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Echec des négociations sur l'accès aux médicaments essentiels : l'intransigeance américaine bloque le consensus et suscite la déception des pays pauvres.
Arrivés à la date butoir du 31 décembre convenue à Doha pour trouver une solution pratique à l’accès des pays dépourvus de capacité de production des médicaments essentiels, les membres de l’OMC n’ont pas réussi à s’accorder sur des modalités consensuelles de mise en œuvre du paragraphe…
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Réexamen des dispositions relatives au Traitement Spécial et Différencié : le CCD échoue à respecter le délai de référence du 31 décembre.
La conférence ministérielle de Doha avait donné instruction aux membres de l’OMC, à travers le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et le paragraphe 12 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, de procéder au réexamen des dispositions relatives au traitement…
- Nouvelles de l'OMC
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Règlement des différends : Quelques avancées sur les négociations sur les clarifications et les modifications à apporter au Mémorandum d'Accord sur le règlement des différends de l'OMC
En partant de l’idée acquise que l’objectif central du système de règlement des différends devrait être le règlement rapide des différends entre les parties, il en ressort la nécessité d’une évaluation cyclique du système pour le rendre plus conforme à l’attente des Membres. Ces derniers apportent…
- Sur le Fil
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Deuxième forum de l'AGOA en Ile Maurice : les pays africains entre la défense des avantages préférentiels et la recherche d'un meilleur accès aux fonds de développement
Le deuxième forum de la loi américaine sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA) s’est tenu à Port Louis, en Ile Maurice du 15 au 17 janvier 2003. Deux ans après sa mise en place, un millier de participants composés d’hommes d’affaires, de décideurs et de membres de la société civile, dont une centaine…
- Evénements
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Evénements de l’OMC
Cette rubrique présente une liste de réunions concernant le commerce et le développement durable. Elles se tiendront dans les différents organes de l’ OMC ou dans d’autres organisations au cours du mois à venir. Pour avoir plus d’informations sur les prochaines rencontres relatives au commerce et au développement durable, veuillez consulter le calendrier de…
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Publications
Vous trouverez sous cette rubrique des ouvrages, articles et essais récents sur le commerce et le développement durable. Si vous désirez profiter de l’espace pour annoncer un document, veuillez nous envoyer une copie à l’adresse e-mail: taoufik@enda.sn En français ICTSD-ENDA-Solagral, Commerce, Propriété Intellectuelle et Développement…