Passerelles Synthèse • Volume 3 • Numéro 11 • Novembre 2004
Agriculture : Le Sous Comité sur le coton mis en place
Le Comité spécial de l’Agriculture qui s’est réuni le vendredi 19 novembre dernier a finalement décidé d’établir le Sous Comité sur le coton dont la création fait suite à l’Accord-Cadre du 1er Août 2004. Cet organe sera chargé de traiter la question du coton de manière " ambitieuse, rapide et spécifique ", quoique dans le cadre des négociations globales sur l’agriculture.
Lors de la réunion , les discussions ont essentiellement porté sur le fonctionnement du Sous-Comité, les contours du mandat qui lui seront confiés et le choix de sa présidence.
Le sous-comité est ouvert à tous les pays Membres de l’OMC ainsi qu’aux observateurs gouvernementaux. Les Organisations internationales ayant déjà le statut d’observateurs au niveau du Comité de l’agriculture en bénéficieront également au niveau du Sous Comité sur le coton. Celui ci travaille sous la coupole de la session spéciale du Comité sur l’agriculture et devra rendre régulièrement compte au comité de l’agriculture. A ce stade, l’information devra être relayée suivant une hiérarchie établie par l’OMC de ses propres organes : le Comité de l’agriculture devra rapporter au Comité des Négociations Commerciales qui rapportera au Conseil Général, avant que celui ne transmette les derniers développements et consensus adoptés à la Conférence Ministérielle. Celle ci présentera un rapport lors de sa prochaine session prévue au mois de décembre 2005 à Hong Kong. Mais il reste tout de même à déterminer le contenu réel du Sous Comité avec des termes de références précis qui soient en accord avec les orientations de l’accord du 1er Août et des préoccupations fondamentales des pays africains consignées dans l’Initiative sectorielle.
Avec l’appui du Groupe Africain, les quatre pays africains auteurs de l’Initiative sectorielles ont demandé à l’Ambassadeur Tim Groser, d’assurer la présidence du Sous comité coton. Ils ont aussi insisté sur le fait que les dates des prochaines réunions devraient leur être communiquées au plus tôt, pour que leur délégations qui ne sont pas trop fournies en personnel puissent disposer du temps nécessaire à la préparation.
L’une des difficultés auxquelles il faudra s’attendre dans les travaux du sous comité est l’harmonisation des positions défendues sur les mêmes points au sein de sessions de négociations différentes, en l’occurrence au niveau du comité sur l’agriculture et du sous comité sur le coton. Le consensus recherché sur le coton devra par principe rester plus flexible et rapidement plus opérationnel que les résultats sur les négociations globales sur l’agriculture. Le fait que les deux processus se déroulent en même temps ne permet pas d’avoir des mesures fiables des progrès accomplis sur le coton, et ne favorise pas les cohérence des positions défendues par les protagonistes africains dans les négociations globales.
Selon certains observateurs, si l’établissement du Sous Comité est un pas important dans la solution du problème, il ne saurait être une fin en soi. Le groupe africain et surtout les quatre pays initiateurs (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) doivent rester proactifs dans leurs démarches en s’assurant que le Sous Comité joue bien le rôle pour lequel il a été établi et que tous les résultats seront communiqués à temps aux organe de l’OMC susmentionnés pour garantir la fluidité du processus et en assurer l’efficacité.
Pour plus d’informations sur le processus suivi par l’Initiative sectorielle sur le coton à l’OMC http://www.ictsd.org/africodev/edition/synthese/03-05/lignedefond1.htm http://www.ictsd.org/africodev/edition/synthese/04-07/lignedefond3.htm