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De nouvelles propositions et contre-propositions attérissent sur la table des négociations agricoles
Les négociations sur l’agriculture qui ont lieu la semaine dernière, du 10 au 12 octobre, à Zurich (mini-ministérielle) et à Genève, ont connu de nouveaux déroulements, avec l’avènement de nouvelles propositions et contre propositions des principaux protagonistes - Etats-Unis, Union européenne, G-20, entre autres - toujours…
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Le Brésil demande des mesures de rétorsion croisée aux fins des ADPIC et de l'AGCS dans le différend qui l'oppose aux États-Unis sur le coton
Alléguant que les États-Unis n’ont pas respecté la date limite du 21 septembre pour se conformer à une décision de mars, de l’OMC, concernant le programme américain de subventions au coton, le Brésil a formellement demandé l’autorisation de prendre des mesures de rétorsion contre des brevets, des droits d’auteurs…
- Nouvelles de l'OMC
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ACP-PMA : les pays signataires du protocole ACP/UE sur le sucre se penchent sur leur industrie sucrière menacée par la proposition de réforme européenne et proposent la réactivation du G90 pour mieux défendre leurs intérêts
Les ministres représentant les Etats ACP signataires du protocole ACP-UE sur le sucre et les Pma fournisseurs de sucre au titre de l’Initiative "TSA" se sont réunis à Kisumu (Kenya) du 22 au 25 septembre 2005, à l’occasion de la 9ème Conférence ministérielle spéciale ACP sur le sucre en vue d’examiner des stratégies…
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Facilitation des échanges : Des divergences sur l'assistance technique et sur la portée des engagements
Lors d’une session informelle, les 5 et 6 octobre, le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges de l’OMC a débattu de la teneur d’un rapport possible qui pourrait être présenté à la Conférence ministérielle de décembre, à HongKong. Les échanges au cours de la réunion ont été…
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PMA et pays africains à tâtons à la reprise des travaux de révision des propositions sur le traitement spécial et différencié
Si avant la pause estivale, nombre de divergences persistaient entre les Membres sur certains aspects - flexibilité, caractère automatique, illimité ou auto-octroyé des exemptions - ou sur le contenu des propositions, (Cf. Passerelles vol.6 n° 3) les résultats à la reprise semblent peu probants, notamment par rapport aux propositions des pays les moins…
- Sur le Fil
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Les institutions financières internationales précisent les conditions d'assistance pour les textiles et se penchent sur les conditions des PMA à l'OMC
Les retombées de l’élimination des contingents sur le commerce des textiles et des vêtements, dans les pays les moins avancés (PMA), pourraient ne pas être aussi graves qu’initialement prévu, selon des présentations faites, le 29 septembre, à la réunion du sous-comité des PMA de l’OMC. S’efforçant de…
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Règles : discussions sur l'antidumping et les pêcheries ; toujours pas de clarté sur les attentes concernant Hongkong
Les Membres de l’OMC se sont penchés sur l’antidumping et les subventions aux pêcheries, au cours des réunions du Groupe de négociation des règles, du 26 au 30 septembre. Les délégations ont examiné plusieurs nouvelles présentations sur l’antidumping, en consacrant la majeure partie de leur temps à discuter d’une…
- Evénements
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Evénements
OMC 19 - 20 octobre, OMC, Genève, Conseil général 24-28 octobre, OMC, Genève, semaine sur les règles. 27 - 28 octobre, OMC, Genève, comité des subventions et des compensations 28 octobre, OMC, Genève, sous-comité du coton 8 - 10 novembre, OMC, Genève, groupe de négociation sur la facilitation 14 novembre, OMC, organe…
- Publications
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Publications
Analyses et rapports spéciaux, OMC, rédigé sous la direction de Rufus Yerxa et Bruce Wilson. Ce document recense les questions clés dans le domaine du règlement des différends constitue une analyse unique, par des professionnels du Secrétariat de l’OMC et des experts de l’extérieur, du fonctionnement et de l’évolution…