ne devraient pas donc se limiter seulement à la question des procédures douanières mais doit englober des aspects plus larges qui vont jusqu’aux infrastructures.
Le gouvernement de Tunisie a pris l’engagement d’organiser une conférence ministérielle sur la facilitation des échanges en 2005.
Sources : rapport Commission économique pour l’Afrique (CEA).