Passerelles SynthèseVolume 6Numéro 4 • Avril 2007

L’UE offre aux régions ACP un accès illimité à son marché dans les négociations APE.


L’UE a proposé aux pays ACP l’accès illimité à son marché. Cette nouvelle proposition a été avancée lors d’une réunion avec des représentants ACP à Bruxelles. Elle vise à éliminer toutes les limitations tarifaires et de contingent restant pour l’accès au marché de l’UE pour toutes les régions de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en dehors de l’Afrique du Sud, dans le cadre des négociations des Accords de Partenariat Economique.

L’offre porte essentiellement sur 4 points qui sont :

- Eliminer tous les droits et contingents d’importation pour tous les pays ACP

- Accorder à tous les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique le même accès illimité au marché de l’UE dont les Pays les Moins Avancés profitent déjà dans le cadre du régime “Tout sauf les Armes” de l’UE.

- Cette offre n’est pas liée à la condition d’une ouverture équivalente de la part des pays ACP.

- Cette offre s’appliquera totalement dès le premier jour - prévu pour être le 1er janvier 2008 - à l’exception d’une période transitoire pour le riz et le sucre cela en vu de protéger l’équilibre du marché de l’UE pendant la mise en œuvre des réformes internes.

Les périodes transitoires pour le riz et le sucre garantiront la compatibilité avec les réformes du marché de l’UE et assureront la stabilité afin de protéger les intérêts des producteurs qui approvisionnent ces marchés, tant ceux de l’UE que ceux des pays ACP. Et à partir de 2015, ces produits entreront librement dans l’espace européen sans droits de douane ni contingence.

Cette offre est considérée comme un encouragement pour la signature des APE dans les délais qui été prévus. Mais aussi, constitue, selon l’UE, une occasion pour les pays ACP voisins à collaborer et à construire des marchés et des filières d’approvisionnement régionaux - répondant ainsi aux inquiétudes des exportateurs agricoles dans des pays comme le Kenya ou le Ghana.

Il faut rappeler que les pays ACP bénéficiaient depuis plus de 30 ans de préférences commerciales de la part l’UE ; mais elles doivent être remplacées par de nouveaux accords de libre échange qui imposeront la réciprocité conformément aux règles de l’OMC. Dans le cadre des accords existants jusqu’à présent, l’UE accorde aux ACP un accès préférentiel au marché communautaire: 97% de leurs produits entrent aujourd’hui dans l’UE avec des droits de douane nuls ou très réduits, et très peu de quotas restent en place. Mais d’autres pays ACP disposent d’un accès illimité à ce marché, il s’agit des PMA - ACP qui au titre de l’initiative tous sauf les armes ont total accès au marché européen.

Cette nouvelle proposition appelle une analyse profonde de la question de l’accès des ACP au marché européen. En effet, depuis 30 ans les pays ACP ont bénéficié de préférences tarifaires mais l’on a remarqué que cela n’a pas encouragé le développement de ces pays ni la transformation de leur économie encore moins une meilleure intégration de ces économies à celle mondiale. Le constat est que les pays ACP n’exportent toujours que quelques produits de base dont pour la plupart les prix sont en déclin sur le long terme.

C’est certainement ce qui fait reconnaître à M. Peter Mandelson, que le développement des ACP était “bien plus qu’une question d’accès au marché européen” en soutenant cependant qu’”en éliminant tous les droits de douane et les quotas restants pour tous les pays ACP, nous allons créer les meilleures opportunités possibles pour ces économies, que les accords de partenariat économique visent à construire”. Ce que d’aucuns considèrent comme une leurre, un appât offert aux pays ACP pour les encourager à aller vers la signature des APE et accepter toujours plus de libéralisation dans le commerce mondial. L’on estime en effet dans la société civile qu’il est dangereux de faire croire aux pays en développement que leur salut se trouve principalement dans l’exportation de leurs matières premières et de quelques produits agricoles comme le café, le cacao, le coton…

M.Luis Morago, d’Oxfam International prévient en déclarant que cette ” offre ne doit pas être utilisée comme moyen d’acheter l’assentiment des pays ACP pour qu’ils signent ces accords d’ici la fin de l’année”.

Cette offre est le moins que l’Europe puisse donner. Mais le problème n’est pas à ce niveau. L’enjeu pour les pays ACP est moins dans ce que l’Europe accorde en terme d’accès aux marchés que ce qu’ils seront obligés de donner à l’Europe en contrepartie d’une offre européenne qui sera largement tempérée par les nombreux obstacles non tarifaires qui se dresseront devant les marchés européens. Cette offre risque donc, si on n’y prend garde, d’apparaître comme un cheval de Troie pour l’Europe. 2007.