Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 1 • Fevrier 2006
Afrique de l’Ouest : des industriels du Nigeria et de la région invitent vivement les gouvernements de la CEDEAO à réexaminer le Tarif extérieur commun (TEC)
Lors d’un Forum du secteur privé tenu en marge de la réunion des chefs d’Etat de Cedeao du 12 janvier dernier à Niamey, la capitale Nigérienne, le président du Manufacturers Association of Nigeria, Export Promotion Group (MANEG) a appelé les chefs d’État de la CEDEAO à réexaminer et réétudier les incidences du Tarif extérieur commun (TEC) et à rechercher un moratoire de 10 à 15 ans, afin que cette période offre l’opportunité aux industries de la sous-région de devenir compétitives.
Dans un document intitulé " Facilitating the exports of manufactures in West Africa " - Faciliter les exportations de produits manufacturés en Afrique de l’ouest - le président de MANEG a déclaré que les chefs d’État devraient se pencher sérieusement sur le tarif extérieur commun qui fait l’objet d’une vive polémique dans la région.
Il a souligné que le MANEG convenait certes que l’adoption du TEC rehausse la libéralisation du commerce intra-communautaire, mais seulement avec des sauvegardes strictes, en déclarant toutefois que " le MANEG est totalement en désaccord sur le fait que le TEC contribue au développement de la production manufacturière, avant que nous ne soyons compétitifs en améliorant la fourniture d’énergie, les infrastructures, etc. ".
Le président du MANEG a déclaré que pour l’heure, les différents gouvernements de la sous-région devraient " poursuivre le Programme de libéralisation des échanges de la CEDEAO sur des produits manufacturés choisis, sous un contrôle sévère, pour rejeter les abus, " en ajoutant qu’il n’y avait pas de preuves historiques que " la libéralisation sous une forme globale a aidé la production manufacturière dans tout pays ayant un désavantage de coût. Au contraire, le protectionnisme assuré jusqu’à la maturation de l’industrialisation avait été identifié comme la panacée pour le développement de la production manufacturière. "
Il a également noté qu’actuellement, sur les 58 pays les plus pauvres au monde, 36 sont en Afrique, dont 15 dans la région de la CEDEAO, et que tous 15 pays sont parmi les plus pauvres au monde. " L’Afrique est, par sa taille, le second continent du globe, avec une population de près d’un milliard de personnes et est également le berceau de l’humanité. Voici les quatre cavaliers de l’Apocalypse : la guerre, la famine, la maladie et la mort. "
Structure du TEC Cedeao
Plusieurs pays d’Afrique de l’ouest non membres de l’UEMOA ont déjà engagé le processus d’alignement sur le TEC de référence qu’est celui de l’Uemoa. c’est le cas pour la Guinée, le Ghana, la Sierra Léone et le Nigéria. La période 2005-2007 est suggérée comme période transitoire.
A la fin de la période mise en œuvre, les marchandises importées seront soumises à un droit de douane commun compris entre 5 % et 20 % en fonction de la catégorie de produits. Les bénéfices escomptés de la mise en place de ce système seront la diminution de la contrebande de marchandises. En effet, les taxes sur l’importation de certains produits sont actuellement supérieures à 20 % de leur valeur, seuil maximal qui sera appliqué par les pays de la CEDEAO.
Cette catégorisation en quatre bandes (0 - 5 - 10 et 20%) se base sur celle de l’UEMOA dont le processus d’intégration est déjà très avancé avec pour entre autres résultats des politiques sectorielles et une monnaie communes. Elle est aussi assez avancée dans l’harmonisation de ses positions dans les négociations multilatérales, étape préalable avant l’obtention du statut de membre à l’OMC par exemple.
Cependant, si ces éléments de la structure du TEC sont en conformité avec la décision des Chefs d’Etat d’étendre le Tec Uemoa aux autres pays de la Cedeao sur la base d’études d’impact, ils ne semblent pas faire l’objet d’une bonne appropriation par les acteurs tels que les agriculteurs, les industriels etc. Le problème est en effet de savoir si le taux maximum de 20% n’est-il pas relativement trop bas au regard des besoins de protection des appareils de production de l’Afrique de l’Ouest ? Cela ne justifie t-il pas la création d’une cinquième bande qui aurait pour but de prendre en charge les cas de plusieurs produits qui ont besoin d’une protection plus grande ?
Alors que cette possibilité est encore en discussion, le Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’ouest (Roppa) est entrain de mener un plaidoyer intense pour le relèvement du Tec afin d’assurer une protection adéquate aux produits agricoles de la région.
Même un pays comme le Nigeria a exprimé de besoin de disposer d’une cinquième bande à taxer à 50% durant la phase de mise en œuvre.
L’adoption d’un tarif extérieur commun est seulement une des six étapes qui jalonnent le processus de création d’une union douanière. D’ici 2007, les pays de la CEDEAO devront mettre en place une zone de libre échange, harmoniser leur législation en matière de droits de douane et de taxation indirecte (TVA et accise), transférer à la CEDEAO leurs compétences en matière de politique commerciale et de régulation de la concurrence, réformer le cadre institutionnel de la communauté économique et allouer à l’organisation des ressources adéquates.