Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 1 • Fevrier 2006
Davos : Les ministres réaffirment les délais fixés à Hong Kong
Les ministres du commerce de près de 25 pays Membres de l’OMC ont évité les questions les plus litigieuses des négociations du Cycle de Doha qui s’éternisent, au cours d’une réunion ‘mini-ministérielle’ tenue les 27 et 28 janvier derniers, à Davos, en Suisse, en choisissant de se concentrer sur le calendrier et le processus qui doivent être suivis dans les discussions, pour que celles-ci soient menées à terme d’ici la fin de l’année. Bien qu’ils n’aient guère fait plus que publier un calendrier basé sur la série de délais que les Membres avaient déjà énoncés dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005, les ministres sont sortis de la réunion en semblant moins pessimistes qu’auparavant en ce qui concerne la possibilité de mener le cycle à bien.
Les ministres n’ont rien fait, à Davos, pour résoudre une quelconque des divergences de fond qui ont bloqué les discussions. Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a toutefois déclaré qu’il y avait eu un " changement de mentalité " au cours de la réunion. Faisant référence, de manière implicite, à l’attitude, " vous d’abord ", qui caractérise les négociations commerciales, Lamy a laissé entendre que les gouvernements s’étaient rendus compte qu’ils " doivent s’arrêter de creuser leurs propres trous défensifs tactiques. "
Le calendrier a été distribué à l’ensemble des Membres de l’OMC en tant que document informel. Il fera probablement l’objet d’un débat lors de la réunion du Comité des négociations commerciales, fixée au 7 février.
La réaffirmation par les ministres des délais énoncés dans la Déclaration de Hong Kong ne semble pas avoir beaucoup dissipé le scepticisme sur leurs chances d’être respectés, selon des sources à Genève. Une enquête menée en janvier auprès des négociateurs basés à Genève, et des responsables du commerce basés dans les capitales, indique que seulement deux pour cent de ceux-ci estiment que les Membres respecteront la date limite de fin avril pour un accord général sur " les modalités complètes " - les structures et les chiffres pour les abaissements de subventions et de tarifs, ainsi que les exceptions - pour les négociations sur l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA).
Le sondage, mené par l’Institute for International Business, Economics and Law de l’Université d’Adélaïde, a révélé que pas un seul des négociateurs basés à Genève enquêtés n’estimait que le Cycle de Doha se conclurait d’ici la fin de cette année - les gouvernements Membres insistent qu’ils restent attachés à cette cible.
Le calendrier s’appuie sur la Déclaration de Doha
Le calendrier publié à Davos présente une liste de près de 33 questions techniques que les Membres doivent résoudre, chacune avec une date limite correspondante. Il ne s’agit pas de nouvelles questions : chacune est déjà identifiée dans la Déclaration de Hong Kong, par exemple la date du 30 avril 2006 pour l’établissement de modalités pour l’agriculture et l’AMNA et celle du 31 juillet pour la présentation de projets de listes générales d’engagements reposant sur ces modalités.
Un certain nombre de nouvelles lignes directrices de procédure pour les travaux de 2006 figuraient dans le calendrier, toutes liées au mandat énoncé à Hong Kong. Les plus importantes sont les dates de juillet pour la présentation des projets de textes consolidés sur les règles (notamment l’antidumping et les subventions aux pêcheries), ainsi que le premier projet de texte complet sur la facilitation des échanges. Les " documents de travail " pour négociations sur le Mémorandum d’accord pour le règlement des différends et les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont à présent également attendus en juillet.
Selon le calendrier, les pays développés Membres notifier [aient] les moyens par lesquels ils comptent mettre en œuvre la décision de fournir un accès en franchise de droits et sans contingents aux exportations en provenance des PMA d’ici septembre, les pays en développement " qui se déclarent en mesure de le faire ", devront faire de même d’ici décembre. Le Comité du commerce et du développement (CCD) procéderait, en novembre prochain, à son premier réexamen annuel, mandaté par Hong Kong, des efforts déployés par les Membres pour fournir un tel accès aux marchés aux exportations en provenance des PMA. Il est également suggéré, dans le calendrier, que les réunions du Conseil général en mai, juillet et octobre, se concentrent sur les propositions restantes pour apporter des changements aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié, dans des accords spécifiques de l’OMC - la Déclaration de HongKong appelle à faire rapport au Conseil général sur ces propositions d’ici décembre 2006.
La Déclaration de Hong Kong a chargé le directeur général de l’OMC de créer une ‘équipe spéciale’ sur l’aide pour le commerce, qui ferait des recommandations au Conseil général d’ici juillet. Le calendrier prévoit que cette équipe sera établie en février ; que le directeur général consultera les Membres et les agences d’aide de mars à mai ; que les ministres du commerce, des finances et du développement débattront d’un ensemble d’aide pour le commerce dans le cadre du Cycle de Doha, lors des réunions annuelles de septembre de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) ; et que le programme d’aide pour le commerce commencera à fonctionner en décembre.
Les ministres ont ciblé le mois d’avril pour la " clarification des paramètres " en vue de remplir le mandat de Doha concernant la libéralisation accélérée du commerce des biens et services environnementaux.
En ce qui concerne l’agriculture et l’AMNA, le calendrier a réitéré les engagements souscrits à Hong Kong et a ajouté que le directeur général devrait faire rapport au Conseil général sur le coton, entre mai et juillet. En réponse aux préoccupations concernant l’effet de l’érosion des préférences commerciales découlant de la libéralisation multilatérale dans le cadre d’un accord potentiel dans le Cycle de Doha, le calendrier prévoit la tenue d’un séminaire sur de tels problèmes, en mai. Rien de nouveau n’a été ajouté sur les services.
Nouvelle réunion mini-ministérielle en mars ?
Les ministres des États-Unis, de l’UE, de l’Australie, du Brésil, de l’Inde et du Japon, actuellement appelés le ‘G-6′ (Groupe des 6), se sont réunis préalablement au grand Forum. Le représentant américain au commerce extérieur, Rob Portman, a indiqué que le groupe pourrait se réunir de nouveau mi-mars, et peut-être avant. Les ministres mènent également des discussions bilatérales entre eux. Ainsi, le ministre du commerce et de l’industrie indien, Kamal Nath, a rencontré le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, le 1er février, à Londres, pour discuter de questions parmi lesquelles figuraient le Cycle de Doha.
Portman et Mandelson ont tous deux laissé entendre que les ministres à Davos avaient compris que les Membres auraient à faire des offres simultanées sur tous les aspects de l’agenda de négociation. Des lignes de fracture sont néanmoins restées apparentes : lors d’une réunion-débat, peu après la rencontre mini-ministérielle, Portman, Mandelson et le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim, ont formulé de vives divergences sur les abaissements des tarifs agricoles et sur leur importance dans les négociations.