-
La conversion des droits de douane, principal point de désaccord de la semaine de l'agriculture
Les délégués à l’OMC se sont réunis du 7 au 11 février dernier, pour la première ’semaine de l’agriculture’ de l’année. La réunion s’est terminée sur un blocage à propos de la conversion des droits de douane basés sur les quantités en équivalent ‘ad valorem’,…
-
Services: Les Membres débattent du mode 4 et de la réglementation intérieure
Le ‘groupe’ des négociations sur les services a poursuivi ses travaux dans la semaine du 21 au 27 février, à l’OMC. Le processus bilatéral de présentation de demandes et d’offres d’accès aux marchés continue d’accuser un retard, malgré l’impulsion donnée, le 21 février, par l’Indonésie,…
- Evénements
-
Evénements
Evènements à l’OMC 7 mars, OMC, Genève, Groupe de négociations sur les règles ; accords commerciaux régionaux, WTO/AIR/2520 8 mars, OMC, Genève, sous-comité des PMA, WTO/AIR/2502 + Corr.1 8-10 mars, PMC, Genève, Conseil des ADPIC, WTO/AIR/2505 9-10, OMC, Genève, Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires,…
- Publications
-
Publications
En français Unisfera (2005). Les accords sur l’investissement et les services et la gestion de l’eau dans les pays en développement. Auteurs: Marc Paquin, Karel Mayrand, Irène Artru & Jean-Frédéric Morin. cette étude traite de l’incidence des accords bilatéraux sur les investissements et des chapitres équivalents contenus…